PROGRAMME DU FRONT NATIONAL (FN) POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2002

IDENTITE

I. FAMILLE : ACCUEILLIR LA VIE

Protéger et accueillir la vie

1. Inscrire le droit à la vie dans la Constitution

Il est de l’intérêt supérieur de la Nation de réaffirmer la sollicitude de la France envers les Français(es) à naître et d’entourer les mères et pères de famille de la vigilance et de la sollicitude des pouvoirs publics. La Constitution sera modifiée pour qu’y soit inséré un article affirmant le droit de la personne, dès la conception, à être protégé par la loi.

2. Abroger les lois sur l’avortement

Il découle du principe précédemment posé que l’avortement, mettant en cause un tiers, l’enfant à naître, ne peut être tenu pour légitime ; quant à la Nation, elle doit pourvoir à sa continuité dans le temps. Allant donc contre le Bien commun de notre pays, les lois sur l’IVG seront abrogées.

3. Permettre l’adoption prénatale

La déclaration prénatale de consentement à l’adoption permettra à toute femme ne pouvant pas avoir d’enfant ou à tout couple stérile, d’adopter l’enfant à naître d’une autre femme qui ne désire pas le garder. Cette adoption conférera les droits de la naissance légitime à l’enfant adopté. Elle ne fera évidemment l’objet d’aucune contrepartie rémunérée. La future mère ayant consenti à l’adoption prénatale bénéficiera de l’ensemble des aides et droits attachés à sa condition, ainsi que de la possibilité de revenir sous un certain délai après l’accouchement sur son engagement si elle décidait en fin de compte d’élever elle-même son enfant.

Relancer la natalité française sur vingt ans

La relance de la natalité doit s’inscrire dans la durée pour produire des effets bénéfiques. Un Plan à vingt ans, “Des enfants pour la France”, sera mis en place au moyen de dispositions législatives parmi lesquelles les plus importantes sont celles qui suivent.

4. Créer le Revenu parental d’éducation

Il convient d’offrir aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement, sans contraintes financières, entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants à laquelle ils souhaiteraient se consacrer à plein temps. C’est le but de la création du Revenu parental d’éducation. Ce revenu, équivalant à une fois et demi le SMIC, serait indexé sur lui et versé de la façon suivante :
- pendant trois ans pour le premier et le second enfant;
- pour les familles de trois enfants et plus, jusqu’aux dix-huit ans révolus du dernier enfant. Le père ou la mère de famille pourront y renoncer s’ils reprennent un emploi et en bénéficier à nouveau s’ils cessent leur activité professionnelle.

5. Donner un statut à la mère de famille

La mère de famille recevra un statut juridique et social de plein exercice par :
- une protection sociale personnelle, indépendante de celle du conjoint, lui garantissant le meilleur régime de protection;
- le droit à la retraite personnelle, d’abord pour les mères françaises de trois enfants et plus, puis progressivement pour l’ensemble des mères de famille françaises;
- le droit à la formation professionnelle continue et à l’aménagement du temps de travail, au travers d’une inscription dans les conventions collectives, ainsi que par l’accès au congé individuel de formation.

Les conditions d’âge pour l’accès aux emplois publics seront supprimées pour les mères de famille de plus de trois enfants. Les entreprises qui embaucheront des mères de famille désireuses de reprendre une activité après plus de quatre années d’interruption seront exonérées de charges sociales pendant deux ans.

6. Créer le prêt familial au logement

Pour que le logement ne soit plus un frein à l’agrandissement des familles, l’État consentira un effort considérable pour permettre à chaque famille française de devenir propriétaire d’un logement à sa taille. A cette fin, toute famille bénéficiera d’un crédit total pour se porter acquéreur du logement familial. Un différé d’amortissement de l’emprunt sera automatiquement accordé lors de chaque naissance nouvelle, l’État prenant en charge les intérêts au cours de cette période.

Redonner aux parents toute leur place dans la société

7. Instituer le chèque scolaire

La responsabilité des parents en la matière sera confortée par le libre choix de l’école et la création du chèque scolaire (voir chapitre Enseignement).

8. Remettre le mariage à l’honneur

Les dispositions civiles, fiscales et sociales correspondantes seront revues afin d’avantager les foyers légitimes et leurs enfants.

Développer les moyens d’existence des familles

	9. Revaloriser les allocations familiales

Les allocations familiales seront réservées aux familles françaises, revalorisées et indexées sur les salaires. Elles auront pour objectif, comme en 1946, de couvrir les deux tiers du coût de l’enfant.

	10. Mettre en place une fiscalité favorable à la famille

Pour favoriser la transmission des patrimoines, les successions s’opéreront en suspension de droits au sein de la famille. Les droits ne seront perçus rétroactivement que lorsque les biens quitteront le patrimoine familial. Pour les transmissions entre non-parents dans l’intérêt d’enfants mineurs, les droits seront réduits. En matière d’impôt sur le revenu, durant la période de suppression progressive, le quotient familial sera déplafonné en portant à une part entière le quotient pour chaque enfant. La déduction intégrale des frais de garde d’enfant, à coût équivalent des crèches publiques, sera instaurée ainsi que celle d’un Plan-épargne-éducation souscrit au bénéfice des enfants. Le critère d’âge pour la prise en charge de l’assurance-maladie des femmes seules ayant élevé au moins trois enfants sera supprimé.

Promouvoir le modèle familial

	11. Faciliter l’adoption des enfants français abandonnés

Peu d’enfants sont adoptables en France, alors qu’ils sont nombreux à être abandonnés. Il est donc nécessaire d’améliorer les conditions d’adoption en réduisant le délai de la reconnaissance d’abandon judiciaire (6 mois au lieu d’un an actuellement) et en réduisant également la durée de la procédure d’adoption (en la ramenant de 18 mois à 9 mois). Il sera fait droit au désir légitime des adoptants qui, dans l’intérêt des enfants, seront exclusivement des couples mariés, de choisir eux-mêmes le futur adopté, en dehors de toute pression des services sociaux. Les conditions de ressources exigées des adoptants prendront en compte les ressources futures liées à la mère et à l’enfant et non seulement les ressources actuelles.

	12. Abroger le PACS

La loi dispose, normalement, dans l’intérêt général. Elle n’a pas à légiférer au profit de lobbies organisés (moins de trente mille personnes dont un quart à Paris), prétendant imposer leurs comportements déviants en modèle social normatif. Le PACS (pacte civil de solidarité) sera donc abrogé.

	13. Défendre les enfants contre la violence et la pornographie

La pédophilie, les trafics d’enfants et l’utilisation de ces derniers à des fins inavouables seront très sévèrement sanctionnés, y compris par la peine capitale. Les spectacles dégradants ou violents, susceptibles d’agresser les enfants dans les media, publicités et supports divers, à commencer par la télévision, seront prohibés et leurs auteurs poursuivis conformément aux lois en vigueur. La loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse sera à nouveau rigoureusement appliquée. Les associations familiales, dont la constitution sera encouragée, pourront être déclarées d’utilité publique, sans être soumises au délai de vingt ans auquel sont assujetties les associations de la loi de 1901.

	14. Instaurer le suffrage universel intégral

Cette disposition, cela va de soi, ne se conçoit qu’au profit des familles françaises et après qu’ait été résolue la question de l’immigration. La place des familles au sein de la communauté nationale doit être revalorisée. Les familles de trois enfants, qui représentent 8% de la population du pays et assurent à elles seules près du tiers du renouvellement des générations, ne constituent que 5% des votants. L’équité voudrait donc que les parents, tuteurs naturels et légaux de leurs enfants, puissent exercer en leur lieu et place, durant le temps de la minorité de ceux-ci, non seulement leurs droits civils, mais aussi leurs droits civiques. C’est la loi qui préciserait les conditions d’exercice de ces droits. Le suffrage universel intégral ainsi rétabli, les familles et leurs enfants pèseraient enfin de leur juste poids dans les décisions collectives.

II. L’IMMIGRATION : INVERSER LE COURANT

Inverser les flux migratoires

	1. Mettre fin à toute immigration

Officiellement “suspendue” depuis 1974, l’immigration se poursuit en droit et en fait. En dehors de cas exceptionnels et sauf accords spécifiques passés avec certains pays, l’immigration légale sera totalement interdite en France.

	2. Abroger le regroupement familial en France

Le regroupement familial est, aujourd’hui encore, responsable de l’entrée en France, chaque année, de dizaines de milliers de femmes, d’enfants ou de proches de travailleurs étrangers présents en France : il est impératif d’abroger ces dispositions. Le regroupement familial doit se faire dans le pays d’origine.

	3. Ramener le droit d’asile à sa vocation initiale

Ce droit ne pourra plus être accordé qu’à des personnes subissant, directement à titre individuel, une grave persécution de la part de leur État d’origine.

	4. Lutter contre le faux tourisme

Les touristes en provenance de pays avec lesquels la France n’aura pas passé d’accord spécifique, devront justifier de ressources suffisantes et d’un hébergement réel ; en outre, ils seront soumis à un contrôle mensuel. La non-soumission à ces contrôles les fera entrer dans la catégorie des clandestins expulsables. Quant aux ressortissants des pays avec lesquels la France n’aura pas passé d’accords similaires, ils devront, avant de pénétrer sur le territoire national à titre touristique, verser une caution qui leur sera restituée au moment de leur départ de France.

	5. Procéder à l’expulsion effective des immigrés clandestins 

Tout immigré clandestin sera expulsé et renvoyé dans son pays d’origine. Il ne pourra prétendre à aucune aide pécuniaire ou allocation de secours. Entre la période de son arrestation et celle de son expulsion, il sera placé en centre d’hébergement surveillé. Les compagnies aériennes, les armateurs ou les transporteurs ayant favorisé l’entrée de clandestins en France seront frappés de lourdes amendes. De même, les employeurs de main-d’œuvre clandestine seront durement sanctionnés.

Refonder la nationalité française

	6. Réaffirmer le droit de la filiation

Le mode normal d’acquisition de la nationalité française, c’est-à-dire la filiation, sera réaffirmé comme base du Code de la nationalité et de la citoyenneté : “Naît français tout enfant né de père ou de mère français”. Le droit de vote ne sera accordé qu’aux citoyens français.

	7. Interdire la double nationalité

Sauf cas de réciprocité, la France interdira à ses nationaux d’être également citoyens d’un pays étranger. Les binationaux actuels devront choisir : soit rester français et renoncer à leur autre nationalité, soit abandonner la nationalité française.

	8. Fonder la naturalisation sur l’assimilation

Toute procédure d’acquisition automatique (“droit du sol”) sera abrogée. La seule procédure d’acquisition de la nationalité française désormais reconnue sera la naturalisation, laquelle suppose donc le désir de devenir français, désir exprimé sous la forme d’une demande expresse. Cette naturalisation ne pourra être obtenue qu’après vérification de l’assimilation du candidat, c’est-à-dire l’acquisition démontrée, par le candidat et ses proches mineurs, des valeurs spirituelles, des mœurs, de la langue et des usages qui fondent la civilisation française. 

Les naturalisations seront individuelles et ne s’étendront qu’aux enfants mineurs. Comme en Suisse, toute naturalisation sera soumise à l’avis du conseil municipal de la commune de résidence du requérant. Tout naturalisé devra prêter un serment solennel de loyauté envers la France. Il abandonnera ipso facto sa nationalité d’origine.

La naturalisation à raison du mariage ne sera plus automatique : le conjoint étranger restera soumis à la procédure normale de naturalisation.

	9. Instaurer une période probatoire

La naturalisation ne deviendra définitive qu’après une période probatoire de longue durée au cours de laquelle le naturalisé devra s’abstenir de toute activité politique, conformément au devoir de réserve, le droit de vote n’étant accordé qu’à l’issue de cette période.

	10. Appliquer la déchéance de nationalité

Le Code de la nationalité prévoit que toute personne naturalisée pourra être déchue de la nationalité française si elle commet des crimes tels que, notamment, un assassinat, un acte terroriste, une prise d’otages, un rapt d’enfant, un viol, le trafic de drogue. Aujourd’hui tombée en désuétude, cette loi sera remise en vigueur, étendue, et appliquée avec toute la rigueur nécessaire.

Appliquer la préférence nationale

	11. Accorder la priorité d’emploi aux Français 

En cas d’embauche, une juste législation fera application de la préférence nationale et donnera priorité d’emploi aux Français. De la même façon, en cas de licenciements dans les entreprises, les salariés français, à égalité de compétences, seront prioritairement maintenus dans leur emploi.

	12. Assurer aux nationaux la priorité d’accès aux logements sociaux

Les Français bénéficieront de la priorité dans l’attribution des logements sociaux et des prêts immobiliers leur permettant de s’en rendre propriétaires. Par ailleurs, les foyers Sonacotra seront progressivement transformés en centres d’hébergement pour nos compatriotes démunis.

	13. Réserver les allocations familiales aux familles françaises

Comme cela était prévu lors de leur création, les prestations familiales sont destinées à encourager la natalité et les familles françaises. Les allocations familiales seront exclusivement réservées aux familles françaises.

	14. Réserver aux Français les aides sociales

Les clandestins ne recevront plus ces aides qui seront versées seulement aux citoyens français. Le RMI sera, par exemple, réservé aux nationaux.

Protéger l’identité nationale

	15. Rester maîtres de nos frontières

Les traités européens qui entraînent l’ouverture sans contrôle de nos frontières ou transfèrent la politique d’immigration et de visa à l’Europe seront dénoncés (Schengen, Maastricht, Amsterdam...). La France ne s’interdira pas, en revanche, de proposer une politique coordonnée de surveillance des frontières à d’autres pays européens, à commencer par ceux qui ont des frontières communes avec elles. En tout état de cause, la France gardera son propre système de contrôle des frontières et décidera souverainement, par la politique des visas, qui peut ou ne peut pas pénétrer sur son territoire.

	16. Supprimer les cartes de séjour de dix ans tacitement reconductibles 

Les cartes de séjour actuellement délivrées pour dix ans et automatiquement reconductibles seront remplacées par des cartes d’un an non renouvelables automatiquement. Les immigrés en situation régulière sont censés résider en France pour y travailler. S’ils n’ont plus de travail, il est logique que leur départ soit envisagé. Les chômeurs étrangers arrivant en fin de droits verront leur carte de séjour devenir caduque. Ils seront, à ce moment, invités à retourner dans leur pays d’origine.

	17. Interdire toute subversion sous couvert d’islamisme

En application du principe de réciprocité prévu par le droit international, la construction de mosquées financées par des États n’autorisant pas le culte chrétien ou punissant de mort l’abandon de la religion musulmane ne sera pas autorisée.

En application des principes du droit public français au premier rang desquels la souveraineté nationale, la propagande anti-française sera interdite. Les agitateurs politiques étrangers agissant sous couvert d’islam seront expulsés sans faiblesse. Les lieux de culte traditionnels prévus pour les anciens combattants français musulmans seront soustraits à l’influence étrangère et rendus à leurs premiers destinataires. La polygamie cessera de faire l’objet d’une couverture sociale et d’une reconnaissance juridique, notamment au titre du regroupement familial. Les abattages d’animaux se feront en conformité avec la réglementation sanitaire française en vigueur.

	18. Démanteler les ghettos ethniques

Les ghettos ethniques des cités et banlieues seront démantelés. Cela passera par la réhabilitation des logements sociaux et par leur attribution aux Français, auxquels les plus grandes facilités seront accordées pour accéder à leur propriété.

	19. Contrôler les associations étrangères

Les associations étrangères devront obtenir un agrément administratif préalable, précaire et révocable ; elles ne pourront bénéficier de subventions publiques. Toute propagande ou manifestation de partis politiques étrangers sur le territoire national sera interdite et les bénéficiaires de l’asile politique seront invités à s’abstenir de tout activisme.

	20. Expulser les condamnés étrangers à l’expiration de leur peine

Au terme de leur peine, les délinquants et criminels étrangers seront systématiquement expulsés vers leur pays d’origine à moins qu’ils n’y accomplissent celle-ci, dans le cadre de conventions de transfèrement. Les forces de police multiplieront les contrôles d’identité pour interpeller les délinquants immigrés présents sur notre sol.

Organiser le co-développement négocié

	21. organiser par voie diplomatique les mouvements de population

La France provoquera la réunion de conférences bilatérales avec les pays de provenance de l’immigration afin de régler la question de la présence de leurs ressortissants sur notre sol.

	22. Créer une contribution patronale d’aide au retour des immigrés

Pour donner un caractère concret au principe de la préférence nationale en matière d’emploi et pour faire payer aux employeurs les charges induites par l’immigration (logements, écoles, retour), il sera créé une contribution patronale assise sur le salaire versé aux étrangers.

	23. Instituer une épargne-retour

Ainsi qu’il est exposé au chapitre Social, les cotisations sociales des nationaux et des ressortissants immigrés seront affectées à des caisses distinctes. Les cotisations chômage et retraite des ressortissants immigrés seront placées sur un plan d’épargne-retour dont le capital sera versé lors de leur réinsertion dans leur pays d’origine.

	24. Coupler le retour des immigrés avec l’aide à leur pays d’origine

Le retour des immigrés chez eux devra s’opérer dans des conditions décentes, en liaison avec les États dont ils sont originaires, surtout quand ceux-ci relèvent de la sphère francophone. L’aide aux pays du tiers-monde sera proportionnelle au nombre de leurs ressortissants qui rentreront chez eux.
Cette aide ne sera plus prodiguée directement à l’État concerné : elle passera par le canal de sociétés mixtes d’appui à des projets de développement agricole ou économique portés par des ressortissants immigrés retournant dans leur pays d’origine. Toute formation professionnelle d’un apprenti ou d’un salarié d’origine immigrée sera conditionnée par un contrat de retour dans son pays d’origine.

	25. Organiser le retour chez eux des étudiants étrangers à l’issue de leurs études

Les étrangers qualifiés désirant venir couronner leurs études supérieures en France et ayant de la langue française une maîtrise suffisante seront les bienvenus dans nos établissements d’enseignement supérieur. Toutefois, à l’issue de leurs études, ils devront retourner dans leur pays d’origine pour mettre les compétences acquises en France au service de leurs compatriotes. Les dépenses correspondant à leur formation seront intégrées dans le budget de la Coopération.

III. ENSEIGNEMENT : DEVELOPPER LES INTELLIGENCES

Rétablir la liberté scolaire

	1. Redonner aux parents le choix de l’école

Il convient de rendre aux parents le droit de choisir eux-mêmes l’école de leurs enfants. La carte scolaire sera abrogée et l’égalité de traitement, entre enseignement public et privé, instaurée. Afin d’encourager la création et le développement des établissements scolaires, ainsi que la qualité de leur enseignement, les versements effectués à ces établissements seront fiscalement déductibles.

	2. Instituer le chèque scolaire

Chaque famille française sera attributaire d’une allocation annuelle, pour chacun de ses enfants soumis à l’obligation d’instruction. Le chèque scolaire, financé par le budget de l’État, éventuellement complété par les collectivités locales, variera en fonction de l’âge de l’enfant. Il permet l’inscription de l’enfant dans l’école choisie par les parents, quel que soit son statut. Endossé par les parents au profit de l’établissement de leur choix, il est payé à celui-ci par le Trésor public. Le chèque scolaire permet le financement des frais d’inscription, de scolarité et de fonctionnement des établissements publics ou privés, choisis par les parents.

En plus du chèque scolaire généralisé pour les familles, les familles les plus modestes seront aidées par un “chèque-livres” pour l’acquisition des ouvrages et des petits matériels pédagogiques. Enfin, l’État et les collectivités locales auront la possibilité d’attribuer, aux plus méritants des élèves et des étudiants, des bourses ainsi que des “prêts d’enseignement” consentis à des taux privilégiés et remboursables lors de leur entrée dans la vie active.

	3. Libérer l’école de l’idéologie

Dans le cadre de sa souveraineté, la France définira librement, hors des “conseils” de l’UNESCO, des déclarations de l’ONU ou de la commission de Bruxelles, sa politique d’enseignement. Les programmes et contenus d’enseignements, comme l’histoire ou la philosophie, seront revus pour donner une vision respectueuse des faits et pluraliste des disciplines concernées. Les tentatives d’endoctrinement ou de manipulation idéologiques des élèves par des enseignants seront sévèrement sanctionnées. Les agents publics auteurs de tels manquements seront révoqués. Toute réunion à caractère politique ou manifestation de prosélytisme dans les établissements d’enseignement seront interdites.

	4. Démanteler la bureaucratie scolaire

La liberté de présentation des candidats aux élections professionnelles d’enseignants et aux conseils d’administration d’établissements sera rétablie. Les décharges et mises à disposition seront consenties dans le seul intérêt du service et hors pénurie d’effectifs d’enseignants dans la catégorie ou la région concernées. Le pluralisme associatif, coopératif et mutualiste dans l’enseignement sera encouragé et l’attribution des subventions subordonnée à l’intérêt public.

Les établissements d’enseignement devront être à taille humaine, les “cités scolaires” étant découpées en établissements plus petits et autonomes. Les moyens de l’administration centrale de l’éducation nationale seront réduits, l’organisation des services rectoraux revue dans le sens de la simplification et de la clarté. La loi de 1998 relative à “l’obligation scolaire” sera abrogée. La mixité ne sera plus obligatoire.

	5. Supprimer l’Institut national de la recherche pédagogique (INRP)

Cet organisme public parasitaire et irresponsable est, pour une large part, à l’origine de la catastrophe scolaire que connaît notre pays. Il a fait la preuve de sa nocivité et de son inutilité. L’INRP sera donc supprimé.

	6. Respecter les rythmes de développement de l’enfant

L’institution du revenu parental comme le développement des formules de garde de la petite enfance – dont le coût ne sera pas inférieur à celui d’une place de crèche –, permettront d’éviter un recours excessif à la “classe maternelle”, scolarisation trop précoce. La durée de la scolarité obligatoire ne se justifie plus : c’est l’intérêt et l’aptitude de l’enfant qui doivent, avant tout, être pris en compte. Ainsi chaque établissement d’enseignement fixera librement l’âge minimum d’admission comme les conditions de redoublement.

	7. Donner leur autonomie aux établissements scolaires publics

Chaque établissement d’enseignement public sera doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et pédagogique. Il sera dirigé par un directeur et un conseil d’administration, comprenant professeurs et parents, élus par leurs pairs dans le cadre d’un scrutin proportionnel. L’établissement déterminera son budget, les conditions d’admission et de contrôle des connaissances, la discipline et le règlement intérieur, l’effectif et les conditions de recrutement des professeurs dont l’aptitude sera, au moins pour une partie d’entre eux, mesurée à l’aune de concours nationaux sérieux.

Promouvoir le savoir et le mérite

	8. Transmettre les savoirs de base : langue française, calcul, histoire

L’enseignement doit permettre à tous les futurs adultes de savoir lire, écrire, compter et s’exprimer correctement en français. Les programmes comporteront obligatoirement, pour ce qui est de l’enseignement primaire public, l’acquisition de la pratique de la lecture par la méthode syllabique et du calcul par l’arithmétique. L’accès à la classe de sixième ne sera possible que si l’enfant démontre une connaissance suffisante de la langue française et du raisonnement logique. Ce niveau pourra être constaté par un examen.
Dans le secondaire, les programmes prévoiront obligatoirement la pratique de la dissertation française, l’enseignement de l’histoire littéraire française et de la philosophie des Grecs à nos jours, l’approfondissement du raisonnement mathématique, l’initiation aux “humanités” : ces savoirs développent en effet la logique, condition d’utilisation avec succès des nouvelles technologies d’information et de communication. Les langues étrangères ne seront enseignées qu’à partir de la classe de sixième, une fois maîtrisées les bases de la langue française.

	9. Promouvoir l’émulation et honorer le mérite

L’école doit retrouver le chemin de la qualité, ce qui implique de redonner vie au principe de sélection par le mérite. Ainsi, les établissements d’enseignement public définiront-ils les conditions pédagogiques d’admission des élèves, dans le cadre des orientations du ministère chargé de l’enseignement. L’émulation sera encouragée entre établissements, quel que soit leur statut, de même qu’elle le sera entre les élèves au sein d’une même classe. Les contrôles de fin ou d’entrée de cycle seront rétablis : entrée en sixième, fin de la classe de troisième, baccalauréat.

Les établissements d’enseignement seront incités à mettre en valeur les résultats des élèves et des étudiants, par l’attribution de prix ainsi que par le rétablissement des notations chiffrées et du classement. Les concours généraux seront systématisés dans toutes les disciplines et organisés tant au plan national que régional et local. L’ensemble de ces initiatives pourra être soutenu et financé par une Fondation pour le mérite.

	10. Contrôler et sanctionner la qualité de l’enseignement

L’enseignement primaire continuera à se dérouler sur les cinq années, du cours préparatoire au cours moyen. L’enseignement secondaire verra reconstituer son unité et la progression pédagogique qui en découlait : le collège unique sera donc supprimé. Chaque établissement d’enseignement public sera soumis au contrôle de l’Inspection générale dont le rôle pédagogique sera réaffirmé, notamment en ce qui concerne les programmes. Ce contrôle portera, tant sur la qualité des pédagogies mises en œuvre que sur les aptitudes et connaissances des professeurs. Le baccalauréat, qui continuera de clore le second cycle d’enseignement, sera rétabli dans sa double dimension, sanction du niveau atteint en fin d’études secondaires et témoin de l’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur.

	11. Améliorer la compétence des maîtres et professeurs

Les futurs maîtres et professeurs, recrutés sur concours, seront ensuite mis en situation professionnelle devant les élèves, sous la responsabilité d’un tuteur, pour acquérir les réflexes pédagogiques indispensables à leur métier. Les IUFM seront supprimés et les écoles normales rétablies. Le CAPES ou l’Agrégation seront exigés pour l’enseignement secondaire. La formation professionnelle continue des enseignants sera systématisée. La formation des maîtres de l’enseignement privé sera du ressort exclusif de ce dernier.

	12. Revaloriser la fonction des maîtres et professeurs

Les enseignants exercent au sein de la société une fonction qui leur confère des devoirs et des droits. Aussi, le déroulement de la carrière des enseignants doit-il se faire au mérite au travers d’une inspection pédagogique régulière, prenant en compte les connaissances et l’aptitude professionnelle du maître ou du professeur. Les manquements à la déontologie ou à la neutralité professionnelle, les insuffisances et l’absentéisme seront sanctionnés. Les enseignants verront leur statut et leur rémunération revalorisés.

	13. Rétablir les cours de morale et d’instruction civique

L’instruction concourt, d’abord, à former des citoyens respectueux de leurs devoirs : à l’école primaire publique, tous les jeunes français recevront une formation poussée en instruction civique et des cours de morale élémentaire. L’histoire et la géographie privilégieront la France et son identité. Cet enseignement devra rompre tout particulièrement avec l’endoctrinement “politiquement correct” qui sévit actuellement dans l’école publique. Notre hymne national comme le respect de notre drapeau seront appris dans les classes primaires et les enfants participeront aux cérémonies patriotiques nationales.

Transmettre l’héritage national

	14. Réhabiliter les enseignements qui confortent l’identité nationale

L’enseignement doit redonner vie aux disciplines (littérature, histoire, géographie, arts plastiques, musique) qui, par l’accès aux incomparables acquis de la civilisation française et occidentale, élèvent l’esprit jusqu’à la perception des valeurs vraiment universelles. Tous les modes de contrôle de connaissances comporteront obligatoirement des épreuves portant sur ces disciplines, quelle que soit l’option choisie par les candidats.

L’enseignement de l’histoire privilégiera la connaissance de notre continuité nationale, en mettant l’accent sur les pages glorieuses de notre passé. L’enseignement des langues anciennes sera encouragé, tandis qu’un haut niveau d’exigences orthographiques et lexicales françaises sera exigé de tous les candidats aux examens et concours.

	15. Libérer l’école de l’immigration

Dans l’enseignement primaire et secondaire, le principe de préférence nationale sera la règle : aucun enseignant ne pourra y exercer, s’il n’est pas de nationalité française. Les cours de “langues d’origine” seront supprimés. Les enseignants étrangers ne pourront exercer, dans l’enseignement supérieur, qu’en vertu d’un contrat à durée limitée, dans le cadre d’échanges institutionnels ou à raison des besoins de leurs spécialités (linguistiques, par exemple). Le port des signes communautaires ostentatoires (foulard islamique, kippa, etc.) sera interdit dans l’enceinte des établissements scolaires publics. Les ZEP (“zones d’éducation prioritaire”), véritable racisme d’État, seront supprimées.

	16. Assurer la discipline et la sécurité dans les établissements scolaires

Les élèves fauteurs de troubles graves seront définitivement exclus et, le cas échéant, poursuivis pénalement. Les forces de police pourront pénétrer dans les établissements scolaires à simple réquisition des chefs d’établissement ou des autorités locales.

	17. Développer les enseignements qui initient au Beau

En plus de l’enseignement des connaissances de base et de celles qui confortent l’identité nationale, l’accent sera mis, grâce à l’aménagement des rythmes scolaires, sur l’apprentissage de la musique, de la peinture et de la sculpture ainsi que des travaux manuels à but pédagogique (bois, fer, reliure), tant dans le primaire que dans le secondaire. Une formation équilibrée ne forme pas seulement l’esprit, elle éduque aussi la voix, le regard, la main, c’est-à-dire le bon goût.

	18. Aménager les rythmes scolaires et développer le sport scolaire

Tant pour faire place aux enseignements artistiques qu’à l’éducation physique et sportive, les rythmes scolaires seront aménagés : le matin, les enseignements de base, l’après-midi, les enseignements artistiques et corporels. Pour cela, l’année scolaire sera découpée en trois trimestres aussi équilibrés que possible en nombre de semaines (12 maximum), afin de tenir compte des rythmes biologiques et de la fatigue de l’enfant. La semaine scolaire de cinq jours (lundi-vendredi) sera instituée.

Le sport est un excellent moyen pédagogique d’éducation physique et morale. Il doit débuter dès l’enseignement primaire. L’éducation physique et le sport de base (athlétisme, gymnastique, natation) prépareront les élèves aux épreuves physiques du baccalauréat. Les autres sports ne seront pratiqués que dans le cadre de l’UNSS (union nationale du sport scolaire). Le professorat d’E.P.S. (Education physique et sportive) sera délivré après quatre années d’étude et de formation alternées dans les écoles et non en faculté.

Enseignement supérieur et recherche : viser l’excellence

	19. Rendre les universités réellement indépendantes

Pour être à nouveau des pôles d’excellence, les universités françaises doivent recouvrer une autonomie réelle : choix des professeurs sur critères nationaux, régime des études et contenu des enseignements, orientations de la recherche, sélection des étudiants à l’admission sur connaissances acquises. La collation des grades sera de la responsabilité de chaque établissement d’enseignement supérieur. Les universités pourront diversifier leurs sources de financement, notamment par les droits d’inscription, le développement de l’association avec la recherche, les fondations des professions et des métiers. La Mutuelle étudiante (ex-MNEF) sera dissoute, les étudiants étant directement inscrits au régime général de la Sécurité sociale.

	20. Donner aux grandes écoles et instituts les moyens de leur rayonnement

Ces établissements contribuent au rayonnement de la France dans le monde comme à la formation de professionnels de qualité. Les classes préparatoires seront maintenues et leur niveau renforcé. Les formules d’IUT (institut universitaire de technologie) et d’IUP (instituts universitaires professionnalisés) seront développées. Leur financement et leur direction seront assurés, par le biais du crédit d’impôt, par les professions et métiers. L’État se retirera progressivement de ce secteur, à l’exception des écoles militaires.

	21. Favoriser la recherche scientifique

Une réforme du CNRS, de l’INRIA, de l’INSERM et des autres organismes nationaux les restructurera en laboratoires autonomes, financés par l’État mais aussi par les industries et habilités à signer avec elles des contrats de recherche. De même, dans la transparence et selon des normes d’activité et de rémunération à définir paritairement, les équipes universitaires pourront-elles collaborer au développement scientifique ou industriel national.

IV. ENVIRONNEMENT : PROTEGER LE MONDE VIVANT

L'environnement, enjeu national

	1. Refuser toute supranationalité

L’écologie dévoyée sert de véhicule à la révolution mondialiste : accroissement du pouvoir des institutions internationales, impôt direct européen, taxe mondiale sur le CO2... Cette démarche tend à organiser un gouvernement mondial de fait, aux mains des lobbies et des multinationales, qui détruisent l'environnement des pays du tiers-monde et y cautionnent l'esclavage. La France dénoncera tout acte diplomatique tendant à réduire sa souveraineté en la matière.

	2. Instaurer des coopérations bilatérales efficaces

La France développera des accords bilatéraux de coopération sur des questions environnementales dépassant les frontières : dépollution du Rhin avec les pays riverains, protection des massifs montagneux frontaliers ou de la forêt guyanaise, suivi des ressources halieutiques du plateau continental, travaux de dépollution avec les pays d’Europe centrale ou orientale... Au lieu de se dessaisir sans contrepartie de sa souveraineté et de passer sous les fourches caudines d’organisations mondialistes, la France fera de la protection de l’environnement un élément actif de sa politique étrangère et mettra en valeur la qualité de ses équipes scientifiques et de ses industries.

	3. Faire évoluer les lois et la fiscalité pour mieux protéger l’environnement

Les intérêts économiques et la fiscalité actuels favorisent des modes de production destructeurs de l’emploi, de la santé humaine et de l’environnement. La fiscalité – notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés – contribue fortement à déterminer les “règles du jeu” qui feront qu’une entreprise polluera ou non, qu’elle embauchera ou licenciera. 

C’est pourquoi les impôts seront non seulement allégés dans leur globalité (voir chapitre Fiscalité), mais aussi mieux ciblés, afin de favoriser emploi, santé, qualité de vie et protection de la nature ; les coûts indirects liés à ces domaines dans les transactions commerciales seront pris en considération.

Des normes élevées de qualité de vie seront aussi une barrière contre l'invasion de produits venus des pays peu exigeants en matière de protection sociale, sanitaire et environnementale. Il s’agit là d’un protectionnisme généreux, défendant simultanément l’intérêt du tiers-monde et celui des pays disposant d’acquis sociaux élevés.

	4. Favoriser les investissements utiles à l'environnement

Un système de dégrèvement fiscal pour l’ensemble des réalisations bénéfiques à l’environnement sera instauré, sur le modèle des incitations pour les économies d’énergie, en faveur des entreprises comme des particuliers. 

	5. Appliquer rationnellement le principe de prudence

Les nécessaires réglementations environnementales ou sanitaires seront toujours précédées par une étude objective, sans céder aux pressions des lobbies économiques et financiers. Une menace réelle devra être prise en considération tandis que les dangers imaginaires, motivés par la seule volonté de parvenir à la “croissance zéro”, seront dénoncés comme tels. Les consommateurs disposeront systématiquement sur tout produit d’une fiche indiquant sa provenance, sa composition exacte ainsi que les dangers qu’il peut occasionner.

	6. Développer des recherches innovantes indépendantes des lobbies

Un effort très significatif sera réalisé pour développer la recherche appliquée dans le domaine de la protection de la nature. Une évaluation scientifique et indépendante des questions écologiques doit être menée, tant au niveau national qu’international. Les financements publics ne seront plus alloués en fonction de l’impact médiatique de déclarations non fondées et démenties quelques jours ou mois plus tard mais exclusivement en fonction de la qualité scientifique des travaux. Les laboratoires et projets s’écartant de la pensée unique scientifique bénéficieront, comme les autres, de l’aide des pouvoirs publics.

	7. Informer complètement et objectivement les Français

Le gouvernement diffusera le plus largement possible les résultats scientifiques ayant trait à l’environnement pour permettre aux Français de se forger un avis objectif, en les préservant des excès de catastrophisme. Il faudra également chiffrer le coût social des mesures environnementales en termes de chômage, de retraites, de niveau et d’espérance de vie. Les programmes scolaires intégreront la réalité scientifique des questions d'écologie en s’interdisant toute manipulation idéologiquement orientée.

	8. Utiliser le référendum local

Les populations pourront être consultées par référendum sur les questions d'environnement et les projets d’urbanisme ou d’infrastructure. De surcroît, elles auront la possibilité, par la procédure d’initiative populaire, de provoquer elles-mêmes un tel référendum. 

	9. Organiser les contre-pouvoirs écologiques 

Les associations environnementalistes, véritablement représentatives et agréées comme telles, participeront aux prises de décision en rapport avec la qualité de la vie des populations (jury d'architectes, plans d'occupation des sols...). Des mesures législatives seront prises pour permettre à leurs représentants bénévoles qui siègent dans des structures officielles (commission départementale des carrières, commission locale de l’eau...) d’être remboursés de leurs frais de déplacement.

	10. Contrôler réellement l’application des normes environnementales

La protection de l’environnement doit être assurée par un organisme indépendant de contrôle et de certification des installations de toute nature (infrastructures, industries, équipements publics et privés) quant à leur caractère non polluant. Cette instance interviendra pour vérifier la conformité aux normes antipollution et le respect de l’environnement. Les contrevenants se verront refuser leurs divers agréments publics et, le cas échéant, seront poursuivis.

	11. Rendre les pollueurs économiquement et pénalement responsables

La pollution ou la dégradation d'un site constituent, à bien des égards, des actes de vandalisme de même nature que la détérioration d'un monument ou d'une œuvre d’art. Seront donc institués des délits d'atteinte à l'environnement pour lesquels les entreprises ou les personnes seront poursuivies, condamnées à des dommages et intérêts en proportion des préjudices, voire à des sanctions pénales. Pour l’instant, la justice est particulièrement clémente envers les plus gros pollueurs (exemple : le dégazage des pétroliers en mer est chronique parce que les poursuites coûtent moins cher que la vidange en port). Les moyens de détection seront adaptés (actuellement, les exploitations agricoles sont surveillées par satellite, mais pas les pétroliers !). Cette législation sera étendue aux infractions perpétrées en matière d'urbanisme. Les constructions illégales devront être démolies.

	12. Sensibiliser et montrer l'exemple

Les media, en particulier publics, devront faire une plus large place aux débats relatifs à l’environnement. De même pour les établissements scolaires, où l’on est confronté au gaspillage (chauffage, déchets de cantine, papier...), aux pollutions (déchets d’expériences), au mauvais exemple (drogue...). Les enseignants seront sensibilisés sur ces questions. Les manuels pédagogiques intégreront plus largement qu’aujourd’hui ces données. Les établissements seront équipés de façon adéquate (isolation, chaufferies-bois, collectes sélectives, récupération des déchets d’expériences...).

Veiller a l’harmonie du territoire

	13. Lancer une grande politique de la ruralité

Pas de pays sans paysans ! Maintenir la vie dans les campagnes, équilibrer le territoire, c'est d'abord assurer la sauvegarde d'une agriculture paysanne et familiale essentielle à la qualité et à la pérennité de nos terroirs. Les excès du jacobinisme, le maillage radial des autoroutes et des TGV vers la capitale, conduisent trop souvent à l’épuisement du tissu rural. Il faut noter que si l’État socialiste a inventé la “politique de la ville” – en réalité celle des ghettos de banlieues – il a cyniquement abandonné le monde rural. Il faut, en revanche, édifier une véritable politique de la ruralité, redonner vie à nos villages autour de l'église, l'école, le café, l’épicier, grâce au mécénat, à l’intervention des collectivités et aux nouvelles techniques de télécommunication pour aboutir à une meilleure irrigation du territoire et à la revitalisation de ce qui est en train de devenir le “désert” français.

	14. Privilégier les villes moyennes, les pays historiques et les terroirs

Les villes moyennes réparties sur tout le territoire, au sein de terroirs, de provinces et de “pays” économiquement, historiquement et culturellement pertinents, offrent des conditions d’équilibre et d’harmonie bien supérieures : elles seront donc privilégiées et accueilleront une partie des activités que les mégapoles ne pourront plus recevoir. Il sera mis un terme à la politique des “villes nouvelles” ainsi qu’aux méthodes autoritaires de regroupement des communes.

	15. Réhabiliter les zones urbaines

Nos cités sont souvent sinistrées et constituent des lieux sans âme où l’homme est déraciné (laideur, publicité, béton et zones commerciales, entrées de ville). Une grande politique urbaine et architecturale réhabilitera la ville, en lui redonnant ses éléments constitutifs : activités et commerces, rues et bâtiments à échelle humaine, identifiables, expression de notre culture et de notre mode de vie, avec une communauté homogène d’habitants attachés à leurs quartiers. Des mesures seront prises pour respecter et mettre en œuvre les principes de préférence nationale et de propriété populaire. La restauration de l’habitat de tradition sera privilégiée, dans l’intérêt du confort de vie, de l’identité locale, de l’activité économique et de l’emploi. Les chantiers de restauration seront favorisés par des prêts plus avantageux et des avantages fiscaux importants. Cela profitera particulièrement aux PME-PMI et à l’artisanat, plus créateurs d’emplois que les grosses entreprises du BTP. Cela profitera en même temps à l’environnement (moindres besoins en matériaux, donc moins de gravières et de sablières, trous béants dans le paysage). Les propriétaires qui, à surface égale, amélioreront un bien dans le respect d’un cahier des charges défini avec la commune ne seront plus sanctionnés par un changement de catégorie fiscale de leur bien. Tout changement de tranche n’interviendra qu’après cession du logement.

	16. Promouvoir architecture à taille humaine et habitat de tradition

Il convient de rejeter l'urbanisme collectiviste “ZIF-ZAC-ZUP”, destructurant, uniformisant et propice à la violence, pour se tourner vers une architecture douce qui, par le choix des formes, des couleurs et des volumes, respecte l’environnement naturel et culturel existant. Dans les campagnes (et sur le littoral), l'habitat traditionnel correspondant à chaque province sera encouragé et restauré, y compris les bâtiments de ferme. 

	17. Reconquérir les paysages

Des actions d’envergure seront entreprises pour réhabiliter les sites par de véritables programmes d'embellissement de la France, pouvant inclure des démolitions, des restaurations, des aménagements paysagers, afin de revaloriser les paysages et le patrimoine architectural, comme savent le faire certains de nos voisins (Autriche, Grande-Bretagne... ). 

	18. Sauvegarder nos vallées

Il faut mettre fin à l’utilisation des sables et graviers de premier choix pour faire des remblais de plusieurs mètres d'épaisseur. Le recyclage des granulats de démolition sera privilégié. L’exploitation de nouvelles carrières passera par la signature d'une charte nationale précisant réaménagements, réserves financières et toutes garanties nécessaires au bon suivi des travaux. Les granulats marins seront utilisés avec une extrême prudence, car cette activité peut perturber la vie marine, et donc la pêche.

	19. Protéger nos littoraux et nos cours d’eau

Il faut interdire les constructions et les campings dans les zones inondables : au-delà de l'esthétique, c’est avant tout une question de sécurité. Le littoral, soumis aux pressions terribles de la promotion immobilière et du tourisme de masse, devra faire l’objet d’une protection toute particulière. Les moyens financiers du Conservatoire du Littoral et des espaces naturels seront renforcés par l’institution du “chèque nature” vendu au public contre la gratuité de l’accès aux Parcs naturels régionaux, ainsi que par une contribution des collectivités territoriales. Les sanctions pour non-respect des sites seront alourdies.

	20. Renforcer la lutte contre les incendies de forêt

En matière de feux de forêt, il conviendra de renforcer la répression des incendies volontaires et de la pyromanie, d’interdire définitivement la construction dans les zones à risques et de reconduire automatiquement la non-constructibilité trentenaire de tout terrain brûlé. Les méthodes de débroussaillement respectueuses de l’environnement seront encouragées. La surveillance du terrain sera étoffée (gardes, bénévoles) et les moyens aériens renforcés.

Protéger les animaux et la flore

	21. Préserver la biodiversité

Si la richesse génétique naturelle venait à disparaître, ce serait le signal d'une fragilisation face aux maladies et la fin de nos terroirs et cultures locaux, victimes des assauts de l'uniformisation. Enfin, la dépendance vis-à-vis des multinationales serait totale (leur but avoué étant de breveter l’ensemble des êtres vivants !).

Notre patrimoine faunistique et floristique, né de quatre mille ans de savoir paysan et pastoral, est en train de disparaître. C’est pourquoi, sera développée une politique ambitieuse de restauration grâce aux vergers-conservatoires et organismes qui conservent les souches survivantes des variétés animales et végétales.

Une chasse conforme à nos traditions doit trouver sa place dans l’équilibre de la nature ; les chasseurs seront incités à prendre une part toujours plus responsable dans la gestion et la protection de la faune et de la flore. Les espèces en voie d'extinction bénéficieront d'une protection maximale.

Aucune souche exotique ne doit être introduite inconsidérément : elle risquerait de s’attaquer à des biotopes préexistant depuis le fond des âges. L’écologie consiste avant tout à préserver l'équilibre des composantes du milieu naturel. A ce titre, la diffusion dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sera contrôlée, et leur dissémination interdite. 

Aucune considération idéologique, touristique, industrielle ou commerciale, ne vaut que l’on détruise les équilibres naturels de notre planète. Il ne nous servirait à rien d'être assurés de tous les conforts et loisirs si la vie disparaissait de la surface de la Terre !

	22. Agir contre la souffrance des animaux

L’observation de l’ordre naturel implique de respecter les animaux et de leur éviter toute souffrance chaque fois que possible. Des campagnes de stérilisation des animaux errants en surnombre seront organisées. Les sanctions prévues seront renforcées, et des peines sévères de prison ferme pourront être prononcées à l’encontre des auteurs d’abandons ou de mauvais traitements ; le commerce illicite d’espèces protégées sera réprimé. Les refuges seront aidés grâce à une taxe sur l’importation des animaux exotiques. Les abattages dits “rituels”, se feront en conformité avec la réglementation sanitaire française en vigueur.

	23. Limiter et maîtriser la vivisection

L’expérimentation animale est parfois nécessaire, souvent évitable, toujours améliorable. Elle sera très strictement limitée par la loi et la nécessaire déontologie de la recherche. Des méthodes de substitution existent (cultures cellulaires par exemple) qui sont souvent plus fiables que les expérimentations animales (tel produit inoffensif pour le chien peut parfaitement être toxique pour l’homme). Elles doivent être perfectionnées et généralisées.

L'environnement au service de la santé et de la vie

	24. Promouvoir agriculture biologique et produits de terroirs

L’agriculture dite biologique développe des productions de qualité sans recourir aux produits chimiques qui brutalisent la nature et portent atteinte à la santé humaine. Elle sera encouragée et soutenue, notamment par une “TVA zéro”, de façon à lui permettre de se développer (en 20 ans de gestion socialiste, la France est passée dans ce domaine du 1er au 14e rang européen !). De même, agriculture extensive et sylvopastorale de montagne seront soutenues, au besoin par des aides directes. Tout produit devra disposer d’un étiquetage clair et détaillé avec composition chimique et origine précises.

	25. Encourager les modes de transport peu polluants

Les transports sont souvent sources de graves pollutions (marchandises dangereuses, gaz d’échappement). On s’efforcera donc de multiplier les types de transport alternatifs, évitant ou réduisant risques et pollutions, sans compromettre l’esprit de libre circulation lié à l’usage de l’automobile. Le retard de la France en matière de pistes cyclables sera comblé. L’effort pour le développement de voitures et de carburants propres sera accru. L’explosion inflationniste du transport routier engorge les grands axes, détruit prématurément les chaussées et cause un nombre croissant d'accidents mortels. Un rééquilibrage vers le rail et la voie d’eau – parent pauvre de notre système de communication car peu “juteuse” pour les promoteurs du béton – sera mis en œuvre. Le transport combiné rail-route sera privilégié. 

	26. Faciliter l'accès aux transports en commun

Malgré des investissements importants, la fréquentation des transports en commun est entravée par l’insécurité, la fraude, l’inconfort et la saleté qui y règnent. Un effort accru en personnels et en moyens permettra de rétablir la sécurité et favorisera à nouveau le développement de ces modes de transport, moins consommateurs d'espace et moins polluants que la circulation routière trop souvent saturée (des millions d’heures sont perdues chaque jour dans les embouteillages en France).

	27. Organiser le recyclage des déchets

La priorité accordée au tout-incinération est un non-sens, puisque l’on déplace les polluants sans les supprimer. Certains, très toxiques, sont même créés lors de l'incinération (dioxine, furanes, chlore issu des PVC...). De plus, il vient court-circuiter les efforts de tri, de recyclage, et de traitement des déchets au plus près du lieu d’origine. C’est le procédé le plus coûteux pour la collectivité, le plus dangereux aussi par les trafics routiers qu’il engendre. Notre choix est celui d’un tri-recyclage industriel et domestique maximal. La gabegie du suremballage sera fiscalement et réglementairement combattue (application de la loi de 1975). Un effort accru sera également consenti en faveur du compostage. L’incinération sera donc réduite au minimum nécessaire, à savoir le traitement des déchets ultimes. En concertation avec les professionnels, sera organisée la récupération systématique des déchets dangereux. Des incitations fiscales seront consenties pour l'investissement dans ce secteur d'activité. 

	28. Doter le pays d’un programme complet de gestion de l'eau

Les rejets d’eaux polluées en provenance des installations industrielles ou des agglomérations sont encore considérables dans notre pays. Un effort de grande envergure sera réalisé pour assurer une épuration systématique et décentralisée. Les contrôles seront développés et rendus publics. Les entreprises seront tenues à une comptabilité précise des flux de matières premières et de déchets. La responsabilisation des entreprises industrielles et des exploitations agricoles passera par des cahiers des charges au niveau local dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et l’aide au conseil. Les consommateurs verront leurs factures d’eau dégrevées en cas de pollution. Un fonds de garantie interprofessionnel sera créé pour la réhabilitation des sites orphelins contaminés.

La mise en concurrence des délégataires de services d’eau sera renforcée et surveillée, afin qu’elle ne soit plus nécessairement limitée aux deux groupes (Générale des Eaux alias Vivendi et Lyonnaise des Eaux) qui ont été le plus souvent cités à l’occasion d’affaires de corruption.

Si les eaux sont polluées en aval, elles le sont aussi en amont par les nitrates, les pesticides et la boue qui s'infiltrent dans les sous-sols lors des inondations. Celles-ci s'expliquent par la destruction des haies, bocages et zones humides. A titre d'exemple, la Normandie qui comptait plus de 100 000 mares au début du siècle, en a aujourd'hui moins de 10 000. C'est pourquoi la restauration de ces éléments naturels sera mise au rang de priorité nationale.

	29. Lutter contre le bruit et les pollutions électromagnétiques

La société moderne a engendré une pollution qui, pour être moins apparente, n'en est pas moins nocive : le bruit et les champs électromagnétiques. La réglementation actuelle qui limite le volume sonore est déjà insuffisamment appliquée ; elle ne concerne de plus ni les avions, ni les trains, ni beaucoup d’équipements industriels, lesquels causent pourtant de graves nuisances sonores. Aussi conviendra-t-il de la renforcer. Quant aux ondes électromagnétiques, de plus en plus présentes dans notre environnement quotidien, elles feront l’objet d’études poussées de santé publique afin de déterminer leur degré de nocivité et de prendre les mesures qui s’imposent. Les lignes à haute tension, les appareils électriques puissants (tubes cathodiques, fours à micro-ondes) ou portés trop près du corps (téléphones portables) n’ont pas été suffisamment évalués dans leurs éventuelles conséquences sur la santé publique.

	30. Diversifier les sources d’énergie

Une diversification des sources d'énergie par l’utilisation combinée du GPL, du gaz naturel, des énergies renouvelables (biomasse, géothermie et solaire), ainsi que des économies d’énergie, sera engagée pour parvenir à un objectif réaliste de 15 % de la consommation nationale, dans un délai de 8 ans. Des circuits courts d’utilisation de l’huile de colza seront mis en place, au bénéfice des agriculteurs (maîtrise de la filière). 

Mais notre potentiel énergétique global doit être conservé, quelle que soit sa nature, sauf à nous placer volontairement sous la coupe d’organisations supranationales ou de grands intérêts. En revanche, il est du devoir de l’État de prendre toutes les garanties de sécurité, notamment dans le domaine nucléaire (relance des recherches sur le retraitement des déchets radioactifs). Comment ne pas évoquer la criminelle occultation des retombées de Tchernobyl en France par le gouvernement Chirac en 1986 alors que, là encore, le Front National, par les voix de Jean-Pierre Stirbois à l’Assemblée Nationale et de Bruno Gollnisch en Région Rhône-Alpes, avait été le seul à tirer la sonnette d’alarme !

Le nucléaire de fission fondé sur l'uranium et ses dérivés doit être progressivement abandonné au profit de filières plus propres (fusion, thorium...), faute de quoi le nucléaire français se condamnerait à un vieillissement inéluctable, facteur de risques et de déclin. L’enfouissement des déchets nucléaires serait tout aussi dangereux pour les populations que le sont les milliers de tonnes de fûts radioactifs qui se désagrègent lentement au large de nos côtes, et qu’il est urgent d’aller repêcher avant qu’ils ne contaminent toute la chaîne alimentaire. En tout état de cause, après amélioration de leur conditionnement, les déchets doivent être stockés à la vue et sous le contrôle des pouvoirs publics, dans l’attente d’une destruction dont nous ne maîtrisons pas aujourd’hui la technologie.

En matière de production électrique, il faut imposer la vérité des prix ; le kilowatt-heure d’EDF devra intégrer dans son coût le démantèlement des centrales en fin de vie et la gestion des déchets. Le monopole d’EDF sur l’électricité sera réexaminé afin de faciliter les initiatives de production indépendante. Pour assurer à long terme l’indépendance énergétique de la France, il faut disposer d’un choix équilibré entre des sources d’énergie durables, variées et complémentaires, qui s’accompagne d’une indispensable déconcentration des emplois et des techniques. L’État s’emploiera donc, notamment par le biais fiscal, à permettre l’émergence d’un potentiel énergétique français suffisamment varié pour couvrir totalement les besoins nationaux et ceux de nos clients potentiels. Tout sera mis en œuvre pour permettre à notre pays de figurer parmi les pays les plus performants, non seulement en matière de recherche, mais également dans le domaine des brevets, trop souvent négligé. La véritable écologie ne s’oppose pas au développement d’une économie au service de l’homme.

SOUVERAINETE

I. LA POLITIQUE ETRANGERE : SAUVEGARDER NOS INTERÊTS NATIONAUX

Assurer l’indépendance de la france

	1. Refuser le prétendu Nouvel Ordre Mondial 

La France engagera des actions diplomatiques pour organiser, à l’échelle de la planète, la contestation du prétendu Nouvel Ordre Mondial. Elle s’opposera à ce que cette vision prévale à l’ONU, en utilisant toutes les prérogatives que lui confère son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, notamment le droit de veto.

	2. Assainir les relations économiques internationales

La France lancera une initiative diplomatique internationale, visant à réguler le échanges économiques mondiaux. Elle fera directement prévaloir ses intérêts à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) - et non par le canal de la commission de Bruxelles - et n’acceptera aucun alignement douanier unilatéral.

	3. Défendre l’idée nationale dans le monde

La France se fera, dans le monde, l’avocat de la cause des nations. Elle travaillera pour que le fait national demeure la pierre angulaire de l’ordre international. Elle prendra clairement position en faveur de la souveraineté des nations, de leur droit à l’autodétermination et de la nécessité, pour elles, de disposer d’un territoire. Toute déclaration de l’assemblée générale des Nations Unies, tout projet d’accord multilatéral qui porterait atteinte à la souveraineté des États-nations en général et de la France en particulier, quel qu’en soit l’objet (économique, social, environnemental...), sera refusé. La France retirera son concours au prétendu tribunal pénal international de La Haye et refusera son concours à la mise en place de la future Cour pénale internationale.

	4. Faire le bilan des crimes du communisme

La France proposera, en revanche, au niveau international, l’organisation d’un véritable “procès de Nuremberg” du communisme, non exclusif des procédures entamées par les nations et les citoyens qui en ont été les victimes. Elle le fera, non dans un esprit de vengeance, mais pour que toute la lumière soit faite sur cette idéologie, la plus sanglante de l’histoire de l’humanité, sur ses dramatiques conséquences et sur les complicités dont elle a bénéficié hier et profite encore aujourd’hui.

	5. Rééquilibrer les relations France-États-Unis

La France demeurera l’amie loyale des États-Unis, sans accepter pour autant le diktat du prétendu Nouvel Ordre Mondial. Elle refusera de s’associer à toute intervention qui, en violation des règles du droit international ou sous couvert de l’OTAN, feraient des États-Unis les “gendarmes du monde”. Elle inscrira ses relations économiques dans un cadre bilatéral, loin des fictions du libre-échangisme généralisé. Elle résistera à tout ce qui aurait pour effet d’imposer à son agriculture des sacrifices inacceptables et, d’une façon générale, aux concessions économiques unilatérales. Elle s’opposera à l’invasion de notre pays par la sous-culture américaine qui dévore nos écrans, nos ondes, nos modes vestimentaires, nos habitudes alimentaires et nos loisirs. Elle se gardera cependant de tout anti-américanisme primaire, sachant que la réponse est d’abord à trouver en nous-mêmes : c’est l’affaiblissement de nos valeurs et la trahison de beaucoup de nos dirigeants passés et présents qui sont les premiers responsables de l’américanisation actuelle de nos modes de vie.

	6. Se retirer de l’OTAN et de l’UEO

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’ayant plus de raison depuis la disparition de la menace soviétique, la France dénoncera donc ce traité et retirera ses forces de son organisation militaire, comme elle cessera de participer à l’assemblée de l’Union de l’Europe Occidentale qui en est le “parlement”.

	7. Renforcer les atouts de notre pays

La France détient, à l’aube du XXe siècle, des atouts très significatifs pour continuer à compter dans le monde. Quatrième puissance économique de la planète, elle possède une culture et une langue dont le rayonnement est loin de s’être éteint. Par ailleurs, elle dispose d’intérêts et de points d’appui dans tous les océans et possède un domaine maritime considérable. Elle occupe une place enviable dans le domaine des techniques et des sciences les plus modernes (espace, aviation, médecine...). Elle tient son rang parmi les grandes puissances nucléaires de la planète. Autant d’atouts qui doivent être confortés et mis au service d’une politique raisonnée d’indépendance nationale et de rayonnement.

Organiser le rayonnement de la france

	8. Promouvoir la francité et développer la francophonie

La France marquera son intérêt pour les communautés d’origine française établies à l’extérieur du territoire national et qui, liées à elles par l’histoire et la civilisation, forment la francité : Wallonie, Suisse romande et val d’Aoste, Acadie, Québec, Louisiane... Elle soutiendra les efforts de ces derniers pour sortir de la zone d’influence anglo-saxonne. Elle ne négligera pas l’attrait que représente sa culture à l’étranger et qui dépasse largement le cadre de son ancien empire : États de l’Europe latine, de l’Europe centrale et orientale, d’Amérique du sud et d’Extrême-Orient.

	9. Renouer avec les racines européennes de l’Amérique du sud

Agissant seule ou en coopération avec ses voisins latins (Italie, Espagne, Portugal), la France entreprendra une politique d’ouverture culturelle, scientifique et économique en direction de l’Amérique du sud. L’effort mené en commun doit permettre à la France et à ses sœurs latines de devenir une alternative crédible pour une Amérique du sud qui doit cesser de naviguer entre le mirage nord-américain et le leurre cubain.

	10. Affirmer notre présence dans l’océan Pacifique

Notre présence dans le Pacifique doit préserver nos intérêts territoriaux légitimes dans cette région du monde. La France résistera aux manœuvres de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande tendant à l’évincer du Pacifique : Nouvelles-Hébrides (Vanuatu), Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna. Présente depuis des siècles dans le Pacifique, la souveraineté française n’y est pas négociable.

	11. Réimplanter la France en Asie

La France, présente depuis quatre siècles dans cette partie du monde, ne peut donc se désintéresser du continent asiatique. Si les réalités géopolitiques nous commandent de conserver des relations diplomatiques avec la Chine communiste, il n’y a aucune raison d’y sacrifier celles, beaucoup plus prometteuses, que nous pouvons nouer avec la Chine libre, touchant aux domaines économique, culturel, scientifique et touristique, la “deuxième” Chine méritant mieux que ce purgatoire international dans lequel on veut la reléguer.

La Corée du Sud poursuit, après une crise sévère mais passagère, son développement économique, alors que la Corée du Nord s’enfonce dans la barbarie, la famine et la provocation militaire (lancement de missiles à capacité nucléaire). La France soutiendra les efforts du gouvernement de Séoul pour la réunification pacifique de la Corée.

La France intensifiera ses relations économiques et culturelles avec les pays membres de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) et développera la prospection de ces marchés. Enfin, la France contribuera à la restauration de l’indépendance des pays de l’ancienne Indochine, victimes du communisme. 

Promouvoir la paix et les coopérations bilatérales

	12. Appuyer la paix dans les Balkans

La politique de la France, en cette région, doit être à la fois réaliste et juste. Réaliste, parce qu’elle doit tenir compte de l’ensemble des faits nationaux dans la région. Juste, parce que les nations nouvelles qui se forment dans cette région doivent être incitées à modérer les tensions qui les opposent et à se doter de frontières stables, pour ne pas laisser des puissances extérieures à l’Europe s’emparer de leurs différends et y faire prévaloir leurs intérêts.

	13. Proposer notre médiation au Proche-Orient

La France doit jouer, dans le conflit du Proche-Orient, tout son rôle de médiateur et de conciliateur. Elle appliquera les principes suivants : ouverture d’un dialogue direct entre les parties, arrêt immédiat et total de l’implantation des colonies juives dans les enclaves arabes encore contrôlées par Israël, évacuation de tous les territoires occupés, reconnaissance à tous les États de la région, de frontières sûres et mutuellement reconnues, éventuellement garanties par l’existence de zones démilitarisées internationalement contrôlées, droit du peuple palestinien à s’ériger sur sa terre en État indépendant, statut international des Lieux saints.

	14. Restaurer l’indépendance du Liban

La France a le devoir, dicté par ses liens historiques avec le Liban, de tout faire pour que celui-ci retrouve son indépendance sur la base du respect des droits de ses différentes communautés, particulièrement de la communauté chrétienne. La France agira sans relâche pour l’évacuation du Liban de toutes les troupes ou milices étrangères (Syrie, Iran).

	15. Mettre fin à l’embargo irakien

Dix ans après la “guerre” du Golfe, le comportement barbare du monde anglo-saxon dans cette région n’a plus à être prouvé. La France doit cesser de s’associer, de près ou de loin, à cette politique criminelle et dangereuse. Elle exigera la levée immédiate et sans contrepartie de l’embargo, l’Irak étant de toute évidence désarmé. Elle prendra l’initiative d’un plan international de remise en état de ce pays. Elle usera, dans ce sens, de son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.

	16. Normaliser les relations avec l’Algérie

La France procédera à une renégociation globale des relations franco-algériennes sur la base de la stricte réciprocité. Les nouveaux accords élimineront la double nationalité. Les deux États s’interdiront toute ingérence dans leurs affaires intérieures : la lutte armée des islamistes est une affaire intérieure algérienne. Le contrat gazier, très défavorable à la France, sera révisé. La France conditionnera notamment l’accès limité des Algériens à son territoire à la libre circulation des harkis entre la France et leur terre natale, possibilité qui leur est actuellement refusée par l’Algérie.

	17. Mettre en place une grande politique franco-africaine

Nécessaire pour tarir à la source une grande partie des flux migratoires en direction de notre pays, cette politique (voir le chapitre Immigration) s’inscrira dans les perspectives suivantes :
- la réciprocité conforme aux principes du droit international public;
- le maintien de nos intérêts et de nos ressortissants sur place;
- la fiabilité et l’honnêteté des équipes dirigeantes locales;
- la possibilité de contrôler sur place la répartition et l’usage de l’aide;
- la participation des États au rapatriement de leurs ressortissants installés en France, en commençant par les plus récemment arrivés et par ceux qui ne justifient pas d’un emploi stable;
- la participation des États concernés à la lutte contre l’immigration clandestine.

Il va de soi que le pays signataire d’un tel accord avec la France s’engagera à ne pas se comporter, dans ses décisions propres ou dans les enceintes internationales, de façon hostile envers elle ou de ses ressortissants.

II. EUROPE : RETABLIR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE

Choisir l’indépendance

	1. Sortir la France de l’Union européenne

Les mesures à prendre se résument en fait à une seule : la dénonciation des traités liant la France à l’Union européenne de Bruxelles (Rome, l’Acte Unique, Schengen, Maastricht, Amsterdam). Certains doutent cependant de la possibilité, au moins juridique, qu’aurait la France de sortir de l’Union européenne. C’est méconnaître, sur le plan politique, que l’histoire est un cimetière de traités présomptueusement conclus pour l’éternité.

Sur le plan juridique, le référendum par lequel les Français ont, à une très étroite majorité, adopté le traité de Maastricht est nul, puisque le texte qui leur a été soumis n’est pas celui qui est aujourd’hui appliqué. C’est en effet postérieurement à ce référendum que le Danemark a obtenu un régime particulier sur lequel les Français n’ont pas été appelés à se prononcer.

En outre, l’article 55 de l’actuelle Constitution française ne confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois françaises que pour autant qu’ils sont appliqués par les partenaires de la France. C’est l’exigence de réciprocité. Or, sur de multiples points, les traités européens ont été violés, à commencer par la dépossession de Strasbourg au profit de Bruxelles, comme siège du Parlement européen. Il suffira donc d’invoquer ces violations pour affranchir la France des dispositions de ces traités.

	2. Retrouver les attributs de la souveraineté

La France retrouvera alors les attributs de la souveraineté : 
- la possession de sa monnaie et donc la maîtrise de sa politique économique et financière;
- la maîtrise de sa fiscalité;
- la libre disposition de son armée;
- la maîtrise de sa politique d’immigration;
- le contrôle de ses frontières, qui tout en permettant de commercer librement avec les autres pays, protégera notre industrie et notre agriculture;
- les moyens de son indépendance alimentaire;
- l’affranchissement de son droit interne du droit dérivé européen, conçu par les organismes supranationaux (la Commission, le Parlement européen, la Cour de justice européenne).

Les Français n’auront plus de comptes à rendre à la bureaucratie bruxelloise. Les contribuables économiseront chaque année près de 100 milliards de francs, montant actuel de la contribution de notre pays au budget européen.

	3. Abroger le droit de vote des ressortissants étrangers communautaires

De nouveau, seuls voteront les citoyens français, principe battu en brèche par le droit de vote donné aux ressortissants européens. La loi constitutionnelle du 25 juin 1992 et la loi organique du 25 mai 1998 (droit de vote et éligibilité des ressortissants communautaires aux élections européennes et municipales) seront abrogées.

Défendre nos intérêts nationaux

	4. Rétablir l’indépendance militaire de la France

La France n’a, compte tenu de l’expérience passée ou récente et de ses engagements internationaux (accords de défense), à prendre ses ordres de personne en matière de sécurité extérieure. Si elle peut nouer, avec tel ou tel pays, des coopérations techniques pour des projets d’armements ou des systèmes de veille aérienne, elle doit garder l’entière maîtrise de sa politique de défense comme de la doctrine d’emploi de ses armées. Le soldat français a, tout au long de notre histoire, toujours obéi à des chefs français : la France se retirera de l’Eurocorps.

	5. Ne plus reconnaître la notion de citoyenneté de l'Union européenne

La citoyenneté est liée à la nationalité, qui découle elle-même de la souveraineté. Il n'y a pas d'État européen. Cette notion, introduite dans le traité de Rome (article 8 § 1) par le traité d'Amsterdam, sera inopérante du fait de la dénonciation de ces traités par la France

	6. Rétablir des politiques nationales de contrôle des frontières

La France d'énoncera l'ensemble des mesures prévues par les traités de Maastricht et d'Amsterdam relatifs à l'entrée, au séjour, à l'attribution des visas et du droit d'asile des ressortissants étrangers non communautaires. Chaque État définira librement et restreindra, comme il le souhaite, la circulation des ressortissants extra-communautaires. La France retrouvera ainsi une pleine compétence en matière de contrôle à l'entrée et à la sortie de son territoire.

Faire de la france une puissance européenne de premier plan

	7. Développer les légitimes coopérations entre États-nations européens

En revanche, la France conservera toutes les formes de coopérations établies en dehors des institutions de l'Union Européenne de Bruxelles, comme Airbus Industries, Ariane Espace, sans compter tout ce qu'il y a de légitime dans certains programmes de coopération culturelle, scientifique, technique, judiciaire, etc.

Elle ne s'interdira pas de participer, avec d'autres partenaires, à des efforts d'harmonisation qui pourront, par exemple, relever d'un comité technique de normalisation.

	8. Faire de nouveau de la France un modèle pour les nations

Bien que certaines lui serinent le contraire, notre pays a les moyens d'être une puissance indépendante à part entière :
- elle est la quatrième économie dans le monde,
- elle a une armée qui n'a pas encore été complètement dissoute et qui dispose de l'arme nucléaire,
- elle a une situation géographique exceptionnelle en Europe,
- elle possède 560 000 km' de domaine outre-mer et le troisième domaine maritime mondial,
- elle dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unis,
- elle a une influence encore forte dans de nombreuses régions du monde.

Elle n'a pas à craindre de prendre le chemin de l'indépendance, d'autant que c'est aussi le souhait de nombreux peuples. Les États restés dans l'Union européenne ne pourront, en réalité, prendre aucune sanction efficace contre notre pays.

En revanche, en s'émancipant, la France sera de nouveau un exemple pour les autres nations européennes ou non. Elle l'avait été à partir du xviie siècle, quand son État était un modèle. Les Français sauvegarderont ainsi ce qui constitue la particularité de l'Europe, continent sur lequel est né le concept de l'État-nation.

Seules des nations libres, puissantes et souveraines, rendront à la civilisation européenne son éclat dans le monde.

III. INSTITUTIONS : RESTAURER L'ETAT

Refaire de l’état l’arbitre de la souveraineté et de la justice

	1. Inscrire la préférence nationale dans la Constitution

La Constitution doit intégrer, d’une manière claire et indiscutable, le principe de la préférence nationale. Il est en effet nécessaire de réaffirmer la légitimité constitutionnelle de la priorité des citoyens français en France sur les ressortissants étrangers, en matière de droits civiques, civils et sociaux. Ce principe est le corollaire de la nationalité qui réserve le droit de vote à toutes les élections aux seuls citoyens français.

	2. Rétablir la primauté du droit français sur le droit dérivé européen

L’indispensable corollaire du principe constitutionnel de préférence nationale est la primauté des lois françaises sur le droit dérivé européen, construction juridique émanant des institutions euromondialistes.

	3. Étendre le champ d’application du référendum

Sur toutes les grandes questions dites de société qui, en réalité, engagent l’avenir de notre Nation, le peuple doit être consulté par les pouvoirs publics. La Constitution sera modifiée pour élargir le champ d’application du référendum.

	4. Créer le référendum d’initiative populaire

Au-delà de cette extension, le peuple français, comme en Suisse ou en Italie, doit avoir l’initiative du référendum. En recueillant les signatures d’un nombre suffisant d’électeurs, les citoyens doivent pouvoir provoquer l’organisation d’un référendum tant au niveau national que local.

	5. Préciser le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est érigé en tribunal idéologique pour juger de l’opportunité politique des lois votées par le Parlement. Son rôle sera donc limité au contrôle de la conformité des lois à la lettre des articles de la constitution.

	6. L’homme d’État doit diriger... l’État

L’homme politique est en charge de la Nation et de l’État : il trace la direction politique à suivre par les administrations, il en contrôle la réalisation, à charge pour les fonctionnaires de traduire ces directives en actes concrets, dans le respect des libertés des citoyens. Les fonctionnaires et agents publics ne peuvent donc être élus parlementaires ou faire partie d’exécutifs locaux, sauf à démissionner de leur administration. L’administration des finances est un État dans l’État. Le Premier ministre est subordonné au ministre des Finances et ce dernier à son administration. La direction du Budget, instrument essentiel des arbitrages gouvernementaux, sera donc rattachée au Premier ministre.

	7. Mettre en œuvre la vraie décentralisation

La décentralisation des années Quatre-vingts fut une fausse décentralisation ; l’eurorégionalisme se fait contre la Nation au profit d’un jacobinisme eurofédéraliste. Il faut mettre en place la vraie décentralisation et réinstaurer de véritables libertés locales en France. Cela passe par les trois axes qui suivent.

Un axe politique d’abord, qui consiste à ramener à deux le nombre de collectivités locales et à en changer le ressort : les départements et cantons sont devenus obsolètes, les régions sont, pour beaucoup, artificielles.

Nos communes où, selon l’expression de Tocqueville “réside la force des peuples libres”, seront intégralement préservées et continueront à être la base des libertés locales. Elles pourront, sans perdre leur autonomie, se constituer en “pays”, soit sur le type des “terroirs d’appellation”, soit mettre en commun leurs services opérationnels (eau, déchets...), sans qu’aucun mécanisme contraignant ne les oblige cependant à l’intercommunalité.
La France sera divisée en une trentaine de provinces, d’importance sensiblement équivalente. Elles auront des limites naturelles et humaines bien identifiées et reprendront, pour l’essentiel, les compétences dévolues aux conseils généraux et régionaux actuels.

Un axe financier ensuite, par une réforme des finances locales débouchant sur une fiscalité clairement identifiable par le contribuable et responsabilisant les élus, sur la base du coût réel des services, en limitant leur capacité d’emprunt, en démantelant l’économie mixte locale (SEM) et en révisant les procédures d’urbanisme (POS, SDAU, ZAC...).

Un axe juridique enfin, en alignant les comptabilités des collectivités locales sur le droit commun, en prohibant les financements croisés et les dépassements de compétences.

	8. Rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans

Fixer la durée du mandat présidentiel à 5 années est à la fois dangereux pour nos institutions et significatif de l’abaissement de notre pays voulu par les politiciens qui nous gouvernent actuellement. Dangereux, parce qu’en alignant la durée de la magistrature suprême sur d’autres mandats (locaux ou parlementaires), elle en est dévaluée. Mais c’est aussi significatif de l’euromondialisme de l’Établissement : en banalisant le mandat du chef de l’État, elle souligne sa volonté de passer de l’État national souverain à l’État fédéré, ayant à sa tête un simple gouverneur prenant ses ordres d’une Fédération. La durée du mandat présidentiel sera donc à nouveau fixée à sept ans.

	9. Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriés

Il faut assurer une juste et définitive indemnisation à ceux de nos compatriotes qui ont œuvré dans les territoires d’outre-mer aujourd’hui indépendants. Cette indemnisation, qui a scandaleusement tardé, doit intervenir dans les conditions prévues pour l’ensemble des Français en matière d’expropriation : la communauté rapatriée a les mêmes droits que nos autres compatriotes. Cette indemnisation sera étendue aux Français rapatriés d’origine nord-africaine, en raison du sang qu’ils ont versé au service de la France. Les conditions de la retraite seront aménagées afin de permettre aux rapatriés de bénéficier des droits dont ils ont été spoliés outre-mer. Les dettes agricoles et commerciales contractées par les rapatriés pour leur réinstallation, conséquence d’une indemnisation partielle et tardive, seront annulées.

	10. Intégrer la mémoire d’outre-mer dans la mémoire nationale

L’apport civilisateur des Français d’outre-mer sera mis en valeur par les pouvoirs publics : il rappellera ce que fut l’œuvre de la France au profit de ces peuples dont elle rendit possible le développement moral, intellectuel et matériel. Les martyrs de l’Algérie française se verront attribuer la qualité de “morts pour la France”. Selon le voeu de la quasi-unanimité des associations d’anciens combattants et de la totalité des rapatriés, la célébration officielle de la mémoire des morts de la guerre d’Algérie sera organisée le 16 octobre de chaque année.

Les cimetières français d’Algérie devront être remis en état, protégés et placés sous la responsabilité des autorités algériennes dont la diligence en ce domaine sera appréciée par la France dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec cet État. Les archives des anciens territoires français d’outre-mer devenus indépendants appartiennent irrévocablement à la France.

Libérer les Français de toutes les oligarchies

	11. Traquer la corruption et châtier les corrompus

Il y a, tout d’abord, la nécessaire et permanente répression judiciaire et la déchéance après condamnation. Cependant, la corruption s’étant institutionnalisée, il faut que des mécanismes permanents dans notre vie publique soient prévus pour y parer : l’interdiction définitive de la réintégration dans le secteur public de hauts fonctionnaires ayant opté pour le secteur privé, la mobilité systématique des fonctionnaires locaux d’autorité appelés à traiter des procédures économiques, l’interdiction du cumul d’un emploi de fonctionnaire d’autorité et d’un mandat parlementaire, la déclaration obligatoire du patrimoine des élus dirigeant une collectivité ayant plus de 100 millions de F. de budget, l’interdiction du cumul de la direction de grandes collectivités territoriales et d’une fonction nationale.

A ces mesures visant les titulaires de fonctions publiques, viendront s’ajouter la remise à plat des compétences entre l’État et les collectivités locales (voir plus haut), l’accroissement du contrôle et du rôle répressif de la Cour et des chambres régionales des comptes et la publication de leurs avis, le renforcement des moyens et de la qualité du contrôle de légalité préfectoral, l’extension aux élus locaux de la compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière, la création de pôles de prévention de la corruption dans chaque ressort territorial important, en relation avec le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) du ministère de la Justice.

	12. Mettre fin au financement public des groupes de pression

Un nombre considérable d’organismes à statut associatif, dont l’objet social n’est en rien utile à la collectivité nationale, est subventionné tant par les fonds européens que par l’État, les régions, les départements, les communes. Ce détournement de l’argent public doit cesser : une loi disposera que les organismes subventionnés sur fonds publics doivent être d’intérêt purement local.

	13. Supprimer l’E.N.A.

La suppression de cette école est évidemment nécessaire : on ne forme pas de la même façon un sous-préfet, un consul de France, un inspecteur des finances. Les hauts fonctionnaires seront recrutés par corps selon des concours particuliers dont les programmes et la formation professionnelle varieront en fonction de leurs responsabilités.

	14. Déchoir tout élu refusant de révéler son appartenance à une organisation secrète

L’importance des oligarchies, groupes de pression et autres obédiences maçonniques est un fait avéré dans la vie publique de notre pays. Aussi, tout dépositaire de l’autorité publique devra-t-il signaler, sous peine de déchéance, son appartenance à ces sociétés, obédiences ou organismes. Cette mesure s’applique aujourd’hui en Angleterre sur proposition de Tony Blair.

Rendre les Français propriétaires de leurs libertés

	15. Recentrer l’État sur ses compétences régaliennes

Le XXe siècle aura été le siècle de l’État : ce n’est pas un hasard s’il a été aussi celui de tous les génocides et de tous les totalitarismes. L’État doit assumer préférentiellement ce pourquoi il existe dans la société des hommes : la défense, l’action extérieure, la sûreté intérieure et la justice, la monnaie et les impôts, les réglementations de protection (santé, consommation, environnement...), l’indépendance énergétique et alimentaire. Pour le reste, les Français, dans les professions organisées, dans leurs assemblées locales, ont la capacité de prendre en charge, par leurs initiatives, la prospérité quotidienne du Pays.

	16. Clarifier les procédures de passation des marchés publics

Trois mesures essentielles nous paraissent devoir être mises en œuvre.

Pour ce qui est des marchés sur appel d’offres – toujours ouvert – il faut interdire l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui fait intervenir un intermédiaire (bureau d’études) dans la définition des critères de choix ou la sélection des candidats à retenir.

La délégation de maîtrise d’ouvrage de la (ou des) collectivité(s) locale(s) à un organisme différent du financeur public entraîne un dessaisissement grave de responsabilité ; c’est aussi une source d’opacité. Elle doit être limitée à des équipements exceptionnels réalisés par l’État (ex. Stade de France).

Enfin, les délégations de service public doivent être traitées en appel d’offres ouvert, après enquête publique préalable permettant de juger les offres et performances des candidats. La durée des conventions sera, au maximum, de 10 ans. L’attribution de la délégation se fera par vote à bulletin secret de l’assemblée territoriale concernée.

	17. Remettre la Fonction publique au service du Bien commun

Il est nécessaire de remettre la Fonction publique au service du Bien commun national.

Le titre de fonctionnaire sera réservé aux personnels de l’État employés aux tâches régaliennes et l’accès à ces emplois sera réservé aux citoyens français. Le statut doit être rénové pour que les règles qu’il formule tiennent davantage compte de l’intérêt du public. L’égalité et la transparence seront de règle en matière d’avancement qui devra se faire en majeure partie au mérite.
Le pluralisme dans la représentation professionnelle des fonctionnaires sera rétabli ainsi qu’une formation professionnelle continue conduisant à leur réelle responsabilisation. Les fonctionnaires possèdent des connaissances et un savoir-faire souvent inemployés : les services publics développeront des prestations plus proches des modes de vie des Français notamment les plus modestes (horaires, nouvelles technologies...).

IV. MER ET OUTRE-MER : RAYONNER DANS LE MONDE

Défendre le domaine maritime français

	1. Donner à la Marine nationale une forte capacité d’intervention

La multiplication des crises locales redonne toute son importance à l’outil maritime, quelque peu délaissé lors de la guerre froide. La France doit donc disposer d’au moins deux porte-avions à propulsion nucléaire, noyau d’une force maritime d’intervention significative, avec son aviation embarquée et les navires de débarquement et de soutien correspondants.

	2. Créer un corps de garde-côtes et renforcer la protection de nos côtes

La France n’a pas actuellement les moyens de faire parfaitement respecter sa souveraineté le long de ses côtes et les règles maritimes internationales en Manche, au large de la Bretagne ou le long de ses côtes méditerranéennes, comme l’a prouvé l’échouage volontaire, devant Saint-Tropez, d’un cargo chargé d’immigrants kurdes clandestins en février 2001. La France renforcera donc ses moyens maritimes de souveraineté ainsi que les personnels chargés de vérifier le bon État des navires entrant ou sortant de ses ports. Elle prendra toute mesure destinée à parer à un danger éventuel de pollution maritime, s’il le faut de manière unilatérale.

	3. Lancer un grand plan de développement maritime et portuaire

Une politique systématique de soutien du pavillon français sera entreprise, la gestion des investissements et des installations portuaires étant confiée aux professions concernées. Des plans par bassin portuaire coordonneront toutes les activités de mer, militaire et de service public, douanes et souveraineté, commerce, pêche et aquaculture, navigation fluviale et canaux à grand gabarit. Ces activités seront regroupées sous une autorité ministérielle unique (au lieu de quatre actuellement). Les navires de commerce battant pavillon français bénéficieront d’une très large défiscalisation et les charges sociales sur les gens de mer seront réduites.

	4. Doter la France d’une flotte autonome de pétroliers

La France, 6e importateur mondial de pétrole et dont le brut vient pour 60% de pays situés hors d’Europe, ne dispose pas d’une flotte nationale de transport d’hydrocarbures. Sur sa flotte actuelle – plus que réduite –, les pétroliers sont les parents pauvres et les plus anciens en âge. Une flotte française de transport des hydrocarbures, correctement entretenue et remplacée à intervalle régulier, aura pour avantage de diminuer le risque de pollution et de donner à notre pays plus de poids pour faire appliquer des réglementations draconiennes en matière de sécurité des navires le long de ses côtes.

	5. Promouvoir la pêche

La pêche, secteur vital pour notre auto-suffisance alimentaire, a été sacrifiée à “l’Europe bleue”. Il est donc nécessaire de redonner à la pêche française tous ses moyens, de défendre nos droits de pêche, c’est-à-dire de recréer les conditions d’existence d’une pêche nationale débarrassée des directives de Bruxelles. Des crédits bonifiés à long terme pour l’achat ou la construction de bateaux seront proposés aux pêcheurs artisanaux, en vue de maintenir le plein emploi et d’améliorer notre capacité de prise. Les acquisitions ou rachat de flottes de pêche françaises par des pêcheries étrangères seront interdites. Le patrimoine naturel et les réserves de pêche de notre mer territoriale seront protégés des chalutages excessifs que pratiquent les pêcheurs de certains pays. Les périodes annuelles de pêche seront modulées, sous la responsabilité de la profession, pour permettre la reconstitution de la ressource. Enfin, la fiscalité relative à la pêche sera révisée de manière à revenir au taux moyen en vigueur dans les autres pays européens. Le gazole sera détaxé.

Arrimer l’outre-mer a la france

	6. Réaffirmer la souveraineté et la sûreté dans l’outre-mer français

La souveraineté française sur son outre-mer n’est pas négociable : les processus d’indépendance engagés en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie seront arrêtés, et les accords de Nouméa abrogés. L’autorité de l’État français sera rétablie à Wallis-et-Futuna. La consistance de nos relations diplomatiques avec certaines puissances proches (Australie, Nouvelle-Zélande) dépendra du respect qu’elles marqueront à l’égard de notre intégrité territoriale et de leur non-ingérence dans les affaires intérieures des régions françaises de l’outre-mer.

Les régions françaises d’outre-mer, sous l’autorité du représentant de l’État français pourront nouer des ententes régionales avec d’autres entités territoriales proches sur des sujets d’intérêt commun (scientifique, économique, commercial, climatique), à l’exclusion des questions de souveraineté et de police. L’État agira avec la plus grande vigueur contre toutes les formes de criminalité, drogue, piraterie, blanchiment d’argent sale. Le droit français de la nationalité comme les lois sur le séjour seront appliqués aux régions françaises de l’outre-mer et l’immigration clandestine sera refoulée sans faiblesse, avec les moyens nécessaires en personnels et en moyens maritimes et aériens.

	7. Donner un cadre institutionnel stable à l’outre-mer français

Trois régions décentralisées seront créées, la région française d’Amérique comprenant les Antilles, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon, la région française de l’océan Indien regroupant la Réunion, Mayotte, les îles Eparses et les Terres antarctiques et australes françaises, la région française de l’océan Pacifique regroupant la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie et l’ilôt Clipperton. Ces régions auront un exécutif unique, nommé par le gouvernement, investi de la totalité des pouvoirs de souveraineté et de sécurité, et une assemblée unique, élue au scrutin proportionnel. Elles seront dotées des attributions des départements et des régions actuelles, ainsi que de certaines compétences locales propres.

	8. Appliquer la préférence française outre-mer

L’équilibre des devoirs et des droits entre la métropole et les régions françaises d’outre-mer sera assuré par la préférence nationale qui s’applique aux Français de ces régions, en matière familiale, d’emploi, de formation professionnelle, de rémunération et d’allocations sociales. Des facilités seront accordées aux Français de ces régions pour exercer leurs activités professionnelles sur place. Un effort très important sera engagé dans les régions françaises d’outre-mer pour permettre aux jeunes d’accéder à des métiers de haute qualification.

	9. Relancer l’économie de l’outre-mer français

Cette relance passe, tout d’abord, par la restructuration du secteur agricole qui doit être mis en mesure de développer ses productions traditionnelles à l’exportation et de nouvelles productions pour diminuer les importations, par la valorisation des ressources maritimes, de la pêche artisanale et industrielle, de l’aquaculture et des ressources côtières. Le marché national sera protégé de toute importation de banane non-antillaise.

L’organisation et la gestion rationnelle des ressources forestières et minières seront mises en œuvre, tant pour permettre à la France d’atteindre, par exemple en matière de nickel, à l’indépendance d’approvisionnement, voire de peser sur les cours mondiaux, que pour développer un secteur industriel local suffisamment solide. Un inventaire scientifique des ressources des régions françaises d’outre-mer, le développement de la connaissance des phénomènes climatiques et géologiques seront mis en œuvre ou développés. Une université française pluridisciplinaire sera créée dans les Caraïbes.

Une fiscalité adaptée, par l’imposition au taux réduit de TVA sur les échanges de biens et de services, y compris venus de métropole, accompagnera la revalorisation économique des régions françaises d’outre-mer. Les collectivités locales verront leurs investissements soumis à autorisation prélable de l’État.

	10. Assurer la continuité territoriale des régions françaises d’outre-mer

L’équilibre économique et social des régions françaises d’outre-mer passe par l’amélioration de leurs capacités d’échange avec la métropole et le reste du monde : les liaisons aéronautiques avec Paris pour les Français des régions françaises d’outre-mer seront alignées sur celle du régime intérieur de métropole. Il en sera de même du prix des communications téléphoniques. Le transport maritime et aérien sera développé sur place et avec les territoires voisins, au moyen de sociétés mixtes dans lesquelles les collectivités locales pourront s’impliquer. Chaque région française d’outre-mer sera dotée soit d’un port en eau profonde, soit d’un aéroport de dimension internationale..

SECURITE

I. JUSTICE ET POLICE : RETABLIR L'ORDRE ET LE DROIT

Assurer la prévention du crime et de la délinquance

	1. Conforter la famille comme lieu d’éducation

La famille est le premier lieu de prévention de la délinquance : c’est en son sein que se transmet la morale et que s’enseignent les devoirs et les droits à assumer et à respecter au sein d’une société civilisée. C’est pourquoi, la famille doit être confortée de manière éminente (voir le chapitre Famille).

	2. Refaire de l’école un instrument d’apprentissage des disciplines sociales

En complément de l’action des parents, celle de l’école viendra conforter la formation du futur citoyen qu’est l’enfant ou l’adolescent. L’acquisition des règles de vie en société (civisme, morale naturelle, respect des traditions françaises), obligatoire dans tous les cursus d’enseignement, conduira à faire reculer la tentation de la délinquance. Toutes les filières d’enseignement, seront tenues de faire dispenser des cours de morale et d’instruction civique.

	3. Organiser l’inversion des flux migratoires

La présence d’une population immigrée massive sur notre sol explique, on l’a vu, pour une bonne part, la forte délinquance que nous connaissons en France. L’ensemble des mesures relatives à la politique de l’immigration que nous proposons (asile, regroupement familial, séjour, nationalité...) conduira à réduire l’insécurité en France.

	4. Expulser les délinquants et criminels étrangers

Les délinquants et criminels étrangers seront expulsés soit à l’expiration de leur peine, soit de préférence dans le cadre de conventions bilatérales de transfèrement permettant l’exécution effective de leur peine dans leur pays d’origine.

Renforcer la justice pour mieux réprimer le crime

	5. Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire

Le budget du ministère de la Justice sera fixé à 3% de la loi de finances. Dans le même esprit, le nombre des magistrats, notamment d’instruction, et celui des fonctionnaires de justice seront augmentés fortement. Les moyens matériels ainsi que les locaux des services judiciaires feront l’objet d’une loi-programme de modernisation, étalée sur cinq ans, destinée à donner à la France une justice moderne de qualité. Des tribunaux et cours d’appel seront créés afin de mettre tout justiciable à moins de 50 kilomètres d’un tribunal de grande instance.

	6. Revaloriser le statut des juges

Les juges et les auxiliaires de justice doivent voir réviser leur statut et leur rénumération pour qu’ils reflètent l’importance que leur accorde l’État. Une triple action sera engagée : la revalorisation indiciaire de l’ensemble des personnels de justice et notamment des magistrats, la distinction du grade et de la fonction incluse dans le statut des magistrats, les magistrats et les greffiers seront déchargés des tâches administratives sans rapport avec la fonction judiciaire. Les règles de promotion des magistrats seront revues. Pourrait ainsi être créée une distinction entre le grade et la fonction, la promotion dans le grade se faisant principalement à l’ancienneté, ce qui mettrait les juges à l’abri de décisions arbitraires pour ce qui est de leur situation morale et matérielle.

	7. Bannir la politisation de la magistrature

La fonction de magistrat n’est compatible ni avec l’exercice d’un syndicalisme politisé, ni avec l’appartenance à une obédience maçonnique ou sectaire : les mesures nécessaires seront prises dans ce sens comme il sera veillé sur la neutralité d’expression des magistrats à l’égard de l’institution dont ils font partie pour que nul ne puisse suspecter leur indépendance.

	8. Organiser une coopération étroite entre la police et la justice

Les limites des circonscriptions de police judiciaire et des ressorts juridictionnels seront révisées pour les faire correspondre à la géographie de l’insécurité. Des coopérations techniques seront développées et le rapprochement dans des bâtiments communs opéré. Des cursus communs de formation policiers-magistrats seront mis sur pied.

	9. Rétablir la justice de paix

Les justiciables doivent pouvoir soumettre les litiges de la vie courante à une juridiction proche d’eux, confiée à un juge expérimenté : ces litiges seront tranchés par des juges de paix.

	10. Supprimer l’École nationale de la magistrature

L’École nationale de la magistrature sera supprimée. Le recrutement des magistrats se fera pour partie par concours à la sortie de l’université, suivi d’une longue période de formation professionnelle en juridiction, et pour partie par recrutement dans les milieux professionnels.

Assurer la sanction réelle des crimes et des délits

	11. Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible

La montée de la violence et le développement de l’insécurité doivent être combattus par la répression pénale. Ainsi, la notion de peine réparatrice sera-t-elle réintroduite dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Pour être efficace, la peine doit être :
- prompte, ce qui implique une justice non pas expéditive mais suffisamment rapide pour que le condamné et les victimes puissent établir clairement le lien entre le crime et le châtiment et pour éviter les détentions préventives trop longues,
- certaine, ce qui signifie qu’elle ne doit guère pouvoir varier d’un tribunal à l’autre, même si le pouvoir d’appréciation des juges doit être conservé,
- incompressible, ce qui suppose que, sauf grâce présidentielle, la sanction décidée par le juge ou par les jurés, ne puisse pas être dénaturée, notamment lors de l’application de la peine.

	12. Réduire les délais des procédures de justice

L’amélioration des moyens matériels des tribunaux ainsi que le renforcement des effectifs de magistrats doivent concourir à la réduction des délais de justice. Cette réduction sera amplifiée par le développement des procédures dites de “saisine directe”, qui limitent l’instruction à des faits patents et allègent les procédures prévues pour les cas les plus complexes.

	13. Réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine

Le code pénal prévoit pour chaque catégorie de crimes ou de délits une peine pouvant varier à l’intérieur d’une fourchette relativement large. Il convient de réduire cette marge de façon à éviter de trop grandes disparités d’une juridiction à l’autre.

	14. Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves

Dans le cadre de sa nouvelle politique européenne, la France dénoncera la partie des traités qui rendraient impossible ce rétablissement.

La peine de mort sera donc rétablie et s’appliquera aux crimes suivants :
- crimes et trafics internationaux organisés (drogue, association maffieuse, espionnage) ;
- terrorisme et prise d’otages;
- meurtres d’enfants, de personnes âgées, de membres des forces de police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, des convoyeurs et gardiens de fonds;
- assassinats et meurtres avec viols;
- actes de torture et de barbarie.

	15. Rééchelonner la hiérarchie des peines

Les délits les plus graves seront requalifiés en crimes et les sanctions pour grande délinquance financière et corruption seront aggravées. Les peines criminelles auront un plancher incompressible. Toute peine devra comporter une obligation de travail. La possibilité de sanctionner et d’emprisonner des délinquants mineurs dangereux sera rétablie. Les peines de prison infligées aux mineurs s’accompagneront de mesures de resocialisation éducative en milieu fermé et la responsabilité des parents défaillants pourra être mise en cause, y compris par la suppression des prestations familiales ou sociales correspondantes.

	16. Faire appliquer les décisions de justice

Les administrations devront exécuter les décisions de justice dans le délai légal prévu, sous astreinte personnelle des responsables publics concernés. De la même façon que les magistrats du siège ont une liberté d’appréciation réduite en matière de fixation de la peine, l’application des peines sera ferme en matière criminelle. Seules les sanctions appliquées aux délits pourront donner lieu à remise de peine. Les mesures générales d’amnistie seront limitées aux contraventions.

	17. Sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la violence

Les autorités publiques doivent faire respecter la morale naturelle et protéger les plus vulnérables de nos compatriotes (enfants, personnes âgées, malades, handicapés). Les atteintes à ce principe par manifestations publiques, films, publicités, émissions audiovisuelles, seront poursuivies, conformément aux lois pénales en vigueur.

	18. Soumettre les membres de l’Exécutif aux juridictions de droit commun

Actuellement les dirigeants de notre pays jouissent d’une quasi impunité dans leurs fonctions, la réunion de la Haute Cour restant virtuelle. Quant à la Cour de Justice de la République, elle a été instituée (juillet 1993) pour faire échapper les ministres à la justice ordinaire, suite à l’affaire du sang contaminé, puisqu’aucune constitution de partie civile n’est possible devant elle. 

Il conviendra donc de réserver la compétence de la Haute Cour au cas de trahison et de forfaiture commis par le président de la République ou par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions et de faire application, pour le reste, des procédures de droit commun, spécialement en ce qui concerne les droits des victimes.

Refaire de la prison un lieu de punition et d’éducation

	19. Dégager des places de prison et construire 13.000 nouvelles places

L’expulsion des ressortissants étrangers condamnés qui seront astreints à purger leur peine dans leur pays d’origine libèrera un grand nombre de places de prison. Par ailleurs, dans le but d’humaniser les conditions de détention et de faire face aux nécessités d’incarcération, un plan-programme sera lancé, prévoyant la création de 13.000 nouvelles places de prison, minimum nécessaire pour donner à la France un système pénitentiaire moderne.

	20. Rétablir les quartiers de haute sécurité

Les établissements pénitentiaires seront systématiquement équipés de tous les moyens propres à éviter l’évasion des détenus les plus dangereux. Les quartiers de haute sécurité seront rétablis. Les règles de formation et d’emploi des armes par les gardiens de prison seront alignées sur celles de la police nationale.

	21. Séparer les différentes catégories de détenus

L’organisation pénitentiaire sera revue pour séparer les différentes catégories de détenus et en particulier les grands criminels des petits délinquants. Les délinquants primaires seront toujours séparés des récidivistes. En outre, les mineurs emprisonnés seront placés dans des établissements où ils n’auront aucun contact avec les détenus adultes. Enfin, le rétablissement de la fermeté n’exclut pas la volonté de réhabilitation : selon l’exemple pratiqué dans certains pays, il sera créé des chantiers de réhabilitation, permettant à la fois de sanctionner les fautes et de remettre leurs auteurs dans le droit chemin. Les actes délictueux commis en prison seront sévèrement réprimés, leur sanction pouvant aller jusqu’à l’application de la peine capitale.

	22. Revaloriser le statut social et professionnel des gardiens de prison

Les personnels de l’administration pénitentiaire exercent un métier difficile et dangereux. Ils ont droit en contrepartie à la reconnaissance de la Nation, reconnaissance qui doit se traduire par une amélioration de leur statut et de leur rémunération, ainsi que de leur régime de retraite.

Fonder la répression sur la “tolérance zéro”

	23. Unifier et renforcer les services de police 

La police nationale doit être confortée et développée, le recrutement et la formation de ses membres améliorés. Elle continuera à exercer avec la gendarmerie la sécurité publique, missions que le désengagement de l’État conduit de plus en plus à confier à des polices municipales. Son déploiement sur le territoire doit être adapté aux évolutions démographiques et au développement de l’insécurité. Le rôle et les moyens des services spécialisés seront renforcés. Les effectifs et les moyens de la police judiciaire seront accrus et l’autorité des parquets sur ces personnels réaffirmée. Les règles d’emploi des armes à feu, lorsque la vie des personnels de police est menacée, seront assouplies.

	24. Améliorer la rémunération des policiers et des gendarmes 

Ces personnels, qui servent l’État et assurent la sécurité des citoyens au péril de leur vie, doivent recevoir la juste contrepartie de leur mission : outre la révision de leur grille indiciaire, les primes seront intégrées dans le calcul de leur retraite. Les pensions de reversion versées aux veuves et aux orphelins des personnels de la police et de la gendarmerie, victimes du devoir, seront égales au dernier traitement d’activité.

	25. Augmenter les moyens matériels de la police

Des priorités budgétaires inscrites dans les lois de finances relatives à l’exercice par l’État de ses missions régaliennes permettront de renforcer très significativement les moyens en armement, véhicules, locaux, télécommunications et bureautique des services de police et de gendarmerie. Il sera procédé à la rénovation des locaux de police. Un plan d’implantation de commissariats dans les zones sensibles sera mis en œuvre.

	26. Décharger les services de police des tâches administratives

Dans le cadre des lois de décentralisation, les collectivités territoriales prendront en charge l’essentiel des tâches administratives sans rapport avec la procédure pénale, actuellement accomplies par les personnels de police (certifications diverses, renouvellement simple de titres légaux, etc...)

	27. Accorder à la police et à la gendarmerie soutien et considération

Les services de police sont trop souvent discrédités dans l’opinion et dans les media et ne recoivent pas du pouvoir politique – quand il ne les met pas lui-même en accusation ! –, le soutien qui leur est légitimement dû au regard de la tâche difficile et essentielle qui est la leur. Ce soutien et cette considération devront leur être accordés par le gouvernement. Les campagnes de dénigrement des personnels de police et de gendarmerie feront systématiquement l’objet de poursuites pénales.

	28. Faciliter les contrôles d’identité

Les contrôles d’identité pourront de nouveau être effectués dans les lieux publics sans intervention de l’autorité judiciaire. Les vérifications d’identité approfondies pourront avoir lieu dans les locaux de police, conformément aux règles de la procédure pénale, si l’intéressé ne dispose pas d’un document infalsifiable établissant son identité. Tout refus de se soumettre à ces contrôles donnera lieu à des poursuites judiciaires.

	29. Développer les contrôles fiscaux et douaniers

Les contrôles fiscaux et douaniers à but de répression pénale seront développés en vue de réprimer le trafic de drogue et de démanteler le “caïdat” dans les banlieues.

	30. Réaffirmer notre souveraineté nationale en matière de police et de justice

La France réaffirmera sa souveraineté nationale la plus complète en matière de justice et de sécurité. Elle dénoncera les traités de Maastricht et d’Amsterdam qui prévoient la fédéralisation des “affaires intérieures”. Les coopérations policières (Europol) et judiciaires pourront être maintenues mais elles seront limitées à des échanges techniques ou procéduraux, sans que cela implique des transferts de souveraineté.

II. DEFENSE : PROTEGER NOTRE PATRIE

Rebâtir une défense nationale indépendante

	1. Assurer l’indépendance militaire de la France

La Défense est, par nature, le bras d’une volonté nationale et d’elle seule. La France sortira donc de l’Eurocorps (dissolution de la brigade franco-allemande), comme elle refusera de participer aux opérations de l’OTAN ou de mettre des unités ou des personnels à la disposition des GIFM (groupes de forces interarmées multilatéraux) de cette organisation. Elle ne participera à des opérations de maintien de la paix que dans la stricte mesure où ses intérêts seraient en cause dans la zone d’intervention et, en aucun cas, au sein d’unités multinationales sous commandement étranger. Une telle position n’exclut évidemment pas que la France, dans le respect de sa souveraineté, participe à des coopérations à caractère technique ou procède à des échanges d’informations.

	2. Développer l’esprit de défense chez les Français

Les conflits modernes accroissent le rôle des facteurs psychologiques dans les questions de défense, état de fait que les techniques de subversion et l’omniprésence des media viennent encore aggraver. Il est donc du devoir de l’État, garant de la continuité nationale, d’exalter l’amour de la Patrie et la fierté nationale, de faire prendre conscience aux Français de la fragilité de leurs libertés et de leur prospérité et de s’opposer sans faiblesse à toute intention ou action visant à diminuer l’esprit de défense à l’intérieur du pays.

	3. Redonner à nos armées la considération qui leur est due

L’État se doit d’honorer, tant au plan moral que matériel, ceux des Français qui mettent leur idéal et leur vie au service de la Patrie. Le relèvement des soldes passe par une révision indiciaire substantielle, justifiée par le niveau de connaissances et de compétences exigées par la guerre moderne, ainsi que par les servitudes du métier des armes. Les campagnes de calomnies et d’antimilitarisme feront l’objet de poursuites menées avec toute la rigueur nécessaire. Les Français ayant volontairement accepté un temps de service armé verront faciliter leur accès à la fonction publique.

	4. Adapter le budget des armées aux impératifs de la sécurité du Pays

L’étude des budgets militaires de la France et des grandes nations depuis 1945, conduit à penser que consacrer 4% du PIB à la Défense n’est pas un objectif irréaliste, ni un péril pour l’économie. La remise à niveau de notre effort de défense sera clairement expliquée aux Français et se réalisera au travers d’une loi de programmation décennale.

	5. Reconnaître moralement et matériellement toutes les “générations du feu”

Celles et ceux qui ont risqué leur vie au service de la France, qu’ils soient originaires de métropole ou de nos anciennes possessions d’Outre-mer, ou qu’ils soient encore étrangers de la Légion, méritent la gratitude du pays, tant morale que matérielle. Les mesures suivantes seront prises :

- attribution automatique de la nationalité française à tout étranger ayant servi volontairement dans les armées françaises à l’issue de son temps de service;
- retraite à 55 ans pour les anciens combattants d’Algérie, chômeurs en fin de droits, ou pensionnés de guerre à 60 % et plus;
- attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et agents de l’État, anciens combattants d’Algérie;
- prise en compte par tous les régimes de retraite, sans condition d’âge, des services accomplis dans la résistance;
- maintien des taux de pension attribués aux anciens combattants de la France d’outre-mer et d’Afrique noire, malades, blessés ou mutilés, aujourd’hui réduits à un état proche de l’indigence et humiliés par des démarches qu’on n’impose pas aux “Français de papier”.

Organiser la défense intérieure du territoire

	6. Constituer la Garde nationale

Une Garde Nationale, composée d’une cinquantaine de demi-brigades formées de volontaires, sera constituée. Elle aura pour mission :

- de rendre plus difficile l’accès à notre territoire en cas d’agression conventionnelle;
- de servir de réservoir de personnel déjà formé pour compléter les forces armées;
- de participer au maintien de l’ordre en renfort de la gendarmerie ;
- d’assumer certaines tâches de support ou de soutien au profit des armées.

Le recrutement et l’entraînement des volontaires de la Garde Nationale comprendra trois phases: une phase d’orientation courte de type préparation militaire, une phase d’acquisition de spécialité, donnée au cours d’une période bloquée d’environ 6 mois, une phase de perfectionnement par rappel pour des périodes courtes.

	7. Rendre à la gendarmerie ses missions de sécurité publique

La gendarmerie sera déchargée de la plupart de ses missions administratives, pour être réorientée, conformément à la vocation de cette arme, vers ses missions traditionnelles de sécurité et de défense.

	8. Créer un organisme de défense des frontières et de lutte contre les organisations criminelles internationales

Cet organisme, équivalent du Secrétariat général de la défense nationale, permettra le regroupement sous une même autorité de responsabilités et de moyens aujourd’hui dispersés entre les forces armées, les services de renseignements, les services de police, les douanes et les services fiscaux. Il aura pour mission d’identifier les grandes filières d’immigration clandestine, de trafics de drogue, d’armes et de matières dangereuses, de mettre hors d’état de nuire les associations de malfaiteurs de type maffieux opérant sur le territoire français ou s’attaquant à ses intérêts, de démanteler la délinquance financière ou informatique transnationale.

	9. Organiser une véritable Défense civile

La Défense civile doit être organisée, dès le temps de paix, pour passer sans solution de continuité, au temps de crise et au temps de guerre. Elle sera dotée des moyens de faire face :

- aux calamités naturelles : incendies, tremblements de terre, inondations...
- aux risques industriels majeurs, chimiques ou nucléaires;
- aux accidents divers, aériens, ferroviaires...
- aux conséquences d’actions de terrorisme et de sabotage.

	10. Redonner un niveau réellement opérationnel aux forces de réserve

La création de la Garde Nationale et l’appel au volontariat pour les forces armées redonneront utilité et intérêt aux réserves. Ces personnels se verront dotés d’un statut de carrière calqué sur celui des personnels d’active, et affectés d’une solde équivalente à celles de leurs camarades d’active durant les périodes de rappel en activité. Les crédits d’entraînement qui leur sont destinés seront rétablis afin de maintenir constant et intact leur potentiel opérationnel.

	11. Soutenir l’industrie d’armement nationale

La France ne restera réellement indépendante que si elle conserve la capacité de produire la plupart des armes nécessaires à sa défense. Cet impératif ne nous empêche évidemment pas de recourir, le cas échéant, à des coopérations avec nos alliés, notamment en vue de la production des matériels les plus courants ou de ceux qui permettent des solutions industrielles partagées.

Développer une forte capacité d’intervention extérieure

	12. Maintenir en permanence deux groupes aéronavals à la mer

La France doit, le plus rapidement possible, se (re)donner une marine nationale capable d’intervenir dans toutes les zones maritimes présentant un intérêt stratégique et d’abord au profit de notre outre-mer. A côté de ses missions de souveraineté dans nos eaux territoriales – pour lesquelles est créé un corps de garde-côtes –, et de la protection de nos communications et approvisionnements, la marine est appelée à jouer un rôle toujours plus grand dans les crises où nos intérêts ou ceux de nos alliés sont en jeu.

Pour remplir cette mission, il est impératif que la marine dispose en permanence de deux groupes aéronavals en état de prendre la mer, cinq sous-marins nucléaires lanceurs de missiles balistiques stratégiques (SNLE), une dizaine au moins de sous-marins nucléaires d’attaque, une soixantaine d’avions de combat de l’Aéronavale, des radars aéroportés, des bâtiments de lutte anti-aérienne et anti-sous-marine et de soutien logistique. Les programmes de renouvellement de l’aviation embarquée, de la flotte d’hélicoptères navalisés, de frégates légères et de sous-marins nucléaires d’attaque ainsi que le renouvellement des missiles embarqués de la FOST (force nucléaire océanique stratégique) seront accélérés. Les capacités de transport et de mise à terre de la marine nationale seront considérablement renforcées.

	13. Adapter nos armes nucléaires à la nouvelle donne stratégique

Il est indispensable de reprendre et d’accélérer notre programme de simulation d’explosions nucléaires. Chacune de nos armées aura sa propre composante nucléaire. C’est la raison pour laquelle il faut maintenir en l’état le site du plateau d’Albion (menace du sud), les vecteurs aéroportés et les sous-marins lanceurs d’engins nucléaires (SNLE) qui demeurent, encore aujourd’hui, l’arme quasi-absolue de la dissuasion.
S’il paraît nécessaire de garder les armes nucléaires anticités, comme le font d’ailleurs les autres puissances nucléaires (États-Unis ou Russie, par exemple), il est également nécessaire de développer des armes nucléaires miniaturisées, à effets collatéraux réduits ou non, susceptibles d’emploi antiforces. Plus précises et moins puissantes, les armes nucléaires deviennent alors aussi plus dissuasives : leur emploi restera néanmoins toujours soumis à décision du chef de l’État.

	14. Doter nos forces de moyens aériens de projection à longue distance

La flotte de transport aérien militaire sera modernisée avec pour objectif de transporter deux régiments dont un blindé à 5.000 km en 24 heures, puis d’assurer sa logistique. Ces mêmes avions de transport devront disposer de capacités de ravitailleurs en vol nécessaires aux actions offensives des forces aériennes nucléaires ou conventionnelles.

	15. Créer une force terrestre d’intervention solide et très entraînée

Notre Armée de terre sera structurée autour d’une Force d’intervention terrestre polyvalente d’une dizaine de grandes unités, particulièrement bien équipées en hélicoptères de combat, en missiles antichars et antiaériens, en blindés moyens et légers, y compris pour la division parachutiste et les troupes de marine. Cette force sera aussi en mesure de faire face aux menaces apparaissant au-delà de nos frontières. Nos unités de combat, composées d’un personnel de métier engagé de longue durée, seront dotées des effectifs (200.000 hommes opérationnels) et des matériels destinés à leur permettre de faire face avec succès à leurs engagements : l’infanterie demeure indispensable pour contrôler le terrain et réduire définitivement les oppositions. Le recrutement féminin sera limité à 5% des effectifs, hors formations combattantes.

	16. Améliorer la surveillance par satellites-radar

Le lancement de satellites-radar viendra compléter le dispositif des satellites à vue directe afin de disposer d’une défense anti-missiles destinée à mettre à l’abri l’ensemble du territoire national.

	17. Accroître les moyens opérationnels de nos forces aériennes

Les forces aériennes, précieuses pour des opérations de neutralisation ou de rétorsion, permettent de frapper fort, instantanément et sans risque d’enlisement. Avec six escadrons nucléaires et une vingtaine d’escadrons polyvalents, il est possible de faire face aux missions, à condition de disposer d’un parc modernisé de 400 avions de combat en ligne. L’entraînement des pilotes de chasse sera calculé sur un minimum de 200 heures/an.

	18. Développer les moyens de renseignement et l’intelligence économique

Un effort très important doit être consenti au profit de la DGSE, des satellites de reconnaissance et de tous les systèmes d’information et de commandement, ainsi que sur les moyens d’écoute et d’analyse des télécommunications. La surveillance des potentiels militaires et industriels revêt aujourd’hui pour la France une importance vitale.

PROSPERITE

I. ECONOMIE ET COMMERCE : PRODUIRE FRANCAIS

Revenir à un protectionnisme raisonné

	1. Faire entendre la voix des nations dans les relations économiques extérieures

La France proposera soit de manière bilatérale, notamment à ses alliés et aux pays francophones, soit dans les enceintes internationales, les moyens de maîtriser la compétition économique internationale, conformément aux principes suivants :
- la reconnaissance du droit des nations à se prémunir contre la destruction des branches qui sont vitales pour leur existence et leur indépendance ;
- le réexamen des mécanismes économiques d’aide au tiers monde, en les aidant à faire progresser le niveau de vie de leurs populations dans des structures adaptées à leur culture pour tarir à la source les flux migratoires ;
- la prise en considération des effets destructeurs et déracinants de l’ultra-libre-échangisme pour l’équilibre social et l’identité des nations ;
- l’intégration, dans les coûts des échanges internationaux, de dépenses “non productives” au sens de l’économie actuelle : défense du patrimoine architectural et des paysages, promotion de la langue, niveau de protection sociale et familiale, investissements destinés à revivifier le monde rural, etc. Le degré actuel de perfectionnement des comptabilités nationales rend possible ce type de calcul.

	2. Assurer le filtrage des flux commerciaux

Il convient, pour sauvegarder nos industries, d’établir une protection permanente, flexible et pragmatique aux frontières nationales. Des prélèvements y seront instaurés pour compenser les écarts de coût de main-d’œuvre ou de conditions de travail avec certains pays du monde. Des contingents d’importation pourront également être appliqués à certains types de produits ou de biens. La France, si l’Union européenne n’y est pas favorable, se dotera d’un outil de défense commerciale, à l’instar des Sections 301, Super 301 et Spécial 301 de la législation commerciale des États-Unis.

	3. Reconquérir le marché intérieur

La reconquête du marché français passe par la reconstitution d’un tissu d’entreprises capables de fournir à l’industrie française la plus grande partie de ses biens d’équipement. Ces mêmes entreprises pourront alors être demain les leaders de la conquête de marchés extérieurs plus diversifiés et plus stables que les seuls marchés de l’aviation, de l’armement et de l’agro-alimentaire. Comme dans toutes les grandes nations industrielles, des actions de promotion des produits français seront organisées auprès des consommateurs pour qu’ils achètent français.

	4. Aider nos entreprises sur les marchés extérieurs

Il conviendra, tout d’abord, de réorganiser les services administratifs chargés du commerce extérieur et d’améliorer leur efficacité. Ensuite, la COFACE (Compagnie française d’assurance du commerce extérieur), verra son activité réorientée de manière à ce qu’elle consacre l’essentiel de ses ressources aux projets des petites et moyennes entreprises. Cet organisme devra d’ailleurs être dirigé paritairement par l’État et les professionnels, ce qui permettrait, à travers un système de cotisations versées par les bénéficiaires de ses interventions au prorata de celles-ci, d’alléger la charge financière qu’il fait peser sur le budget de l’État.

Réviser les modèles d’aide au développement

	5. Repenser les mécanismes d’aide économique aux pays du tiers-monde

L’aide sera accordée de façon à conforter les micro-économies locales en rompant avec le modèle dominant industriel et urbain et à assurer, au besoin en commande directe, les services collectifs essentiels (l’ordre public et la santé, par exemple), ainsi qu’il est exposé dans le présent programme au titre de la Politique étrangère.

	6. Alléger la charge de l’immigration

La présence sur le sol français d’une immigration massive et incontrôlée représente pour notre pays une charge financière exorbitante : l’étude de M. Pierre Milloz a évalué son coût à près de 300 milliards de F. en 2000. La politique d’inversion des flux migratoires que nous préconisons entraînera, dans un premier temps, une économie annuelle de 135 milliards pour l’État et de 74 milliards de F. pour les organismes sociaux.

	7. Construire une grande politique franco-africaine

Ainsi qu’on l’a vu dans le chapitre consacré à la Politique étrangère, la France développera une coopération renouvelée avec le tiers-monde, en commençant par le monde francophone africain.

Faire reculer l’étatisme pour restaurer l’état-arbitre

	8. Lancer et mettre en œuvre la réforme structurelle des prélèvements obligatoires

Faire reculer l’étatisme implique de s’attaquer non pas à la dépense, mais à la recette. Quand on collecte moins d’argent, on dépense forcément moins alors qu’à l’inverse, on est toujours tenté de ne faire que des baisses marginales. C’est le sens du “Pacte fiscal pour la prospérité française” décrit au chapitre Fiscalité.

	9. Réduire les dépenses publiques et sociales de 75 milliards de F. par an sur 10 ans

Le piège classique est d’opposer socialisme et libéralisme. C’est un faux débat mis en scène par l’Établissement pour abuser les Français. C’est l’intérêt national, et non l’idéologie, qui nous fait choisir l’allègement de la pression fiscale sur tous et la liberté de choix pour l’indispensable protection sociale de chacun.
Il est donc nécessaire de réduire d’abord, et d’annuler ensuite, l’écart existant entre le montant global des prélèvements obligatoires en France et celui qui existe dans les pays comparables au nôtre (OCDE, par exemple). Ce différentiel est d’à peu près 750 milliards de francs composé, pour une partie, de 500 milliards de francs de dépenses publiques et, pour l’autre partie, de 250 milliards de dépenses d’institutions sociales. Un tel effort se fera sur plusieurs années.

	10. Recentrer l’État sur ses missions régaliennes

Le premier axe d’intervention porte sur l’État, au sens large du terme, y compris les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises publiques, qu’il faut faire revenir à ses missions régaliennes, sans pour autant choisir l’extrémisme du tout-marché. L’effort portera particulièrement sur cinq départements de l’action gouvernementale : l’éducation, avec le chèque scolaire, la formation professionnelle rendue aux professionnels, le repli de l’interventionnisme socio-économique, la mise en œuvre d’une vraie décentralisation, l’arrêt de toute immigration et l’allègement du fardeau qu’elle constitue pour le Pays.

	11. Désétatiser la société française 

Le second axe d’intervention porte sur la remise à la libre-entreprise (ce qui ne veut pas dire aux grands groupes du capitalisme financier !) de tout ce qui a trait à des biens ou services “commercialisables” en utilisant le “capitalisme populaire” ou la reprise par les salariés (RES), en développant les formules de sociétés coopératives de production ou de main-d’œuvre, pour les télécommunications, les transports, les loisirs, l’industrie - à l’exception de l’énergie -, les activités financières... 

Il faut aussi mettre fin à la “subventionnite” : une amputation annuelle de 10% des crédits publics affectés aux interventions économiques et socio-culturelles – sauf exception justifiée – jusqu’à leur quasi-extinction, sera programmée.

	12. Rendre la protection sociale aux professions et aux métiers

Le troisième axe d’intervention porte sur la solidarité et la protection sociale. Ainsi qu’on le verra au chapitre Social, l’application de la préférence nationale et une liberté de choix accrue pour les cotisants augmentera leur contrôle sur la protection sociale et permettra d’économiser des sommes considérables gaspillées dans ce secteur.

	13. Affecter les disponibilités budgétaires aux priorités nationales de gouvernement

La disparition progressive des déficits budgétaires, la détente sur les taux d’intérêt en raison de la diminution des appels de l’État au marché financier, la progression de la création de richesses grâce au dynamisme d’une économie allégée de prélèvements trop lourds, créeront les conditions d’une augmentation des recettes qui, jointe aux économies réalisées par ailleurs, permettront le financement des priorités nationales : la famille, la défense, la sécurité et la justice, la ruralité, le rayonnement de la France dans le monde. 

	14. Conforter la stabilité du Franc

La stabilité de notre monnaie ne peut être artificiellement obtenue au prix de la croissance et de l’emploi, ce qui est le cas lorsque l’on pratique, comme aujourd’hui, la rigueur monétaire et le déficit budgétaire. La politique d’assainissement des comptes publics décrite ci-dessus aura pour conséquence d’adosser la force du Franc, monnaie souveraine de la France depuis le 14e siècle, à celle de son économie.

II. FISCALITE : FAIRE CESSER LES SPOLIATIONS

Rendre aux francais leurs libertés fiscales

	1. Inscrire dans la Constitution le taux maximal des prélèvements obligatoires

De la même façon qu’une loi organique fixe les règles de gestion des finances publiques, il est nécessaire, parce que cette question est avant tout politique, de limiter constitutionnellement le montant de la pression fiscale à 35% au plus du Produit intérieur brut, tous prélèvements confondus, soit une moyenne proche de celle observée aujourd’hui dans les pays de l’OCDE. 

Ce calcul sera effectué chaque année par les magistrats de la Cour des comptes, communiqué au Parlement et rendu public. Les mesures fiscales inscrites dans le projet de loi de finances devront prévoir les moyens éventuels pour ne pas dépasser ce seuil, s’il venait à être franchi dans les propositions du gouvernement.

On nous objectera que cette diminution est impossible. Assurément, elle est impossible sur un an, mais pas sur une durée supérieure à raison, par exemple, d’un point de PIB par an (75 milliards de F environ aujourd’hui), rythme réajustable dans chaque loi de finances annuelle, en fonction de la conjoncture économique et des rentrées fiscales constatées. Cette démarche lancera une dynamique d’autant plus difficilement résistible... qu’elle rencontrera l’assentiment des Français.

	2. Instaurer le référendum et la démocratie directe fiscaux

En matière d’impôt d’État, le référendum sera utilisé, concurremment à la loi parlementaire, pour prendre de grandes décisions fiscales et trancher en dernier ressort, notamment lorsque la représentation nationale s’avère incapable de maîtriser la dépense publique. En matière d’impôt local, le référendum d’initiative locale constituera, comme aux États-Unis en la matière, un frein aux excès dépensiers des exécutifs locaux.

Libérer le travail et le patrimoine familial des taxations indues

	3. Supprimer progressivement l’impôt sur le revenu

A la suppression de l’impôt sur le revenu, on fait souvent deux objections : cet impôt frapperait les “riches ”, le supprimer reviendrait à avantager ces derniers. Par ailleurs, il ne serait pas démotivant vu sa faible progressivité. Au regard des évolutions de ces dernières années, ces objections sont encore plus fausses que lorsque nous en demandions la suppression à l’Assemblée nationale en 1986.

Tout d’abord, les Français sont de plus en plus nombreux à l’acquitter : les avis d’imposition délivrés chaque année ne cessent de croître (1995 : 14,8 millions ; 1998 : 15,5 millions) ; la moitié des assujettis l’acquittent donc désormais. Il n’y a pas plus de “riches” que jadis (notion par ailleurs fort relative), mais bel et bien beaucoup plus de contribuables taxés. En 1999, son produit (333 milliards de F.) a progressé de 7,5% par rapport à 1998, soit deux fois l’addition de la richesse nationale plus l’inflation. Enfin, son montant moyen était en 1999, de 18 186 F, soit près de trois mois de salaire minimum.

On peut aussi d’autant plus facilement le supprimer que, contrairement à la situation des autres pays occidentaux, il ne représente en France que 6,8% du total des prélèvements obligatoires (OCDE, 10,4%). Quant à son effet redistributif, on l’a vu, il est inexistant.

Il est très profondément injuste : sur les quinze millions de contribuables imposés, la charge de cet impôt est fortement concentrée sur quelques catégories de contribuables qui déclarent des revenus. Parmi ces derniers, les 50% les moins imposés n’acquittent que 5% de l’impôt sur le revenu.

Ce qui signifie que leur exonération immédiate serait négligeable dans les recettes de l’État (moins de 1% du budget 2000, soit 15 milliards de F.). A l’autre bout de l’échelle, les 20% des contribuables les plus imposés acquittent environ 80% de cet impôt. L’exonération de 80% des contribuables à l’impôt sur le revenu n’entraînerait qu’une perte de 20% d’un impôt, soit 1,5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires actuels. La suppression progressive de cet impôt, à la fois par le bas, en exonérant immédiatement les petits contribuables, et par le haut, en écrêtant progressivement les taux marginaux supportés par les autres contribuables, ne pose donc guère de problèmes budgétaires.

Elle a, en revanche, trois effets économiques très bénéfiques. D’abord un effet de vases communicants : une partie des sommes libérées entraîne un accroissement de la base imposable à la TVA. Ensuite, un effet de démultiplication économique se produit qui accroît à son tour les matières imposables. Enfin, redevenant fiscalement attractive pour les personnes physiques, la France cesse de perdre investisseurs et travailleurs très qualifiés, “cerveaux” et décideurs économiques à forte productivité et grande valeur ajoutée, comme c’est le cas depuis une dizaine d’années (cf. le rapport n°388 - juin 2000 - du sénateur Jean-François Poncet, La France perd ses créateurs d’entreprise faute de leur offrir un environnement protecteur).

En pratique, la suppression progressive de l’impôt sur le revenu se fera sur cinq ans de la manière suivante : exonération complète et immédiate des petits contribuables, écrêtement progressif des taux les plus élevés jusqu’à extinction complète du barême.

	4. Supprimer les droits de succession au sein de la famille

Pour favoriser la transmission familiale des patrimoines professionnels et privés, les successions en ligne directe au sein de la famille s’opéreront en exonération totale de droits. Les droits ne seront perçus, rétroactivement, que lorsque les biens quitteront le patrimoine familial. Pour les transmissions entre non-parents, c’est-à-dire pour à peine plus de 20 000 héritages annuels, un plafond sera fixé pour tenir compte du montant moyen de ces transmissions, assez faible pour ne pas être justement taxable.

	5. Détaxer l’épargne populaire

La suppression progressive de l’impôt sur le revenu et la dynamique de création de richesses qui en résulteront, entraîneront une très forte progression de l’investissement. L’épargne populaire, située en-dessous du montant moyen des patrimoines – 300 000 F – sera totalement exonérée de fiscalité et de cotisations sociales (CSG et CRDS).

	6. Supprimer progressivement la CSG et la CRDS

La CSG sera progressivement supprimée en fonction du rythme de retour à l’équilibre des organismes de protection sociale confiée aux professions et aux métiers. Quant à la CRDS, qui rapporte aujourd’hui bien plus que prévu, elle sera supprimée dès que la dette sociale, intégrée en 1993 à la dette publique, aura été apurée.

	7. Instaurer un quotient familial pour les cotisations sociales de prévoyance

Il est absolument légitime que les familles qui procurent à la société un nombre important d’actifs, soient favorisées par les régimes de prévoyance-retraite puisqu’elles concourrent à leur équilibre à long terme. Le calcul des cotisations des régimes de prévoyance prendra en compte le nombre d’enfants par personne cotisante (le père ou la mère, à leur choix). Chaque enfant majeur, à compter du deuxième enfant, ouvrira droit à une demi-cotisation pour l’un de ses parents. 

Diminuer la fiscalité de l’entreprise et les taxes locales

	8. Réduire l’impôt sur les bénéfices des PME-PMI

Les PME-PMI représentent aujourd’hui les deux-tiers de l’emploi national. A l’exemple de ce qui est appliqué chez nos principaux concurrents, le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené à 10% du bénéfice de ces entreprises.

	9. Mettre en place un impôt sur les mouvements spéculatifs de capitaux

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt-alibi qui ne frappe pas la véritable spéculation : il doit donc être supprimé au profit d’une taxation des mouvements spéculatifs de capitaux. Le système fiscal français est économiquement archaïque : il continue à taxer la possession du logement principal mais ignore quasi-totalement la circulation des capitaux.

Une taxe de 1,5% sur tout mouvement de capitaux supérieur à 100 millions de F. en direction d’un pays étranger sera instituée par prélèvement à la source. Une autre solution, différente dans son principe mais analogue dans ses objectifs, pourrait aussi consister à relever très significativement le taux de couverture par les établissements financiers des fonds des déposants (actuellement de 1% seulement !). 

	10. Simplifier et réduire la fiscalité locale

Comme il a été exposé au chapitre Institutions, une véritable décentralisation doit être mise en place. En développant les libertés des citoyens-contribuables locaux, elle permettra de faire régresser le fiscalisme local. Le principe de la spécialisation d’un impôt par collectivité locale sera adopté, le nombre de niveaux ramené à deux (communes et provinces) et les possibilités d’emprunt strictement encadrées.

III. ENTREPRISE : LIBERER L'INITIATIVE

Constituer un tissu d’entreprises patrimoniales françaises

Le tissu économique français ne sera structurellement performant et dispensateur de richesses pour tout le pays – en dépit des aléas inévitables de la conjoncture –, que lorsqu’il reposera sur un réseau dense d’entreprises individuelles ou plurales, petites et moyennes, constituées autour d’un capital familial. A l’opposé du capital spéculatif, anonyme et vagabond, il faut donc développer le capital productif, personnalisé et localisé. C’est le but de la création de la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR).

	1. Instituer la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR)

Cette forme sociale nouvelle, base de la “révolution entrepreneuriale” que nous voulons pour la France, est une structure juridique commode et souple pour les chefs d’entreprise, attractive pour les apporteurs personnels de capitaux, le chef d’entreprise lui-même, sa famille, ses proches et d’éventuels apports extérieurs, tout en offrant les meilleures garanties possibles aux tiers :

- sur la qualité professionnelle et la compétence gestionnaire de ses dirigeants ;
- sur leur capacité commerciale ;
- sur la pérennité de la société lors des transmissions, successions et donations ;
- sur sa capacité à se financer ou à se faire financer, en offrant une structure de bilan en rapport avec son activité ;
- sur son aptitude à former le personnel qualifié correspondant à ses besoins et à ceux de la profession.
Cette entreprise doit, de plus, être capable de propulser des responsables très qualifiés aux représentations professionnelles ou consulaires afin d’améliorer le niveau et le caractère de celles-ci. En un mot, il s’agit de constituer au sein de l’économie française un noyau solide ancré dans l’outil principal de la prospérité nationale et enraciné dans la partie de la société qui offre la plus grande capacité à entraîner le reste de la Nation.

	2. Définir la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR)

C’est une société de personnes, le contraire d’anonyme, dont le capital est structuré autour d’un nom qui est celui de la société. Sa qualification est précise, puisqu’elle correspond à une spécialité, à une compétence, à un produit ou à un type de produits. Elle est inscrite au registre du commerce et des métiers dans un domaine d’activité exactement défini et non, comme trop souvent actuellement, sous une raison sociale vague et indéfiniment extensible. Elle est reconnue puisqu’une consécration spécifique de compétence est exigée pour accéder à ce type de société et aux avantages auxquels elle ouvre droit. Son statut est démarqué de la SARL (société à responsabilité limitée) ; elle absorbe les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

	3. Donner à la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR) des droits étendus

Son gérant, même majoritaire, bénéficie du statut de salarié, situation très appréciable du point de vue social et de la retraite. Le plafond de 50 salariés est aboli au profit de la SPQR pour lui permettre d’accueillir dans son capital les salariés de l’entreprise. La cession de parts, les apports, sont exonérés de droits d’enregistrement, quel qu’en soit le montant. Il en va de même en cas de succession, partage ou donation au profit d’héritiers, à la condition qu’ils gardent les parts pendant au moins cinq ans après la succession. De plus, ils doivent acquérir dans un délai de deux ans, les qualifications nécessaires pour diriger la société. Les apports au capital d’une SPQR sont déductibles, pour leur montant intégral, du total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du souscripteur, durant la période de suppression progressive de cet impôt. La SPQR dispose d’une accessibilité élargie aux procédures ANVAR et aux aides à la protection et à la recherche de marques et brevets.

	4. Imposer à la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR) des obligations spécifiques

Elle est obligatoirement française, les détenteurs du capital doivent être français à 66% de celui-ci. Le siège du principal établissement doit être situé en France. Son capital ne peut être inférieur à 150 000 F. La compétence du directeur-gérant est vérifiée avant l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou des métiers et le conditionne. On lui demande des capacités techniques ou cinq ans effectifs d’activité dans le domaine couvert par la SPQR ainsi qu’une compétence gestionnaire et commerciale démontrée. Les parts prises par des sociétés d’investissement sont limitées à une fraction limitée de son capital.

La SPQR est légalement tenue de former des apprentis aux différents niveaux correspondant à la structure de son personnel et aux diplômes professionnels homologués ou reconnus par la profession de sa ou de ses spécialités. La SPQR est obligatoirement affiliée à un centre de gestion agréé qui fait office de structure de suivi pouvant déclencher la procédure de déchéance de statut. La non-conformité au critère de nationalité relatif aux dirigeants ou au siège entraîne automatiquement la nullité du statut de la SPQR.

Favoriser l’équilibre financier des entreprises françaises

	5. Lancer et mettre en oeuvre la réforme fiscale

La réforme des prélèvements obligatoires que nous préconisons (cf. chapitres Économie et Fiscalité) est prioritairement destinée à permettre le redémarrage de l’investissement productif, seul à pouvoir créer des emplois durables. La suppression progressive de l’impôt sur le revenu, la suppression des droits de succession en ligne directe et de l’impôt-alibi “sur les grandes fortunes”, la diminution des cotisations sociales, la restructuration des finances locales, la maîtrise des dépenses publiques en les ramenant à un taux compatible avec la prospérité du pays (35% maximum du PIB), toutes ces mesures favoriseront bien évidemment les entreprises françaises, principalement la SPQR, tant sur le marché national qu’à l’exportation.

	6. Orienter l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises

La réforme fiscale globale que nous entendons mener permettra de dégager des ressources d’épargne et de les orienter de manière privilégiée vers l’investissement de proximité. Les facilités fiscales accordées aux capitaux investis dans les entreprises familiales, PME et PMI, artisanat, commerce ou exploitation agricole, sans parler du régime privilégié des SPQR, opéreront un recentrage de l’épargne au détriment des grands circuits financiers qui offrent plus d’emprise à la spéculation comme à la taxation. Dans le même esprit, sera élargie la technique du “carry back”, c’est-à-dire la possibilité d’amortir un investissement dès la première année au titre de laquelle il est inscrit au bilan de l’entreprise.

	7. Développer le crédit-acheteur

La généralisation du crédit-acheteur ou la limitation du crédit interentreprises à trente jours au plus, apportera un soulagement significatif à la trésorerie des entreprises petites ou moyennes et familiales. En dehors du cas évident de la petite industrie, notamment en sous-traitance, et des fournisseurs des centrales d’achat payés actuellement à 90 ou 120 jours, il en résultera une pression sur la trésorerie des “grandes surfaces” (par centrales interposées ou non) qui ne pourra qu’être favorable à l’entreprise et au commerce de proximité. Plus le délai de paiement est bref et plus, en effet, se trouve circonscrit et maîtrisable le risque du vendeur.

	8. Réformer les procédures en cas de difficultés de l’entreprise

Une telle réforme est nécessaire pour éviter “la gestion par le dépôt de bilan”. Seuls les salaires et les précomptes retenus par l’entreprise au titre des charges sociales ainsi que les cotisations au fonds de garantie des salaires pourront faire l’objet d’un privilège de premier rang. Les hypothèques et garanties accordées par l’entreprise ou ses dirigeants à des prêteurs publics, bancaires ou privés, feront l’objet d’une publicité effective auprès des salariés et de l’ensemble des créanciers de l’entreprise. L’ensemble des créances autres que les salaires sera considéré sur un pied d’égalité en cas de liquidation, créanciers publics (Trésor...) compris.

Armer les entreprises françaises pour la bataille économique

	9. Codifier les relations entre petites et grandes entreprises

L’environnement des petites et moyennes entreprises ou familiales comporte également les grandes entreprises. En dépit d’un certain progrès dans le rapprochement des unes et des autres, la convergence d’intérêts entre PME-PMI et grands groupes demeure aléatoire. C’est pourquoi, outre la charte de la sous-traitance, codifiant les droits et obligations des uns et des autres et le développement des bourses et forums de la sous-traitance, est-il nécessaire d’instituer des instances arbitrales afin de régler rapidement et efficacement les litiges entre grandes entreprises et PME-PMI, par le recours à l’opinion d’experts et d’hommes de l’art.

	10. Organiser la protection internationale de nos entreprises

Toutes les entreprises subissent aujourd’hui les effets de la concurrence internationale. L’entreprise petite et moyenne ou familiale est moins bien armée que les grandes pour y faire face. Plus que toute autre, elle a besoin d’une protection efficace du marché national. Elle détient, en effet, des savoir-faire et des traditions d’expérience qu’il importe de maintenir et de protéger. La défense économique des frontières s’impose donc. Elle sera d’autant plus efficace qu’elle sera soutenue par des efforts de productivité et de qualité qui, sans sacrifier le capital d’une main-d’oeuvre de haut niveau ou bien formée, maintiennent les industries nationales en situation de soutenir, à armes égales, la comparaison avec tout concurrent potentiel. Toute aide publique sera refusée aux entreprises qui délocalisent pour réimporter en France. Seules les implantations à l’étranger dans le but de conquérir de nouveaux marchés pourront être soutenues.

	11. Développer la concurrence interne en refusant les abus de position dominante

En matière de concurrence interne, que nous voulons aussi large que possible, le rôle de l’État est d’être un arbitre indépendant des intérêts en présence, soit le contraire de ce qu’il est aujourd’hui. La règle doit être que chacun puisse produire et vendre en respectant deux impératifs indiscutés. Le marché doit être aussi diversifié que possible et faire sa place à tous (pas d’abus de position dominante, pas d’oligopoles, pas de privilèges indus ou pérennisés sans justification). Le marché doit respecter des valeurs supra-commerciales tenant au Bien commun du pays (protection des frontières, juste prix pour le producteur, respect du consommateur, moralité dans les procédés commerciaux). Les privilèges fiscaux des coopératives seront abrogés.

	12. Mettre fin à l’extension de la grande distribution

Des règles d’urbanisme plus sévères devront limiter, voire interdire, toute nouvelle réalisation d’équipements de grande distribution dans des périmètres précis : il ne faut pas laisser en ce domaine toute initiative aux élus locaux dont l’ambition est de réunir un nombre toujours plus grand d’habitants-contribuables. Par ailleurs, on peut imaginer, par exemple, de taxer au profit de l’État, les extensions commerciales au-delà de surfaces au sol et de hauteurs bien définies. Enfin, une sérieuse impulsion en faveur du développement des petites villes et des bourgs devra permettre l’implantation et la vigueur du commerce dit “de proximité”.

	13. Assainir la publicité

Il sera fait une stricte application des lois en matière de publicité et, si besoin est, le contenu et la portée en seront précisés pour éviter tout débordement. La publicité doit, en effet, respecter des critères d’esthétique, de moralité publique et d’honnêteté commerciale, les convictions et le libre choix du consommateur. Cela concerne aussi bien l’affichage que la télévision, la presse, le minitel, les journaux gratuits, Internet... La publicité et la communication font appel à des notions d’ordre public qui, sans que soit méconnue la nécessaire liberté du commerce et de l’industrie, lui sont néanmoins supérieures en vertu du Bien commun.

IV. AGRICULTURE : DEVELOPPER LA RURALITE

Restaurer une agriculture nationale prospère et à taille humaine

	1. Donner au revenu agricole son juste niveau par une politique de prix vrais 

Le paysan français doit voir récompenser ses efforts en retirant le juste fruit de son travail. Il convient donc que le produit soit payé à sa juste valeur et que les prix agricoles tiennent effectivement compte de tous les coûts entrant dans leur composition.

On objecte souvent à cette proposition qu’elle va augmenter les prix pour le consommateur : c’est marginalement vrai, mais ce que le consommateur libre paiera, le contribuable captif (par le biais des primes) cessera de le payer. L’opération est donc quasiment équilibrée.

Quant au marché mondial, dont la principale référence reste le blé, la France y est en position de force sur le plan de la production. Elle pourra aussi, par le biais de traités de commerce bilatéraux vis-à-vis de ses voisins européens ou d’autres pays, mener une politique d’exportation qui respecte les intérêts des deux parties. Elle se protégera, quoi qu’il arrive, de toute importation excessive et, a fortiori, détaxée.

	2. Développer la moyenne exploitation familiale 
et son autonomie économique

L’agriculture française est pluraliste et doit le rester. Il existe des exploitations de grande capacité qui produisent des quantités importantes. Il existe aussi des exploitations de caractère plus familial nécessitant davantage de main-d’œuvre. Ces exploitations sont généralement de taille plus faible et réalisent des productions à valeur ajoutée supérieure. Ce sont celles-là que les pouvoirs publics doivent encourager en priorité. Elles feront le choix d’une agriculture naturelle et d’une politique de produits d’appellation ou labellisés. Comme prévu dans la loi agricole de 1960, toute liberté sera rendue aux paysans pour se lancer à la conquête de leur propre marché, notamment en conférant de la valeur ajoutée à leurs productions.

Cette politique vise clairement à instaurer un lien direct entre producteurs et consommateurs et à diminuer le poids des groupes agro-industriels ou de la distribution, c’est-à-dire de faire le choix de la concurrence saine. Les lois de 1984 (“maîtrise foncière”) et celle de juillet 1999 (Contrats territoriaux d’exploitation, CDOA...) seront abrogées.

	3. Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs

Les contraintes financières qui empêchent la pérennité des exploitations seront levées. Les taux des prêts bonifiés seront abaissés et les charges sociales supprimées les cinq premières années d’exploitation. La dotation aux jeunes agriculteurs sera considérablement revalorisée.

	4. Instituer un moratoire des dettes

Il sera mis en place un moratoire des dettes agricoles afin de remédier à ces situations en proposant des solutions qui assurent la pérennité des fermes en exploitation.

	5. Créer un statut du pluriactif agricole

Beaucoup d’exploitations modestes peuvent rester viables si l’agriculteur peut exercer, par ailleurs, une autre activité. Ce mode de fonctionnement sera encouragé par la création d’un statut de pluriactif, réglant de façon avantageuse pour le paysan les questions d’assurance-maladie, de retraite et de fiscalité. Le régime-maternité des femmes d’agriculteur sera aligné sur le régime de droit commun.

	6. Supprimer les taxations indues qui frappent l’activité agricole

L’impôt sur le foncier non-bâti sera supprimé et remplacé, pour les communes rurales, par une dotation globale versée par l’État. En outre, l’ensemble des nombreuses taxes parafiscales qui frappent l’agriculture sera réformé afin d’alléger le poids qu’elles imposent aux agriculteurs. Les cotisations-maladie et maternité seront alignées sur le régime général et calculées sur le revenu effectif.

	7. Mettre les retraites agricoles au même niveau que celles des autres Français

Le régime des retraites agricoles sera revu pour le mettre à parité avec les autres catégories socio-professionnelles, par son rattachement au sein du régime général et sa fiscalisation, en raison du déséquilibre structurel du régime.

Développer une agriculture respectueuse de la vie

	8. Limiter l’usage des engrais et des produits phytosanitaires

Le choix de l’agriculture naturelle permettra d’éliminer progressivement ce type de pollution. Il sera également procédé à l’interdiction de l’usage des herbicides les plus polluants (dinoterbe, alachlore, atrazine). L’épandage et l’utilisation des boues d’épuration urbaine à des fins agricoles sera prohibée.

	9. Développer l’élevage naturel des animaux de boucherie

L’élevage naturel extensif est seul de nature à garantir, contrairement à la stabulation ou au “hors sol”, le respect de l’environnement comme la qualité du produit fini. La céréaliculture sera encouragée pour la nourriture des animaux de boucherie. Les ateliers industriels hors-sol seront taxés à proportion des nuisances à l’environnement qu’ils entraînent, en attendant leur démantèlement. Toute installation nouvelle sera interdite. La vaccination systématique des animaux susceptibles d’être atteints de fièvre aphteuse sera de nouveau pratiquée.

	10. Viser à une qualité croissante des produits agricoles et alimentaires

Le consommateur recherche aujourd’hui des denrées de qualité. Cette orientation augmentera la valeur ajoutée sur les produits et donc le revenu des agriculteurs. La politique des labels (AOC et IGP) sera très fortement intensifiée. La commission nationale des labels et certifications (qui ne comprendra que des exploitants) sera renforcée et veillera à une stricte application des critères d’éligibilité, pour éviter détournements de procédures et assouplissements des normes.

	11. Mettre en place un moratoire pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Compte tenu des questions non résolues qu’ils posent à ce jour, les OGM seront interdits à l’utilisation, à la commercialisation et à l’importation. Un moratoire de dix ans leur sera appliqué, permettant à la recherche nationale, tant la démonstration de leur innocuité sanitaire et environnementale, que l’expérimentation permettant de disposer d’un outil national en la matière pour des raisons d’indépendance bien compréhensibles.

	12. Supprimer les SAFER et mettre fin au remembrement agricole

Ces sociétés de droit public seront dissoutes. En plus de la suppression des droits de succession en ligne directe, des modifications seront apportées à la loi civile pour éviter le morcellement agricole. La directive européenne Natura 2000 ne sera pas appliquée.

Donner au pays son indépendance agricole

	13. Parvenir à l’auto-suffisance nationale agricole et alimentaire

Confortée par le rétablissement des frontières, l’agriculture française devra s’efforcer de couvrir au maximum les productions actuellement importées. L’État encouragera le développement de cultures susceptibles d’être utilisées comme matières premières industrielles.

	14. Rendre aux paysans leurs libertés professionnelles et la maîtrise de l’enseignement agricole

Il convient d’encourager le pluralisme syndical et de diversifier le mode de représentation des agriculteurs. Le mode de scrutin proportionnel sera instauré pour les élections aux chambres d’agriculture. L’insémination animale cessera d’être le monopole des centres techniques.

L’enseignement agricole doit garder sa spécificité et rester le lieu de la formation de paysans professionnellement compétents et respectueux du capital de civilisation que représente la terre française. Toutes les mesures nécessaires seront prises dans ce sens, notamment en confiant l’enseignement agricole à la profession. Le chèque scolaire lui est naturellement applicable.

	15. Préserver les communes rurales et leur donner les moyens de se développer

Ainsi qu’il est précisé au chapitre Institutions, la personnalité et l’existence de toutes les communes françaises, dont 90% sont rurales, seront préservées.

De plus en plus de citadins veulent échapper aux contraintes des grandes agglomérations en s’installant à la campagne. Il faut amplifier ce mouvement de réenracinement territorial. Les mesures suivantes seront adoptées :
- la création de zones de reconversion rurale, bénéficiant de privilèges comparables aux pôles de reconversion industrielle ;
- la suppression pendant cinq ans des charges sociales pour toute création d’emploi en milieu rural ;
- la mise en place de bonifications d’intérêts pour les investissements de qualité.

	16. Limiter la propriété foncière étrangère

Des dispositions légales restreindront l’appropriation de la terre par des ressortissants étrangers.

	17. Valoriser nos forêts

La France possède le premier massif boisé d’Europe. Le développement des activités liées au bois permettra de réduire nos importations et de créer des emplois nouveaux dans une activité qui connaît un potentiel d’innovation et une croissance des qualifications reconnus.

FRATERNITE

I. EMPLOI : ERADIQUER LE CHÔMAGE

Protéger le marché du travail

	1. Instaurer la préférence nationale à l’emploi

En raison de sa fonction sociale et nationale, l’emploi disponible en France se doit d’être réservé, par priorité, aux citoyens français. De la même façon, un système de taxation du travail étranger doit être mis en place (voir chapitres Immigration, Institutions et Economie).

	2. Créer le revenu parental d’éducation

Cette mesure est exposée au chapitre Famille. Elle aura pour conséquence de libérer des dizaines de milliers d’emplois susceptibles d’être immédiatement occupés par des chômeurs.

	3. Aménager le temps de travail par branche et par entreprise, abroger la loi Aubry

La loi Aubry, loi anti-sociale et anti-économique, sera abrogée, tandis que l’organisation du temps de travail sera négociée par branches et par entreprise entre partenaires sociaux. En la matière, l’État se bornera à susciter et à arbitrer ces négociations, tout en assortissant le recours au temps partiel ou au temps choisi d’exonérations de charges sociales.

La législation du travail sera modifiée de manière à tenir compte des spécificités sectorielles et à permettre, de manière négociée par branches et par métiers, la définition d’horaires adéquats avec les besoins professionnels, les impératifs saisonniers de la production ou de la distribution, les souhaits des salariés (mi-temps, quatre-cinquièmes de temps...), les rythmes de consommation.

Dynamiser les secteurs créateurs d’emplois

	4. Privilégier les PME et les TPE pour la création d’emplois

On sait que le chapitre Entreprise du présent programme fait des PME et TPE l’outil de la reconquête économique française. En vingt ans, les petites et moyennes entreprises (PME) ont créé plus de trois millions d’emplois. Par ailleurs, les très petites entreprises (TPE), nouvellement arrivées dans la vie économique du Pays, sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus dynamiques ; elles savent profiter du recours accru à la sous-traitance et de l’accélération sans précédent des moyens et réseaux de communication (télétravail, nouvelles technologies). Ces entreprises, avec la création de la SPQR (Société de Personnes à Qualification Reconnue) et les allègements de charges fiscales et sociales, seront ainsi placées à égalité d’armes des grandes entreprises dans la bataille économique nationale.

	5. Promouvoir les artisans et les commerçants

Quatre actions viendront renforcer la compétitivité des commerçants et artisans :

- la reconnaissance du statut de conjoint ou de l’aide familiale et du pluriactif,
- la liberté de choix de l’organisme et du taux de couverture sociale,
- l’arrêt définitif de l’implantation des grandes surfaces qui désertifient les centres-villes et détruisent le commerce de proximité,
- l’instauration du mode de scrutin proportionnel intégral pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres de métiers.

Par ailleurs, afin d’alléger les contraintes administratives, les petits commerçants, les artisans, les membres des professions libérales et les employeurs particuliers acquitteront une cotisation forfaitaire unique, l’URSAFF se chargeant de la répartition entre les différentes caisses (chômage, retraite, maladie).

	6. Lutter contre la contrefaçon internationale

La lutte contre la contre-façon internationale sera menée dans le cadre du protectionnisme raisonné que nous entendons mettre en place, tant en matière douanière que répressive.

Rendre l’initiative économique et sociale aux activités et aux entreprises

	7. Confier la formation professionnelle aux métiers et aux professions

La formation professionnelle recouvre aujourd’hui la formation professionnelle initiale (dispensée dans les lycées d’enseignement professionnel ou LEP), l’apprentissage et la formation continue au long de la vie active. Le Front National est, depuis toujours, partisan d’un fort développement de l’apprentissage, qui forme réellement des jeunes gens et des jeunes filles avec l’objectif de leur donner un métier et de trouver rapidement un emploi adapté, de préférence au système des LEP dont le partenariat avec les entreprises est notoirement insuffisant.

Dans le cadre de la montée en puissance de l’apprentissage, il convient de privilégier le rôle des chambres de métiers (ensemble de l’artisanat), dans certains cas des chambres de commerce et d’industrie et principalement des organismes professionnels par branches réellement paritaires que nous voulons développer, pour faire correspondre le droit au fait, à savoir la très importante évolution des activités économiques et des métiers, des entreprises et du salariat, intervenue depuis la Seconde Guerre mondiale.

Quant à la formation continue des salariés et de l’encadrement, elle devra être intégrée de manière plus systématique dans leur cursus professionnel. Des financements spécifiques seront dégagés grâce à la reconversion des fonds alloués actuellement aux diverses “missions” d’insertion et d’emploi, aussi pléthoriques qu’inefficaces. Les fonds du congé individuel de formation ne seront pas détournés au profit de “l’insertion économique” des ressortissants immigrés. La gestion de la formation continue sera donc exclusivement confiée aux organisations professionnelles, la répartition actuelle des compétences entre l’État et les régions étant peu claire, occasionnant gaspillage et retard au détriment des salariés.

	8. Instituer et étendre le “contrat professionnel d’activité”

Les profondes mutations de notre économie durant les trois dernières décennies, comme le mauvais fonctionnement du marché de l’emploi, conduisent à repenser le droit du travail. Dans cet esprit, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle organisation de la carrière du salarié et à une meilleure protection de son activité professionnelle.

Cette novation très importante dans la vie économique du pays passe par le “contrat professionnel d’activité”. Cette notion apparaît dans le Rapport Boissonnat publié en 1995 par le commissariat général du Plan, mais elle n’a curieusement jamais été reprise ni même débattue par les gouvernements qui se sont succédés depuis à la tête du pays. 

Le but du contrat professionnel d’activité est d’actualiser et d’élargir la relation salarié-employeur. Il doit assurer au salarié une mobilité et une autonomie rendues nécessaires par l’évolution des métiers et les impératifs de l’économie actuelle, tout en lui garantissant une meilleure sécurité dans l’emploi. Pour les entreprises, il doit permettre de “capitaliser” les savoir-faire et compétences dans un métier considéré par-delà les postes de travail successifs.

Concrètement, le contrat professionnel d’activité est passé entre un groupement d’entreprises d’une même activité et d’une même région et un salarié. Ce groupement d’entreprises se constitue nécessairement de manière spontanée (et non comme les groupements d’employeurs Aubry, de manière réglementaire) et sa force réside dans sa capacité à réunir co-traitants, sous-traitants, sociétés de services, artisans ou commerçants autour d’une même activité : l’automobile dans tel bassin d’emploi ou la viticulture pour une appellation donnée, par exemple.

A la différence du contrat individuel de travail, le contrat professionnel d’activité qui correspond à une mutualisation du savoir-faire, de la rémunération et de la protection sociale d’un itinéraire professionnel, permet, durant une durée minimum (5 ans, par exemple), au salarié de prévoir et d’organiser un parcours professionnel incluant une chaîne de postes au sein d’une ou plusieurs entreprises avec une période de formation professionnelle, voire une activité indépendante. Toutes ces formes de travail doivent cependant être conformes aux intérêts collectifs des entreprises concernées.

L’aide publique au financement de ces contrats sera assurée par la reconversion des fonds étatiques consacrés à des actions inopérantes que sont le “soutien aux mobilités”, les contrats “emploi-solidarité” et tous les dispositifs “insertion” ou “initiative pour l’emploi”, soit 165 milliards de F. environ, hors indemnisation. Il est évident que les organisations professionnelles paritaires par branches d’activité joueront un rôle dans la mise en place des contrats professionnels d’activité.

	9. Rapprocher les statuts du salarié et du travailleur indépendant

Il est souhaitable d’effectuer un rapprochement du statut juridique du travailleur indépendant et du travailleur salarié afin d’encourager les créations d’entreprises et les initiatives du salarié qui créerait son propre emploi. Tous les freins et obstacles de nature juridique, fiscale et sociale qui s’opposent au passage aisé et non pénalisant d’un statut à l’autre seront supprimés.

	10. Créer des bureaux d’emploi par branches d’activités

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a démontré son incapacité à reclasser les chômeurs. Des bureaux d’emploi et de placement par branches (au sein d’une même agence) seront créés dans le cadre d’un partenariat État-branches d’activité. La mise en place de Programmes d’aide au retour à l’emploi (PARE) repose pour une fois, sur une observation réaliste du monde du travail et des entreprises ; elle n’est cependant pas complètement positive, en particulier pour les personnels qualifiés ou d’encadrement. S’il convient de mettre un terme aux abus de la part de chômeurs refusant systématiquement toutes les offres d’emploi, en revanche se pose clairement un problème de compétence de la part de l’ANPE, pour juger professionnellement du profil d’un chômeur et de son adéquation à tel ou tel poste, problème qui demeurera tant que les professions et les métiers ne seront pas associés à la gestion de l’emploi.

	11. Redéfinir et renforcer le rôle du Conseil économique et social

Afin d’utiliser pleinement les compétences du Conseil économique et social, il convient d’abord d’en améliorer la représentativité. Cette amélioration passe, en particulier, par la suppression du monopole de représentation accordé aux centrales syndicales inter-professionnelles de l’Établissement (ouvrières ou patronales) et par l’émergence de syndicats, réellement libres, regroupés en organisations professionnelles paritaires de branche.

Chacune de ces dernières enverra des représentants au Conseil économique et social, non plus en fonction de leur allégeance idéologique comme actuellement, mais en tant que représentant une profession déterminée. Dans cette hypothèse, le Conseil économique et social deviendra le porte-parole authentique et responsable du monde du travail auprès de l’État. Sa faculté d’auto-saisine sera donc accrue.

Chaque conseil économique et social régional, constitué de façon analogue, jouera un rôle identique auprès des collectivités locales concernées. En donnant plus de pouvoirs à la représentation des acteurs réels de la vie économique et sociale, nous voulons redonner à l’entreprise et à son environnement, seuls créateurs d’emplois, leur place légitime et donner toute sa place au monde du travail dans la Nation.

II. SOCIAL : UNIR LES FRANCAIS

Replacer le travail au cœur de la politique sociale

	1. Instaurer le salaire direct

Il est temps d’opérer une véritable “révolution”, pour faire en sorte que chaque Français reçoive, par la rémunération de son travail, les fruits directs de ses efforts et de son mérite. En clair, les charges sociales (patronales et salariales) doivent décroître considérablement de façon à augmenter les revenus directs des salariés.

Une fois leur travail revalorisé par la perception d’un salaire plus conforme à la valeur ajoutée réellement produite, les salariés doivent avoir la liberté d’affecter, à des organismes de leur choix, le surplus ainsi dégagé sous forme de cotisations complémentaires d’assurance-maladie ou d’assurance-vieillesse : mutuelles ou régimes spécifiques d’entreprise existants ou à créer, plus proches des cotisants et des bénéficiaires, par définition mieux gérés, échappant à l’actuelle spoliation étatique et “syndicale”. Le régime obligatoire de base ne sera pas pour autant remis en cause.

	2. Réaffirmer la nécessité d’un salaire minimum décent et familial

Nous rejetons absolument toute idée de démantèlement de la notion de salaire minimum. Cette exigence de justice sociale – le travail n’est pas une valeur marchande, mais le moyen d’assurer sa dignité et celle des siens –, est mise en cause aussi bien par le libre-échangisme que par l’étatisme (loi Aubry sur les 35 heures).

La mise en place du revenu parental d’éducation n’exclut aucunement le salaire minimum, puisque les finalités sont différentes. Le salaire minimum est la contrepartie d’une prestation de travail appréciée dans un contexte économique général ; le revenu parental d’éducation et les prestations familiales sont justifiés par le rôle que prennent les parents dans la continuité physique de la communauté nationale.

Enfin, la croissance économique aidant, il convient de renégocier branche par branche le niveau de salaires anormalement tiré vers le bas du fait de l’immigration de travailleurs étrangers, officiels ou clandestins, du travail illégal mais aussi d’une politique libre-échangiste à courte vue.

	3. Faire de la participation et de l’intéressement des outils de promotion sociale

Tout ce qui concourt à responsabiliser le salarié et à l’associer au développement de l’entreprise à laquelle il appartient est profitable tant à son épanouissement personnel mais également qu’à la prospérité de la Nation. La participation au capital et l’intéressement au bénéfice – dans des formules simples –, seront systématisés aussi bien dans les grandes entreprises que dans les PME-PMI, grâce à l’abaissement, voire la suppression des seuils sociaux, dont l’existence se retourne en réalité contre les salariés.

	4. Restaurer la libre représentation du travail

Le monopole exercé par les centrales syndicales nationales est un scandale et une escroquerie à l’égard du monde du travail. Elles ont été décrétées représentatives par la loi ; c’est dire si elles ne le sont plus en réalité : moins de 10% des salariés y adhèrent. Lors de l’élection des délégués du personnel, des candidatures dites libres (!) ne peuvent se porter au premier tour, ce qui constitue en soi une entrave à la vérité du scrutin et disqualifie ipso facto les organisations qui bénéficient de ce privilège. Ces pratiques iniques seront abolies : les candidatures aux élections des délégués du personnel et des comités d’entreprise deviendront libres dès le 1er tour.

	5. Faire émerger des organisations professionnelles puissantes et authentiquement paritaires

Une fois la liberté de la représentation du travail restaurée, il convient d’amener les différentes représentations des salariés, des cadres et du patronat à dialoguer et à construire ensemble une politique de formation professionnelle et de protection sociale au sein de grandes organisations professionnelles réellement paritaires, c’est-à-dire où salariés et entrepreneurs ont un poids identique.

Ces organisations recouperont les branches d’activité dont le nombre et la nature sont à redéfinir dans le cadre d’une démarche d’identification menée en commun par l’État et les professions, puisque l’actuelle classification de la Comptabilité nationale n’est plus adaptée à cette fin.

Le champ de représentation de certaines branches, comme la métallurgie, devra être revu. Des regroupements s’opéreront et des fédérations nouvelles se créeront car l’organisation du travail a considérablement évolué depuis 50 ans. Des organisations professionnelles paritaires revivifiées et adaptées à la réalité de l’économie d’aujourd’hui auront – au-delà de la gestion des conventions collectives de branches – un rôle moteur à jouer dans la protection des travailleurs et la promotion des métiers existants et nouveaux.

Véritablement représentatives du monde du travail, elles participeront par le biais de délégués nationaux et régionaux au fonctionnement du Conseil économique et social et de chaque conseil économique et social provincial dont il faudra engager la réforme afin d’en redéfinir la mission et les attributions (cf. chapitre Emploi).

Développer la propriété populaire

	6. Réorienter la politique du logement familial en faveur des Français

La priorité d’accès au logement social sera instituée au bénéfice des seuls Français (voir chapitre Immigration). La gestion des offices d’HLM sera systématiquement contrôlée de façon à identifier toutes les dérives financières, voire les actes de corruption, dont se sont rendus coupables certains élus locaux qui les président. L’accession sociale à la propriété sera fortement encouragée (voir chapitre Famille), l’objectif étant que chaque famille française soit propriétaire de son logement principal (actuellement la moitié seulement). 

	7. Encourager l’épargne populaire

Pour encourager l’épargne des plus modestes de nos compatriotes, il faut évidemment commencer par augmenter leurs revenus, ce qui nécessite une politique de relèvement des bas salaires et l’instauration de la préférence nationale. Ensuite, l’épargne populaire doit être mieux rémunérée, celle des livrets d’épargne défiscalisée en particulier, le taux ne devant pas être inférieur à deux fois la croissance ou trois fois l’inflation annuelle constatée. Il convient enfin d’autoriser la rémunération par les banques des dépôts à vue : il est en effet anormal que ces dépôts, que celles-ci font fructifier à leur profit, ne rapportent rien à leurs détenteurs. La facturation des services bancaires sera prohibée.

	8. Restituer aux Français les actions des entreprises publiques

Dans le cadre de la désétatisation des entreprises actuellement encore placées sous la direction de l’État et que les Français ont en réalité dotées par le biais de leurs impôts, chaque mise sur le marché des actions de ces entreprises sera réservée prioritairement, pour 60%, aux familles françaises afin que notre peuple redevienne concrètement et directement propriétaire de ce qui a été constitué en son nom. Pour éviter une revente précipitée, une clause d’incessibilité de trois ans sera prévue.

Assurer la pérennité des retraites des français

	9. Instaurer la retraite de libre choix

Le système des retraites aujourd’hui menacé ne pourra être garanti que si on développe l’activité de la population française dans son ensemble et si l’on donne aux salariés le libre choix de l’âge du départ à la retraite. Chaque Français fixera donc librement l’âge auquel il désire cesser de travailler, sans pénalisation financière. Le choix lui sera également offert d’une cessation progressive d’activité, très souhaitée par les salariés les plus anciens, ainsi qu’un régime de capitalisation encadré en cas de poursuite de l’activité après l’âge indicatif de 65 ans.

	10. Séparer les caisses de retraite des nationaux de celles des étrangers

Préalablement à la refonte du système français d’assurance-retraite, en application du principe de préférence nationale, une caisse autonome d’assurance-vieillesse sera créée pour les ressortissants étrangers, alimentée par eux seuls.

	11. Harmoniser et diversifier les régimes de retraite

L’équité exige cependant une harmonisation progressive des différents régimes de base (durée de cotisation, taux de remplacement, montant des cotisations). De plus, la gestion du régime national de base doit être assurée par l’État, après consultation des organisations professionnelles paritaires et des associations de retraites. Le fonctionnement du régime de base d’assurance-vieillesse sera soumis au contrôle du Parlement.

Afin de garantir une retraite minimale décente à tous les Français, il convient aussi de modifier les conditions d’application des pensions de reversion, pénalisantes pour les conjoints, et de revoir les règles de revalorisation qui ne suivent pas le coût de la vie.

	12. Créer des régimes complémentaires de retraite de libre choix

Afin d’assurer la pérennité du système par répartition et grâce à l’instauration du salaire direct et à la baissse de la taxation du travail, des régimes complémentaires d’épargne-retraite, par métiers, professions, entreprises, branches, seront encouragés à se créer par l’État qui, en ce domaine, doit être arbitre et non gestionnaire. Dans cet esprit, il est nécessaire de veiller à ce que le capital et les intérêts des fonds ainsi levés profitent non seulement aux cotisants mais que leur investissement soit en priorité dirigé vers des activités réellement productrices de richesses et créatrices d’emplois (défiscalisation des placements prioritaires vers les PME-PMI). La désétatisation de ces fonds ne doit pas aboutir à leur confiscation par les banques et les sociétés d’assurances.

Lutter contre l’exclusion des français dans leur pays

	13. Réserver les aides sociales aux seuls Français

La préférence nationale (voir chapitre Institutions) postule évidemment que l’aide sociale publique soit réservée aux seuls Français. Les fonds consacrés à l’action sociale en faveur des immigrés (FAS) seront réorientés au profit des Français les plus démunis.

	14. Créer un service national de Fraternité française

Un service national de Fraternité française sera créé pour assurer l’octroi et le suivi des aides en direction des plus défavorisés de façon à leur apporter, à côté de prestations matérielles, un soutien humain et moral. A l’instar de la Croix-rouge, ce service associera des professionnels, travailleurs sociaux et des bénévoles (volontaires, jeunes ou moins jeunes). Ce service aura pour mission de vérifier que les aides sociales apportées par les collectivités territoriales au niveau local correspondent bien aux impératifs mentionnés dans un cahier des charges. De même, il veillera à la transparence des critères d’attribution en ce qui concerne l’action des organismes d’aide sociale.

	15. Instituer une allocation de solidarité nationale personnalisée

Le RMI, sain dans son principe, a été vicié dans son application. Sa dimension de réinsertion est quasiment inexistante. Se substituant à ce dernier, l’allocation de solidarité nationale constituera un nouveau type de contrat social global, personnalisé et familial, périodiquement révisable dans son volume financier et ses objectifs professionnels et sociaux, permettant de vérifier la réinsertion dans le tissu national. L’objectif n’est pas de laisser nos compatriotes les plus démunis s’installer dans l’assistanat mais de faire en sorte qu’ils puissent retrouver le plus rapidement possible une complète autonomie sociale, sanitaire et économique.

Le retour progressif des ressortissants immigrés, obtenu dans des conditions de dignité honorables par une politique cohérente, libèrera nombre de places dans les foyers SONACOTRA : ceux-ci pourront, peu à peu, être convertis pour accueillir à titre temporaire ceux de nos compatriotes qui sont dans le besoin.

	16. Développer une politique de proximité et d’autonomie au profit des handicapés

Le premier principe d’une politique humaine du handicap – qu’il soit moteur ou mental, infantile ou adulte, originel ou acquis – est le refus de l’abandon que préconisent trop souvent les hôpitaux ou le corps médical. Il est nécessaire que la personne handicapée garde le plus longtemps et le plus largement possible le contact avec sa famille, ses proches, l’environnement naturel de vie. Cela passe, par exemple, par la création de “hameaux d’accueil” permettant aux parents, notamment âgés, de vivre avec un proche handicapé qui vieillit. Il faut, par ailleurs, ne plus tolérer une dérive dans la vocation des centres d’aide par le travail (CAT), qui rejetent aujourd’hui les handicapés au profit de personnes sans handicap en difficulté sociale.

Le second principe porte sur la taille des structures d’accueil. Cette question est extrêmement importante pour des personnes fragiles et bien plus sensibles à leur environnement humain que les personnes sans handicap. Plutôt que des structures lourdes isolées, il faut multiplier les petites structures (30 à 35 personnes maximum), implantées en centre-ville, dirigées par les familles qui peuvent ainsi donner à l’enfant ou au proche handicapé une éducation ou un cadre de vie où elles sont libres de les entourer selon leurs choix et leurs convictions. Il est en particulier souhaitable que les enfants handicapés aient une scolarité aussi normale que possible, dans des écoles pour non-handicapés, en petit nombre évidemment (couplage d’une école classique avec un petit institut médico-éducatif, par exemple).

Le financement des structures devra être assuré par les collectivités locales, essentiellement sous la forme de subventions d’équipement, destinées à soutenir les multiples initiatives associatives ou familiales. Quant à la prise en charge médicale du handicap, elle est actuellement très insuffisante : il est nécessaire de créer une filière complète de praticiens spécialisés dans ces pathologies. C’est la condition d’une gestion exempte de toute dérive des institutions d’accueil de personnes handicapées.

Sur le plan social, les pouvoirs publics doivent prendre des initiatives en direction des personnes handicapées-moteur, de plus en plus nombreuses : mise à un niveau décent et non-imposition des pensions d’invalidité, remboursement complet des matériels pour handicap (fauteuils roulants...), suppression de la TVA lors de l’acquisition d’un véhicule adapté au transport ou à la conduite d’handicapé. La prestation à l’autonomie de la personne comportera un volet de financement de l’auxiliaire de vie auprès de la personne handicapée. 

	17. Traiter et réinsérer les toxicomanes

La tentation de la drogue est la conséquence d’une dissociété fascinée par les pulsions de mort : tout le programme du Front National concourt à retrouver les chemins de la vie (famille, sécurité, réenracinement moral et culturel).

Sur le plan pénal, l’État doit mener une lutte impitoyable contre ceux qui organisent les trafics par appât du gain (rétablissement de la peine de mort, voir chapitre Justice et police). Aucune libéralisation de l’usage de drogues prétendument “douces” ne sera évidemment autorisée.

Sur le plan sanitaire, les méthodes de substitution menées actuellement (échange de seringues, méthadone, sleep-ins...) ont échoué. Il faut, en revanche, couper sans retour le toxicomane de son pourvoyeur en l’isolant pour le désintoxiquer dans un cadre à la fois rigoureux et éloigné des lieux où il se droguait habituellement. Les toxicomanes se verront donc imposer, sans tergiversation ni retard, une cure de désintoxication dans des établissements de réadaptation spécifique.

Enfin, sur le plan social, les pouvoirs publics encourageront les fondations et initiatives privées favorisant la réinsertion des toxicomanes dans le travail par la pratique d’une vie saine et autonome.

III. SANTE : PREVENIR ET GUERIR

Rendre aux français leur assurance-maladie

	1. Refonder la gestion de l’assurance-maladie sur des bases contractuelles

Préalablement à la réorganisation de l’assurance-maladie, les Ordonnances Juppé, symbole de la gestion socialiste de la santé française, seront abrogées. La branche maladie-accidents du travail sera définitivement séparée des branches chômage et vieillesse afin d’isoler clairement les comptes de l’assurance-maladie. Le régime général et les autres régimes ou caisses particuliers seront fusionnés. L’obligation juridique d’assurance-maladie est conservée, mais le libre-choix de l’organisme d’assurance est instauré pour les risques les moins graves.

La gestion des prestations (670 milliards de F.) sera répartie de la manière suivante. Un organisme, sous tutelle de l’État, sera chargé de prendre en charge le “gros risque”, déjà parfaitement cerné pour les affections dites “sur liste” et les affections de longue durée hors liste. Un fonds de garantie sera créé pour couvrir les besoins des personnes en grande détresse.

Le “petit risque” sera pris en charge et géré, sur libre-choix de l’assuré, soit par la Sécurité sociale actuelle, soit par des organismes mutualistes ou d’assurance privée, soumis à agrément préalable de l’État, conformément à un cahier des charges précis. Les risques très spécifiques (sport, voyage...) relèveront de l’assurance classique.

Une caisse d’assurance-maladie spécifique, sur le modèle de la caisse des Français expatriés, sera créée pour les ressortissants étrangers.
Une clarification comptable de l’assurance-maladie (suppression de fonds divers et de leurs prélèvements) sera engagée comme seront définies les compétences sociales respectives de l’assurance-maladie et des collectivités publiques (État, hôpitaux publics, conseils généraux...).

La nomenclature des actes médicaux sera supprimée pour faire place à une facturation tenant compte du temps passé et de la compétence demandée au praticien.

	2. Diversifier le financement de l’assurance-maladie

Le financement du “gros risque” se fera, comme actuellement, par un prélèvement à la source mais dont le taux sera fortement diminué, compensé par une TVA sociale, afin d’alléger la taxation de l’outil de travail. Cette TVA sociale s’applique évidemment à un prix hors taxe diminué des charges sociales.

Le reste du financement, concernant le petit risque, permettra à l’assuré social de choisir la formule qui lui convient, comme il permettra aussi une couverture “complémentaire” de qualité.

La prise en charge du gros risque s’effectuera à 100% réels. Pour les soins dentaires, d’optique et d’appareillage, le régime général appliquera la même règle qu’aux autres soins.

	3. Redonner sa liberté au régime conventionnel de santé

Nous refusons toute notion de rationnement de l’offre de soins. Le régime conventionnel sera donc révisé afin de ne plus permettre aux centrales syndicales d’avoir accès sans contrôle à de très importantes masses financières qu’elles ne gèrent ni dans l’intérêt des patients, ni dans celui des praticiens. Les professionnels de santé doivent entretenir avec leurs patients un lien de nature médicale et non une relation économique de dépendance avec leurs assureurs.

La gestion de l’hospitalisation publique ou privée doit de nouveau être de la pleine et entière responsabilité de l’hôpital, sous réserve d’une obligation d’équilibre de ses comptes. La notion d’enveloppe globale sera donc supprimée ainsi que les sanctions financières, quotas et autres pénalités inventées au nom de la “maîtrise médicalisée des dépenses de santé”.

	4. Renforcer la prévention médicale et sanitaire

Il faut mettre en place une vraie politique de prévention sanitaire. Des efforts tout particuliers doivent être faits dans ce domaine pour réduire sensiblement, en nombre et en gravité, les affections dues aux cancers, au Sida, à l’usage de la drogue, de l’alcool, du tabac. Il faudra également développer l’information sur les vaccinations et les facteurs de risques tels qu’hypertension, cancers du sein ou du colon, obésité, diabète, tabagisme, stress.

Une telle politique implique évidemment que soient encouragés au plus haut niveau la recherche en épidémiologie et la création de réseaux d’observation. Dans tous les cas, c’est le médecin de famille qui est le mieux placé pour faire la synthèse des informations recueillies à tous les stades de la vie du patient.

Doter la france d’un système de santé performant

	5. Viser à une formation de qualité de tous les personnels de santé

Les études médicales comme les formations des praticiens de santé intégreront, dès leur début, des stages cliniques obligatoires. La formation continue des professions médicales sera intensifiée et systématisée. Les bacheliers littéraires auront à nouveau accès à la filière médicale. Le numerus clausus sera supprimé : la pléthore médicale est en effet un mythe complaisamment répandu par les gouvernements et les media. 

A terme de quelques années (2010), la France va en effet connaître une véritable pénurie de professionnels médicaux. Cela “justifiera” alors le recours à des praticiens étrangers sous-qualifiés. Les études et le statut professionnel des auxiliaires médicaux, infirmières, kinésithérapeutes, podologues, orthoptistes sera revalorisé. La préférence nationale sera appliquée dans l’attribution des diplômes médicaux, le recrutement hospitalier et le droit d’établissement.

	6. Conforter la médecine de ville et développer l’hospitalisation à domicile

Pour la médecine de ville, nous faisons le choix de la libre installation des praticiens. L’exercice médical sera placé sous le contrôle éthique accru des ordres professionnels (débarrassés de leurs coteries d’influence). La liberté de prescription sera préservée comme sera sauvegardé le secret médical : on ne saurait rationner les soins pour des raisons financières. L’exercice libéral de la profession médicale sera stabilisé dans un cadre contractuel (et non “réglementaire”) avec le patient, le praticien lui devant une obligation de moyens en matière de santé. Le paiement direct à l’acte sera conservé, d’autant qu’il est aujourd’hui facile avec les moyens monétiques. 

L’hospitalisation à domicile (HAD) doit être largement développée, sortie de la tutelle de l’hôpital qui en freine l’extension, avec la formation de professionnels de santé adaptés à ce type de médecine qui combine efficacité technique et médecine de proximité. Un plan de développement de l’HAD sera lancé sur toutes les villes de plus de 200 000 habitants : deux populations doivent en bénéficier particulièrement, les personnes âgées dépendantes et les handicapés.

Aucune restriction économique ne sera faite sur les soins apportés au grand âge. La prestation à l’autonomie de la personne sera fixée à un niveau suffisant pour permettre aux personnes qui en bénéficient de couvrir les dépenses qu’elles engagent pour se maintenir à domicile dans des conditions optimales de santé et de sécurité.

Les tarifs des soins des 25 000 chirurgiens-dentistes et des prothèses seront revalorisés et leur “tarif d’autorité” supprimé.

	7. Réorganiser l’hôpital et les services d’urgence

L’hospitalisation publique ou privée doit répondre à ses deux missions, assurer des soins de haute qualité et pourvoir à la formation des futurs professionnels de la santé. Une plus grande autonomie de gestion sera donnée aux structures hospitalières, les incitant à mettre l’accent sur la qualité des soins et l’accueil du patient. Les intervenants hospitaliers n’accompliront d’actes médicaux que selon le diplôme pour lequel ils ont été formés.

La carte sanitaire sera supprimée ; les agences régionales de l’hospitalisation verront leur rôle ramené au seul contrôle technique des hôpitaux. Le système des urgences médico-chirurgicales sera complètement rénové : cette réforme passera notamment par la complémentarité locale des moyens hospitaliers publics et privés, une meilleure formation des médecins de ville à l’urgence ne nécessitant pas hospitalisation et une meilleure éducation du public quant aux gestes sanitaires simples.

	8. Encourager la recherche sur le médicament et l’activité pharmaceutique

La recherche pharmaceutique représente un secteur très important pour la santé publique et l’indépendance nationale. Il est donc indispensable de préserver les capacités de recherche des laboratoires pharmaceutiques. Dans cette perspective, la liberté de fixation des prix des médicaments sera rétablie afin d’encourager l’investissement dans la recherche de molécules nouvelles. En contrepartie, les laboratoires qui font de la rétention sur ces dernières seront sanctionnés.

Les circuits et modalités de l’expérimentation pharmaceutique (autorisation de mise sur le marché) seront simplifés et accélérés. Le monopole de la délivrance du médicament – qui ne sera jamais un produit de consommation ordinaire – restera de la seule responsabilité du pharmacien d’officine. De même, il conviendra de renforcer dans l’industrie le rôle du pharmacien tant au niveau des fabrications qu’à celui des contrôles.

	9. Maîtriser les nouvelles pandémies et rétablir le contrôle sanitaire frontalier

Le Front National est le premier à avoir dit la vérité sur le Sida. Devant la gravité de l’épidémie, un dépistage national systématique s’impose : aux frontières évidemment, à l’occasion du mariage, de la grossesse, en milieu carcéral ou de prostitution et chez tous ceux qui ont une responsabilité collective.

La détection précoce de la séro-positivité au VIH devrait permettre, avec les traitements les plus récents, de retarder le développement du Sida. Mais d’autres maladies (tuberculose, affections tropicales...) parviennent quotidiennement en France, importées par les citoyens de pays où la législation et le contrôle sanitaires sont notoirement insuffisants. L’obtention de visas pour ces ressortissants sera liée à leur examen médical systématique. La lutte contre les infections nosocomiales sera intensifiée.

	10. Combattre la toxicomanie et refuser toute libéralisation de l’usage des drogues

La loi du 31 décembre 1970 qui régit l’usage de la drogue doit être appliquée dans son intégralité, les cures de désintoxication imposées aux drogués seront généralisées dans des établissements médicaux et sociaux adaptés. Après élimination des sources d’approvisionnement (trafic et trafiquants), l’application de cette mesure permettra de soigner à temps beaucoup d’intoxiqués et de réduire considérablement le risque de contamination par le Sida. Toute libéralisation de l’usage des stupéfiants sera refusée car elle ne servirait que les intérêts des trafiquants et feraient des États les plus grands dealers du monde : “Il leur plairait assez de ramener les énormes fonds de la drogue dans les canaux légaux, pour pouvoir les contrôler selon les lois de l’offre et de la demande” (Pr. G. Nahas, toxicologue et pharmacologue, expert auprès de l’ONU).

	11. Respecter les droits du malade

Les malades ayant parfois le sentiment d’être des pions au sein du système sanitaire français, il conviendra de veiller au respect de leurs droits : respect absolu du secret médical, autorisation préalable à tout prélèvement d’organes (modification de la loi sur la bioéthique de juillet 1994), libre choix du médecin conventionné ou non (avec égalité de remboursement), libre-choix du prestataire de l’assurance-maladie (petit risque) et du niveau de protection.

Mettre la science médicale au service de la vie

	12. Développer le soutien à la recherche médicale publique et privée

Le secteur public de la recherche médicale obtiendra les crédits qui lui sont nécessaires. Le secteur privé de la recherche médicale, qui doit encore se développer, y sera incité par de larges exemptions fiscales, un mécénat facilité et des cahiers des charges précis. Les grands projets de recherche médicale seront toujours placés sous la responsabilité de médecins pour ne pas perdre de vue leur but essentiel : le soulagement de la souffrance et l’éradication des maladies. La recherche médicale devra s’attaquer prioritairement aux quatre causes les plus importantes de morbidité et de mortalité (maladies cardio-vasculaires, cancer, grandes pathologies virales ou immunitaires).

	13. Refuser toute légalisation de l’euthanasie

Alors que certains s’emploient à banaliser l’euthanasie, il est nécessaire de rappeler que nous considérons que le devoir du médecin est d’accompagner le malade qu’il sait condamné vers sa fin avec respect et humanité, sachant que la vie humaine a un terme naturel. Il ne précipitera en rien le décès du patient, mais en vertu de son devoir de tenter de guérir et de soulager la souffrance, sans attenter à la vie, le médecin prodiguera, dans le cadre de soins palliatifs ou non, les apaisements médicaux que nécessite l’état du patient.

	14. Donner à l’embryon humain le statut juridique de la personne

Les progrès considérables de la recherche génétique confirment ce que la philosophie occidentale avait pressenti depuis des siècles : l’embryon est déjà une personne humaine, comme telle titulaire de droits et particulièrement du premier, le droit à la protection et à la vie. Le Code civil, dans son article 16, sera donc modifié pour reconnaître cette notion fondamentale de notre civilisation, comme l’affirme d’ailleurs l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. C’est pourquoi manipulation et clonage embryonnaires seront interdits.

	15. Faire réellement servir la génomique au progrès médical

Les recherches actuelles en matière de génomique (clonage) sont souvent le fait d’équipes scientifiques ou de structures privées qui ne visent pas d’abord un but médical. Ces recherches s’effectuent sans respect de la personne humaine. Par ailleurs, la plupart des expériences visent au clonage des individus, ce qui ne peut déboucher à terme que sur une manipulation purement utilitariste du corps humain. En revanche, dans le cadre des thérapies géniques, l’accent sera mis sur la recherche et l’utilisation des cellules souches chez l’adulte.

Les multinationales engagées dans ces recherches comme la commission de Bruxelles veulent breveter le Vivant à l’occasion de la découverte du séquençage humain. Nous réaffirmons notre hostilité absolue à ce brevetage comme à toute expérience qui n’aurait pas expressément pour but une recherche médicale destinée à lutter contre les maladies ou à rechercher de nouveaux moyens de guérison. Le maître mot doit rester, en cette matière, le respect du Vivant et de son intégrité devant toutes les tentations d’un “meilleur des mondes" biologique.

LIBERTES

I. LIBERTE DE LA CULTURE : ENRACINER L'AVENIR

Se libérer du conformisme totalitaire culturel

	1. Restaurer la liberté d’expression et de création

Il faut libérer la pensée, l’expression écrite et la création artistique des entraves de tous les conformismes à la mode. L’État doit retrouver, en matière culturelle, sa vocation naturelle qui consiste à préserver la mémoire nationale, à encourager le rayonnement de la véritable culture française appuyée sur 1500 ans de création continue. Les subventions publiques seront accordées aux créations artistiques qui respectent notre identité nationale comme les valeurs de notre civilisation.

La composition des commissions culturelles, responsables de l’attribution des financements publics, sera revue de telle façon que les “autorités culturelles” et les groupes de pression les plus divers ne puissent plus imposer leurs lubies au public. Il sera dressé un bilan précis de l’activité des multiples établissements et fonds d’intervention en matière culturelle (CNAP, CNAL, FNAC, FRAC, notamment). Les différents circuits de financement public seront simplifiés et les établissements ou fonds inutiles supprimés.

	2. Refuser la colonisation culturelle

L’américanisation de notre société, (qui importe les phénomènes les plus marginaux d’Outre-Atlantique), ne cesse de s’amplifier et de s’aggraver. Cette colonisation se nourrit de nos faiblesses.

Pour cela, il faut que les Français connaissent mieux leur civilisation et que, renouant avec leurs racines, ils en soient fiers. L’affirmation de la culture française est donc l’affaire de tous les Français et non pas du seul pouvoir politique, dont le rôle se bornera à soutenir toutes les initiatives qui iront dans ce sens.

	3. Valoriser le patrimoine national et les beaux-arts

Les collectivités publiques, et en premier lieu l’État, ont pour mission d’assurer l’enrichissement du patrimoine national. Aussi, les moyens budgétaires nécessaires seront-ils dégagés pour la restauration, l’entretien et l’embellissement du patrimoine monumental et architectural français, ainsi que pour la préservation des sites naturels.

Les richesses archéologiques et historiques de notre pays seront mises en valeur de façon que le plus grand nombre de Français puisse y accéder. Les collectivités publiques encourageront ainsi spectacles, fêtes et reconstitutions historiques, et bien entendu aussi l’ouverture de conservatoires, de musées et de circuits touristiques. Les grandes heures de notre histoire feront l’objet de célébrations nationales. 

	4. Préserver les patrimoines culturels privés

L’héritier qui garde et restaure envers et contre tout une demeure familiale, l’amoureux des vieilles pierres qui consacre son épargne à la remise en état de monuments, le collectionneur qui préserve le témoignage des temps passés, tous doivent bénéficier d’une législation fiscale favorable (impôt foncier, droits de succession, TVA réduite sur travaux), car ils protègent ainsi le patrimoine de tous les Français.

Promouvoir et défendre la langue française

	5. Protéger la langue française dans notre pays

“Un peuple qui perd sa langue, perd son âme” (Frédéric Mistral). La renaissance de la véritable culture française implique nécessairement la défense et la promotion de la langue nationale à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. Un Conseil de défense de la langue française, constitué à partir des académies de l’Institut de France mais aussi du monde politique, scientifique et économique, sera créé pour s’opposer au jargon et au franglais qui envahissent notre langue. Les sanctions pour atteintes délibérées à la langue française seront renforcées dans le cadre de la loi de 1994.

	6. Promouvoir la langue française dans le monde

Il convient, pour la diffusion du français à l’étranger, d’adopter une attitude offensive. L’enseignement de notre langue à l’étranger doit être revitalisé, en particulier parmi les jeunes Européens qui ne l’étudient plus guère. Une politique active de rénovation et d’implantation d’écoles et de lycées français à l’étranger sera conduite dans le cadre d’accords bilatéraux. L’action des services diplomatiques et de coopération français à l’étranger sera accentuée en ce domaine, notamment à l’égard des pays francophones ou traditionnellement francophiles. Le réseau de l’Alliance française sera étendu. Tous les moyens modernes de diffusion (les satellites géostationnaires notamment) seront développés pour soutenir la présence culturelle française sur tous les continents, en particulier en Amérique du nord, au Moyen-Orient, en Afrique et dans le Pacifique, où l’influence anglo-saxonne est très sensible.

	7. Remettre la langue française à l’honneur dans le monde scientifique

Il est inadmissible qu’un ministre de “l’éducation nationale” (Claude Allègre) ait pu dire qu’il était souhaitable que les scientifiques français publient d’abord les résultats de leurs travaux en anglais. Tout sera mis en œuvre pour doter notre pays d’un ensemble de publications internationales de qualité permettant la diffusion à l’étranger de ses travaux scientifiques. Chercheurs et scientifiques seront encouragés à publier leurs travaux d’abord en français. Les établissements de recherche, les universités et l’Académie des sciences veilleront à la publication des travaux en français. Un programme de traduction en français des ouvrages scientifiques de tous domaines publiés en langues étrangères sera lancé par le ministère chargé de la recherche.

	8. Encourager la lecture et le livre

Le rayonnement d’une langue passant le plus immédiatement par le livre, il faut encourager la lecture dès le plus jeune âge. Cela suppose le rejet de la méthode globale au profit de la méthode syllabique qui, seule, donne les bases suffisantes pour une bonne maîtrise de notre langue écrite et orale. Par ailleurs, les pouvoirs publics dégageront les crédits nécessaires à la rénovation des bibliothèques et à la valorisation de leurs fonds auprès des Français. Les universités seront aidées pour rénover leurs bibliothèques et se doter d’une capacité d’édition comparable à celle de leurs homologues européennes ou américaines. Les collectivités locales mettront en place des chèques-lecture pour favoriser l’achat de livres au profit des plus jeunes.

	9. Préserver les langues régionales authentiques dans le respect de la langue française

Il n’est nullement choquant qu’Alsaciens, Basques, Bretons, Corses, Picards... soient attachés à leurs coutumes et spécialement à leur langue locale. Les langues régionales authentiques doivent pouvoir être transmises, mais, en aucun cas, elles ne doivent prendre un caractère obligatoire ni remplacer la langue française, qui doit demeurer la langue officielle et courante de tous les Français.

	10. Rendre possible un nouveau printemps pour le théâtre français

S’il veut regagner les faveurs du public, le théâtre devra, plutôt que de se perdre dans des recherches expérimentales souvent absconses, retrouver sa vocation populaire.
C’est ainsi que vis-à-vis des choix, au sein du répertoire contemporain et en matière de soutien aux créations, il faut mettre fin au sectarisme dont font preuve les pouvoirs publics. Le Festival d’Avignon, dont la programmation est essentiellement réservée aux créations, permet à l’ensemble des décideurs du théâtre nationalisé ou subventionné de venir choisir des pièces qui se joueront dans toutes les MJC (Maisons des jeunes et de la culture, fondées par Malraux et récupérées par la gauche la plus extrémiste) et dans toutes les salles subventionnées.

Or, depuis la grande époque de Jean Vilar, le Festival d’Avignon s’est considérablement étiolé. La caution de “bonne tenue intellectuelle” est invariablement assurée par les staliniens, les tenants de l’absurde et les nihilistes de service, tels Brecht, Kafka ou Beckett, à qui nous ne dénions pas un certain génie littéraire mais qui masquent, à la manière d’une interminable rengaine, le relatif désert de la création officielle.

On ne peut en effet se satisfaire d’un théâtre qui, sur le plan moral et politique, ne se préoccupe que de racisme, de colonialisme (Aimé Césaire), de nazisme (Thomas Bernhard), de fascisme (Antonio Tabucchi) et plus récemment “d’homophobie”. Nous ne nions pas la qualité d’un Bernhard ou d’un Césaire, mais pourquoi ne joue-t-on jamais Paul Morand ou Léon Saint-Pol-Roux ?

Comment se fait-il qu’une pièce d’André Josset, de Tanguy Malemanche ou de Jean Yole, ne soit jamais programmée ? Pas plus qu’on ne voit le dérangeant et très contemporain Michel Vinaver, ancien dirigeant d’entreprise et dramaturge, qui dénonce, de façon un peu trop cruelle peut-être pour eux, un ordre établi dans lequel se sont bien installés les “héros” de Mai 68. 

Qu’attend-on également pour faire connaître au public populaire les grands auteurs étrangers ? L’italien Malaparte, mais aussi et surtout ceux qui ont été ou qui sont les témoins privilégiés de la barbarie la plus récente, la plus contemporaine... celle des régimes communistes, comme le tchèque Vaclav Havel (“L’interrogatoire”), le polonais Vitold Gombrowicz (“Le mariage”) ou le roumain Carajiale, peut-être aussi génial que Ionesco.
Une politique de prix nationaux encouragera les meilleurs auteurs et les meilleures troupes qui devront progressivement être en mesure de parvenir à couvrir leurs besoins. Une politique d’aménagement de petites salles sera soutenue dans le pays. Une large place sera faite au théâtre sur les chaînes de télévision ; les grandes tournées en province et à l’étranger seront encouragées ; lycées et universités seront incités à constituer des troupes d’amateurs. Les subventions qui seront accordées comporteront une contrepartie : monter et jouer des spectacles disposant d’un public.

Libérer la création

	11. Encourager le mécénat

Pour éviter que l’art ne soit exclusivement entre les mains de l’État, il convient d’encourager largement la générosité privée. Le régime fiscal des fondations sera totalement réformé, et le développement du mécénat privé favorisé par une amélioration des possibilités de dégrèvement fiscal sur plusieurs années. De même, on élargira les possibilités de régler, par dation, les droits de succession. Enfin, la transformation de patrimoines privés en fondations d’utilité publique sera instituée.

	12. Développer l’enseignement artistique

L’art véritable ne reposera jamais que sur le métier, la mémoire et l’imagination créatrice. Il faut donc rendre ses lettres de noblesse à l’enseignement artistique qui, seul, permet l’acquisition d’un art, en inculque la technique et les règles formelles. Comme il est souhaitable que le sens artistique de l’enfant s’éveille le plus tôt possible, ces disciplines trouveront leur place dans les programmes scolaires à tous les niveaux d’enseignement, du cycle primaire jusqu’au supérieur. Des cours d’histoire de l’art seront également prévus. Une haute qualification technique chez les professeurs d’art sera exigée par le biais des concours publics.

	13. Assurer la promotion de toutes les bonnes musiques

L’apprentissage du chant choral, musique de l’âme, selon Saint François d’Assise, de la musique instrumentale et de la danse, sera encouragé à partir du plus jeune âge. Les salles de concerts et les conservatoires seront développés en province. Les lycées et les universités seront invités à organiser des concerts dans leurs locaux. Musiciens et chefs d’orchestre français se verront offrir les meilleures possibilités d’exercer leurs talents en France.

Les aides de l’État aux opéras seront équitablement réparties entre les grandes institutions parisiennes et les orchestres de province, des troupes de chanteurs étant reconstituées pour disposer d’un vivier de talents nationaux. Une place sur la scène lyrique sera faite à l’opérette qui a un véritable public, mais n’a pas actuellement l’heur de plaire à la culture officielle rabat-joie. Rap et techno, qui ne sont pas des expressions musicales, seront évidemment privés de tout soutien public.

	14. Encourager un cinéma et un audiovisuel français de qualité

Le cinéma est un art à part entière qui est né en France (les frères Lumière) et s’y est particulièrement épanoui : le Front National s’honore d’avoir compté dans ses rangs un des plus grands metteurs en scène français, Claude Autant-Lara. Mais, aujourd’hui, l’industrie cinématographique et audiovisuelle française ne parvient pas à lutter contre les productions américaines parce qu’elle n’en est trop souvent que la copie... en pire. Le principe de l’avance sur recettes sera réformé pour qu’il cesse de bénéficier toujours aux mêmes.

Les cahiers des charges des media audiovisuels imposeront le recours aux créateurs français et à des œuvres dont le scénario a été écrit en français. La promotion de la chanson, de la musique, de la littérature et, d’une façon générale, de la culture française constituera la priorité de l’audiovisuel public.

	15. Redonner aux sports leur authenticité

Il y a deux sports : le sport de réalisation ou de dépassement physique de soi et le sport médiatique. Ce dernier écrase évidemment le premier. Le sport médiatique est dévalué, comme les jeux du cirque romain, par la domination de l’argent et du vedettariat. Un nombre limité et sur-médiatisé de sportifs de haut niveau est l’enjeu d’un marché où ils sont vendus et revendus pour des sommes colossales dont ils tirent, certes, une part non négligeable, mais dont le montant va très largement au-delà de ce qui légitime leur fonction sociale, leur talent et la pérennité de leur œuvre. 

Le sport est, depuis toujours, une activité qui s’inscrit dans les règles de l’effort ; comme tel, il reconnaît les lois de l’ordre naturel si souvent bafouées par ailleurs. Aussi sommes-nous favorables à une politique dynamique de soutien aux sports, conformément à l’adage mens sana in corpore sano. L’État, dans sa fonction d’arbitre, devra veiller et, s’il le faut, sanctionner les dérives financières du sport commercial, en particulier en limitant tout apport d’argent public, direct ou indirect, à ce dernier. En matière culturelle comme sportive, il faut remettre à l’honneur les valeurs d’excellence et d’authenticité qui fondent la grandeur de la France.

II. LIBERTE DES CITOYENS : RECONQUERIR LES LIBERTES FRANCAISES

	1. Abroger toutes les lois liberticides

Les lois Pleven, Chalandon et Gayssot sont des législations de circonstance, staliniennes dans leur inspiration (comme l’avait reconnu lui-même Jacques Toubon avant de devenir garde des Sceaux), conduisant concrètement à l’interdiction légale du patriotisme et au rétablissement du délit d’opinion. Elles permettent à des minorités, aussi bruyantes que restreintes, mais pratiquant le terrorisme intellectuel le plus abject, de s’ériger en “police de la pensée”. Sous couvert de lutter contre un “racisme” totalement inexistant en France, comme en témoignent les statistiques de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, c’est en réalité au droit des Français à rester maîtres chez eux que s’en prennent ces législations. Elles doivent donc être abrogées.

	2. Instituer un droit démocratique à l’information équitable

Toutes les formations politiques qui ont obtenu dans des élections générales plus de 5% pour leurs candidats ou pour leurs listes doivent bénéficier d’un temps de parole significatif dans l’ensemble des media audiovisuels, le peuple français étant seul juge de la représentativité des uns ou des autres. C’est d’ailleurs l’application normale de l’article 4 de la Constitution de 1958 qui reconnaît aux groupements politiques la faculté de concourir à l’expression du suffrage des Français.

	3. Faire respecter la déontologie de l’information par les media

Une Juridiction des media sera créée et pourra être saisie par tout citoyen. Cette instance sera chargée d’assurer la mise en œuvre des principes généraux du droit de l’information, tels que l’indépendance et la déontologie des journalistes, assurée par la clause de conscience et l’interdiction de toute censure, la sauvegarde du pluralisme, impliquant que toutes les familles politiques aient droit à des plages d’information équitables, la consécration et l’application du principe du contradictoire, exigeant que toute personne physique ou morale mise en cause ait immédiatement un droit de réplique égal, en durée, en surface rédactionnelle et en impact psychologique, à celui de l’information qui l’a mise en cause.

	4. Instaurer le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel doit être adopté pour les élections législatives et les élections locales. C’est une condition essentielle pour le rétablissement d’une démocratie concrète, car celle-ci exige que tous les Français puissent être représentés lorsqu’il est question de leur avenir ou de leurs impôts. Le mode de scrutin doit cesser d’être l’objet de fluctuations politiciennes.

	5. Fonder clairement le financement public des partis sur la confiance des Français

Le financement des partis politiques, soumis au contrôle des magistrats de la Cour des comptes, doit se fonder sur un principe simple : les dotations seront réparties conformément au nombre de voix obtenues par chaque formation ou groupement politique à l’occasion des élections générales. Ce principe une fois posé, il n’y a pas lieu de l’assortir de dispositions bureaucratiques tatillonnes permettant au pouvoir en place de contrôler les formations politiques d’opposition.

	6. Rétablir les libertés syndicales et professionnelles

Le code du travail réserve le monopole de la candidature au premier tour des élections professionnelles aux syndicats prétendument représentatifs. Cela nuit à l’établissement de relations sociales harmonieuses au sein des entreprises et représente une violation extrêmement grave des libertés. Elle rabaisse le droit social en France au niveau de celui de la défunte Union soviétique. De même que tout électeur français a la possibilité de se porter candidat aux élections politiques, tout salarié ou tout professionnel français doit pouvoir briguer le suffrage de ses pairs dans les élections de métier et les instances d’entreprise. Ce monopole doit donc être supprimé. Dans le même esprit, la liberté du travail sera rétablie par l’interdiction pénale des piquets de grève et l’exigence d’un vote personnel à bulletin secret, préalable à tout mouvement de grève. La grève est un droit, le travail aussi.

	7. Rendre leur impartialité aux services publics

Depuis des années, les services publics sont détournés de leur finalité - servir le public - et les agents de ces services, souvent contre leur gré, utilisés à des fins politiciennes. C’est là une pratique de république bananière qui fit classer la France parmi les pays les plus corrompus du monde ! Les citoyens doivent être protégés contre l’arbitraire étatique, se servant des moyens de la puissance publique pour des intérêts personnels ou partisans. Notre droit consacrera donc le principe de “l’action populaire”, droit d’ester en justice pour la défense des droits d’un groupe de personnes, comme dans les pays anglo-saxons. Le contentieux de la responsabilité administrative sera attribué aux tribunaux judiciaires, juges et gardiens des droits de la personne.

	8. Instaurer un service minimum de fonctionnement des services publics essentiels

La grève est un droit, la liberté d’aller et venir aussi. La grève dans les services publics, réglementée par la loi de 1963 (obligation de préavis préalable à la négociation) mais trop souvent bafouée, paralyse des régions, voire le pays tout entier. Aucune revendication, aussi fondée soit-elle, ne légitime que l’on nuise à la sécurité du pays ou que l’on perturbe gravement la vie de millions de Français. Le principe de la grève dans les services publics est maintenu mais il sera assorti d’une obligation minimale de fonctionnement, égale à la moitié des services offerts en situation normale. Les organisateurs de grèves surprises en violation du préavis feront l’objet de sanctions disciplinaires allant jusqu’à la révocation.