I. FAMILLE : ACCUEILLIR LA VIE
Protéger et accueillir la
vie
1. Inscrire le droit à la vie dans la Constitution
Il est de l’intérêt supérieur
de la Nation de réaffirmer la sollicitude de la France envers les
Français(es) à naître et d’entourer les mères
et pères de famille de la vigilance et de la sollicitude des pouvoirs
publics. La Constitution sera modifiée pour qu’y soit inséré
un article affirmant le droit de la personne, dès la conception,
à être protégé par la loi.
2. Abroger les lois sur l’avortement
Il découle du principe précédemment
posé que l’avortement, mettant en cause un tiers, l’enfant à
naître, ne peut être tenu pour légitime ; quant à
la Nation, elle doit pourvoir à sa continuité dans le temps.
Allant donc contre le Bien commun de notre pays, les lois sur l’IVG seront
abrogées.
3. Permettre l’adoption prénatale
La déclaration prénatale
de consentement à l’adoption permettra à toute femme ne pouvant
pas avoir d’enfant ou à tout couple stérile, d’adopter l’enfant
à naître d’une autre femme qui ne désire pas le garder.
Cette adoption conférera les droits de la naissance légitime
à l’enfant adopté. Elle ne fera évidemment l’objet
d’aucune contrepartie rémunérée. La future mère
ayant consenti à l’adoption prénatale bénéficiera
de l’ensemble des aides et droits attachés à sa condition,
ainsi que de la possibilité de revenir sous un certain délai
après l’accouchement sur son engagement si elle décidait
en fin de compte d’élever elle-même son enfant.
Relancer la natalité française sur vingt ans
La relance de la natalité doit
s’inscrire dans la durée pour produire des effets bénéfiques.
Un Plan à vingt ans, "Des enfants pour la France", sera mis en place
au moyen de dispositions législatives parmi lesquelles les plus
importantes sont celles qui suivent.
4. Créer le Revenu parental d’éducation
Il convient d’offrir aux mères
ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement,
sans contraintes financières, entre l’exercice d’une activité
professionnelle et l’éducation de leurs enfants à laquelle
ils souhaiteraient se consacrer à plein temps. C’est le but de la
création du Revenu parental d’éducation. Ce revenu, équivalant
à une fois et demi le SMIC, serait indexé sur lui et versé
de la façon suivante :
- pendant trois ans pour le premier et le second enfant;
- pour les familles de trois enfants
et plus, jusqu’aux dix-huit ans révolus du dernier enfant. Le père
ou la mère de famille pourront y renoncer s’ils reprennent un emploi
et en bénéficier à nouveau s’ils cessent leur activité
professionnelle.
5. Donner un statut à la mère de famille
La mère de famille recevra un statut
juridique et social de plein exercice par :
- une protection sociale personnelle, indépendante de celle du conjoint, lui garantissant le meilleur régime de protection;
- le droit à la retraite personnelle, d’abord pour les mères françaises de trois enfants et plus, puis progressivement pour l’ensemble des mères de famille françaises;
- le droit à la formation professionnelle continue et à l’aménagement du temps de travail, au travers d’une inscription dans les conventions collectives, ainsi que par l’accès au congé individuel de formation.
Les conditions d’âge pour l’accès
aux emplois publics seront supprimées pour les mères de famille
de plus de trois enfants. Les entreprises qui embaucheront des mères
de famille désireuses de reprendre une activité après
plus de quatre années d’interruption seront exonérées
de charges sociales pendant deux ans.
6. Créer le prêt familial au logement
Pour que le logement ne soit plus un frein
à l’agrandissement des familles, l’État consentira un effort
considérable pour permettre à chaque famille française
de devenir propriétaire d’un logement à sa taille. A cette
fin, toute famille bénéficiera d’un crédit total pour
se porter acquéreur du logement familial. Un différé
d’amortissement de l’emprunt sera automatiquement accordé lors de
chaque naissance nouvelle, l’État prenant en charge les intérêts
au cours de cette période.
Redonner aux parents toute leur
place dans la société
7. Instituer le chèque scolaire
La responsabilité des parents en
la matière sera confortée par le libre choix de l’école
et la création du chèque scolaire (voir chapitre Enseignement).
8. Remettre le mariage à l’honneur
Les dispositions civiles, fiscales et
sociales correspondantes seront revues afin d’avantager les foyers légitimes
et leurs enfants.
Développer les moyens d’existence des familles
9. Revaloriser les allocations familiales
Les allocations familiales seront réservées aux familles françaises, revalorisées et indexées sur les salaires. Elles auront pour objectif, comme en 1946, de couvrir les deux tiers du coût de l’enfant.
10. Mettre en place une fiscalité favorable à la famille
Pour favoriser la transmission des
patrimoines, les successions s’opéreront en suspension de droits
au sein de la famille. Les droits ne seront perçus rétroactivement
que lorsque les biens quitteront le patrimoine familial. Pour les transmissions
entre non-parents dans l’intérêt d’enfants mineurs, les droits
seront réduits. En matière d’impôt sur le revenu, durant
la période de suppression progressive, le quotient familial sera
déplafonné en portant à une part entière le
quotient pour chaque enfant. La déduction intégrale des frais
de garde d’enfant, à coût équivalent des crèches
publiques, sera instaurée ainsi que celle d’un Plan-épargne-éducation
souscrit au bénéfice des enfants. Le critère d’âge
pour la prise en charge de l’assurance-maladie des femmes seules ayant
élevé au moins trois enfants sera supprimé.
Promouvoir le modèle familial
11. Faciliter l’adoption des enfants français abandonnés
Peu d’enfants sont adoptables en France, alors qu’ils sont nombreux à être abandonnés. Il est donc nécessaire d’améliorer les conditions d’adoption en réduisant le délai de la reconnaissance d’abandon judiciaire (6 mois au lieu d’un an actuellement) et en réduisant également la durée de la procédure d’adoption (en la ramenant de 18 mois à 9 mois). Il sera fait droit au désir légitime des adoptants qui, dans l’intérêt des enfants, seront exclusivement des couples mariés, de choisir eux-mêmes le futur adopté, en dehors de toute pression des services sociaux. Les conditions de ressources exigées des adoptants prendront en compte les ressources futures liées à la mère et à l’enfant et non seulement les ressources actuelles.
12. Abroger le PACS
La loi dispose, normalement, dans l’intérêt général. Elle n’a pas à légiférer au profit de lobbies organisés (moins de trente mille personnes dont un quart à Paris), prétendant imposer leurs comportements déviants en modèle social normatif. Le PACS (pacte civil de solidarité) sera donc abrogé.
13. Défendre les enfants contre la violence et la pornographie
La pédophilie, les trafics d’enfants et l’utilisation de ces derniers à des fins inavouables seront très sévèrement sanctionnés, y compris par la peine capitale. Les spectacles dégradants ou violents, susceptibles d’agresser les enfants dans les media, publicités et supports divers, à commencer par la télévision, seront prohibés et leurs auteurs poursuivis conformément aux lois en vigueur. La loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse sera à nouveau rigoureusement appliquée. Les associations familiales, dont la constitution sera encouragée, pourront être déclarées d’utilité publique, sans être soumises au délai de vingt ans auquel sont assujetties les associations de la loi de 1901.
14. Instaurer le suffrage universel intégral
Cette disposition, cela va de soi,
ne se conçoit qu’au profit des familles françaises et après
qu’ait été résolue la question de l’immigration. La
place des familles au sein de la communauté nationale doit être
revalorisée. Les familles de trois enfants, qui représentent
8% de la population du pays et assurent à elles seules près
du tiers du renouvellement des générations, ne constituent
que 5% des votants. L’équité voudrait donc que les parents,
tuteurs naturels et légaux de leurs enfants, puissent exercer en
leur lieu et place, durant le temps de la minorité de ceux-ci, non
seulement leurs droits civils, mais aussi leurs droits civiques. C’est
la loi qui préciserait les conditions d’exercice de ces droits.
Le suffrage universel intégral ainsi rétabli, les familles
et leurs enfants pèseraient enfin de leur juste poids dans les décisions
collectives.