IV. AGRICULTURE : DEVELOPPER LA RURALITE

Restaurer une agriculture nationale prospère et à taille humaine

1. Donner au revenu agricole son juste niveau par une politique de prix vrais

Le paysan français doit voir récompenser ses efforts en retirant le juste fruit de son travail. Il convient donc que le produit soit payé à sa juste valeur et que les prix agricoles tiennent effectivement compte de tous les coûts entrant dans leur composition.

On objecte souvent à cette proposition qu’elle va augmenter les prix pour le consommateur : c’est marginalement vrai, mais ce que le consommateur libre paiera, le contribuable captif (par le biais des primes) cessera de le payer. L’opération est donc quasiment équilibrée.

Quant au marché mondial, dont la principale référence reste le blé, la France y est en position de force sur le plan de la production. Elle pourra aussi, par le biais de traités de commerce bilatéraux vis-à-vis de ses voisins européens ou d’autres pays, mener une politique d’exportation qui respecte les intérêts des deux parties. Elle se protégera, quoi qu’il arrive, de toute importation excessive et, a fortiori, détaxée.

2. Développer la moyenne exploitation familiale

et son autonomie économique

L’agriculture française est pluraliste et doit le rester. Il existe des exploitations de grande capacité qui produisent des quantités importantes. Il existe aussi des exploitations de caractère plus familial nécessitant davantage de main-d’œuvre. Ces exploitations sont généralement de taille plus faible et réalisent des productions à valeur ajoutée supérieure. Ce sont celles-là que les pouvoirs publics doivent encourager en priorité. Elles feront le choix d’une agriculture naturelle et d’une politique de produits d’appellation ou labellisés. Comme prévu dans la loi agricole de 1960, toute liberté sera rendue aux paysans pour se lancer à la conquête de leur propre marché, notamment en conférant de la valeur ajoutée à leurs productions.

Cette politique vise clairement à instaurer un lien direct entre producteurs et consommateurs et à diminuer le poids des groupes agro-industriels ou de la distribution, c’est-à-dire de faire le choix de la concurrence saine. Les lois de 1984 ("maîtrise foncière") et celle de juillet 1999 (Contrats territoriaux d’exploitation, CDOA...) seront abrogées.

3. Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs

Les contraintes financières qui empêchent la pérennité des exploitations seront levées. Les taux des prêts bonifiés seront abaissés et les charges sociales supprimées les cinq premières années d’exploitation. La dotation aux jeunes agriculteurs sera considérablement revalorisée.

4. Instituer un moratoire des dettes

Il sera mis en place un moratoire des dettes agricoles afin de remédier à ces situations en proposant des solutions qui assurent la pérennité des fermes en exploitation.

5. Créer un statut du pluriactif agricole

Beaucoup d’exploitations modestes peuvent rester viables si l’agriculteur peut exercer, par ailleurs, une autre activité. Ce mode de fonctionnement sera encouragé par la création d’un statut de pluriactif, réglant de façon avantageuse pour le paysan les questions d’assurance-maladie, de retraite et de fiscalité. Le régime-maternité des femmes d’agriculteur sera aligné sur le régime de droit commun.

6. Supprimer les taxations indues qui frappent l’activité agricole

L’impôt sur le foncier non-bâti sera supprimé et remplacé, pour les communes rurales, par une dotation globale versée par l’État. En outre, l’ensemble des nombreuses taxes parafiscales qui frappent l’agriculture sera réformé afin d’alléger le poids qu’elles imposent aux agriculteurs. Les cotisations-maladie et maternité seront alignées sur le régime général et calculées sur le revenu effectif.

7. Mettre les retraites agricoles au même niveau que celles des autres Français

Le régime des retraites agricoles sera revu pour le mettre à parité avec les autres catégories socio-professionnelles, par son rattachement au sein du régime général et sa fiscalisation, en raison du déséquilibre structurel du régime.
 
 

Développer une agriculture respectueuse de la vie

8. Limiter l’usage des engrais et des produits phytosanitaires

Le choix de l’agriculture naturelle permettra d’éliminer progressivement ce type de pollution. Il sera également procédé à l’interdiction de l’usage des herbicides les plus polluants (dinoterbe, alachlore, atrazine). L’épandage et l’utilisation des boues d’épuration urbaine à des fins agricoles sera prohibée.

9. Développer l’élevage naturel des animaux de boucherie

L’élevage naturel extensif est seul de nature à garantir, contrairement à la stabulation ou au "hors sol", le respect de l’environnement comme la qualité du produit fini. La céréaliculture sera encouragée pour la nourriture des animaux de boucherie. Les ateliers industriels hors-sol seront taxés à proportion des nuisances à l’environnement qu’ils entraînent, en attendant leur démantèlement. Toute installation nouvelle sera interdite. La vaccination systématique des animaux susceptibles d’être atteints de fièvre aphteuse sera de nouveau pratiquée.

10. Viser à une qualité croissante des produits agricoles et alimentaires

Le consommateur recherche aujourd’hui des denrées de qualité. Cette orientation augmentera la valeur ajoutée sur les produits et donc le revenu des agriculteurs. La politique des labels (AOC et IGP) sera très fortement intensifiée. La commission nationale des labels et certifications (qui ne comprendra que des exploitants) sera renforcée et veillera à une stricte application des critères d’éligibilité, pour éviter détournements de procédures et assouplissements des normes.

11. Mettre en place un moratoire pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Compte tenu des questions non résolues qu’ils posent à ce jour, les OGM seront interdits à l’utilisation, à la commercialisation et à l’importation. Un moratoire de dix ans leur sera appliqué, permettant à la recherche nationale, tant la démonstration de leur innocuité sanitaire et environnementale, que l’expérimentation permettant de disposer d’un outil national en la matière pour des raisons d’indépendance bien compréhensibles.

12. Supprimer les SAFER et mettre fin au remembrement agricole

Ces sociétés de droit public seront dissoutes. En plus de la suppression des droits de succession en ligne directe, des modifications seront apportées à la loi civile pour éviter le morcellement agricole. La directive européenne Natura 2000 ne sera pas appliquée.
 
 

Donner au pays son indépendance agricole

13. Parvenir à l’auto-suffisance nationale agricole et alimentaire

Confortée par le rétablissement des frontières, l’agriculture française devra s’efforcer de couvrir au maximum les productions actuellement importées. L’État encouragera le développement de cultures susceptibles d’être utilisées comme matières premières industrielles.

14. Rendre aux paysans leurs libertés professionnelles et la maîtrise de l’enseignement agricole

Il convient d’encourager le pluralisme syndical et de diversifier le mode de représentation des agriculteurs. Le mode de scrutin proportionnel sera instauré pour les élections aux chambres d’agriculture. L’insémination animale cessera d’être le monopole des centres techniques.

L’enseignement agricole doit garder sa spécificité et rester le lieu de la formation de paysans professionnellement compétents et respectueux du capital de civilisation que représente la terre française. Toutes les mesures nécessaires seront prises dans ce sens, notamment en confiant l’enseignement agricole à la profession. Le chèque scolaire lui est naturellement applicable.

15. Préserver les communes rurales et leur donner les moyens de se développer

Ainsi qu’il est précisé au chapitre Institutions, la personnalité et l’existence de toutes les communes françaises, dont 90% sont rurales, seront préservées.

De plus en plus de citadins veulent échapper aux contraintes des grandes agglomérations en s’installant à la campagne. Il faut amplifier ce mouvement de réenracinement territorial. Les mesures suivantes seront adoptées :

- la création de zones de reconversion rurale, bénéficiant de privilèges comparables aux pôles de reconversion industrielle ;

- la suppression pendant cinq ans des charges sociales pour toute création d’emploi en milieu rural ;

- la mise en place de bonifications d’intérêts pour les investissements de qualité.

16. Limiter la propriété foncière étrangère

Des dispositions légales restreindront l’appropriation de la terre par des ressortissants étrangers.

17. Valoriser nos forêts

La France possède le premier massif boisé d’Europe. Le développement des activités liées au bois permettra de réduire nos importations et de créer des emplois nouveaux dans une activité qui connaît un potentiel d’innovation et une croissance des qualifications reconnus.