I. FAMILLE : ACCUEILLIR LA VIE

Protéger et accueillir la vie

1. Inscrire le droit à la vie dans la Constitution


Il est de l’intérêt supérieur de la Nation de réaffirmer la sollicitude de la France envers les Français(es) à naître et d’entourer les mères et pères de famille de la vigilance et de la sollicitude des pouvoirs publics. La Constitution sera modifiée pour qu’y soit inséré un article affirmant le droit de la personne, dès la conception, à être protégé par la loi.

2. Abroger les lois sur l’avortement


Il découle du principe précédemment posé que l’avortement, mettant en cause un tiers, l’enfant à naître, ne peut être tenu pour légitime ; quant à la Nation, elle doit pourvoir à sa continuité dans le temps. Allant donc contre le Bien commun de notre pays, les lois sur l’IVG seront abrogées.

3. Permettre l’adoption prénatale


La déclaration prénatale de consentement à l’adoption permettra à toute femme ne pouvant pas avoir d’enfant ou à tout couple stérile, d’adopter l’enfant à naître d’une autre femme qui ne désire pas le garder. Cette adoption conférera les droits de la naissance légitime à l’enfant adopté. Elle ne fera évidemment l’objet d’aucune contrepartie rémunérée. La future mère ayant consenti à l’adoption prénatale bénéficiera de l’ensemble des aides et droits attachés à sa condition, ainsi que de la possibilité de revenir sous un certain délai après l’accouchement sur son engagement si elle décidait en fin de compte d’élever elle-même son enfant.
 
 

Relancer la natalité française sur vingt ans

La relance de la natalité doit s’inscrire dans la durée pour produire des effets bénéfiques. Un Plan à vingt ans, "Des enfants pour la France", sera mis en place au moyen de dispositions législatives parmi lesquelles les plus importantes sont celles qui suivent.

4. Créer le Revenu parental d’éducation


Il convient d’offrir aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement, sans contraintes financières, entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants à laquelle ils souhaiteraient se consacrer à plein temps. C’est le but de la création du Revenu parental d’éducation. Ce revenu, équivalant à une fois et demi le SMIC, serait indexé sur lui et versé de la façon suivante :

- pendant trois ans pour le premier et le second enfant;

- pour les familles de trois enfants et plus, jusqu’aux dix-huit ans révolus du dernier enfant. Le père ou la mère de famille pourront y renoncer s’ils reprennent un emploi et en bénéficier à nouveau s’ils cessent leur activité professionnelle.

5. Donner un statut à la mère de famille


La mère de famille recevra un statut juridique et social de plein exercice par :

- une protection sociale personnelle, indépendante de celle du conjoint, lui garantissant le meilleur régime de protection;

- le droit à la retraite personnelle, d’abord pour les mères françaises de trois enfants et plus, puis progressivement pour l’ensemble des mères de famille françaises;

- le droit à la formation professionnelle continue et à l’aménagement du temps de travail, au travers d’une inscription dans les conventions collectives, ainsi que par l’accès au congé individuel de formation.

Les conditions d’âge pour l’accès aux emplois publics seront supprimées pour les mères de famille de plus de trois enfants. Les entreprises qui embaucheront des mères de famille désireuses de reprendre une activité après plus de quatre années d’interruption seront exonérées de charges sociales pendant deux ans.

6. Créer le prêt familial au logement


Pour que le logement ne soit plus un frein à l’agrandissement des familles, l’État consentira un effort considérable pour permettre à chaque famille française de devenir propriétaire d’un logement à sa taille. A cette fin, toute famille bénéficiera d’un crédit total pour se porter acquéreur du logement familial. Un différé d’amortissement de l’emprunt sera automatiquement accordé lors de chaque naissance nouvelle, l’État prenant en charge les intérêts au cours de cette période.
 
 

Redonner aux parents toute leur place dans la société

7. Instituer le chèque scolaire


La responsabilité des parents en la matière sera confortée par le libre choix de l’école et la création du chèque scolaire (voir chapitre Enseignement).

8. Remettre le mariage à l’honneur


Les dispositions civiles, fiscales et sociales correspondantes seront revues afin d’avantager les foyers légitimes et leurs enfants.
 
 

Développer les moyens d’existence des familles

9. Revaloriser les allocations familiales

Les allocations familiales seront réservées aux familles françaises, revalorisées et indexées sur les salaires. Elles auront pour objectif, comme en 1946, de couvrir les deux tiers du coût de l’enfant.

10. Mettre en place une fiscalité favorable à la famille

Pour favoriser la transmission des patrimoines, les successions s’opéreront en suspension de droits au sein de la famille. Les droits ne seront perçus rétroactivement que lorsque les biens quitteront le patrimoine familial. Pour les transmissions entre non-parents dans l’intérêt d’enfants mineurs, les droits seront réduits. En matière d’impôt sur le revenu, durant la période de suppression progressive, le quotient familial sera déplafonné en portant à une part entière le quotient pour chaque enfant. La déduction intégrale des frais de garde d’enfant, à coût équivalent des crèches publiques, sera instaurée ainsi que celle d’un Plan-épargne-éducation souscrit au bénéfice des enfants. Le critère d’âge pour la prise en charge de l’assurance-maladie des femmes seules ayant élevé au moins trois enfants sera supprimé.
 
 

Promouvoir le modèle familial

11. Faciliter l’adoption des enfants français abandonnés

Peu d’enfants sont adoptables en France, alors qu’ils sont nombreux à être abandonnés. Il est donc nécessaire d’améliorer les conditions d’adoption en réduisant le délai de la reconnaissance d’abandon judiciaire (6 mois au lieu d’un an actuellement) et en réduisant également la durée de la procédure d’adoption (en la ramenant de 18 mois à 9 mois). Il sera fait droit au désir légitime des adoptants qui, dans l’intérêt des enfants, seront exclusivement des couples mariés, de choisir eux-mêmes le futur adopté, en dehors de toute pression des services sociaux. Les conditions de ressources exigées des adoptants prendront en compte les ressources futures liées à la mère et à l’enfant et non seulement les ressources actuelles.

12. Abroger le PACS

La loi dispose, normalement, dans l’intérêt général. Elle n’a pas à légiférer au profit de lobbies organisés (moins de trente mille personnes dont un quart à Paris), prétendant imposer leurs comportements déviants en modèle social normatif. Le PACS (pacte civil de solidarité) sera donc abrogé.

13. Défendre les enfants contre la violence et la pornographie

La pédophilie, les trafics d’enfants et l’utilisation de ces derniers à des fins inavouables seront très sévèrement sanctionnés, y compris par la peine capitale. Les spectacles dégradants ou violents, susceptibles d’agresser les enfants dans les media, publicités et supports divers, à commencer par la télévision, seront prohibés et leurs auteurs poursuivis conformément aux lois en vigueur. La loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse sera à nouveau rigoureusement appliquée. Les associations familiales, dont la constitution sera encouragée, pourront être déclarées d’utilité publique, sans être soumises au délai de vingt ans auquel sont assujetties les associations de la loi de 1901.

14. Instaurer le suffrage universel intégral

Cette disposition, cela va de soi, ne se conçoit qu’au profit des familles françaises et après qu’ait été résolue la question de l’immigration. La place des familles au sein de la communauté nationale doit être revalorisée. Les familles de trois enfants, qui représentent 8% de la population du pays et assurent à elles seules près du tiers du renouvellement des générations, ne constituent que 5% des votants. L’équité voudrait donc que les parents, tuteurs naturels et légaux de leurs enfants, puissent exercer en leur lieu et place, durant le temps de la minorité de ceux-ci, non seulement leurs droits civils, mais aussi leurs droits civiques. C’est la loi qui préciserait les conditions d’exercice de ces droits. Le suffrage universel intégral ainsi rétabli, les familles et leurs enfants pèseraient enfin de leur juste poids dans les décisions collectives.