I. EMPLOI : ERADIQUER LE CHÔMAGE

Protéger le marché du travail

1. Instaurer la préférence nationale à l’emploi

En raison de sa fonction sociale et nationale, l’emploi disponible en France se doit d’être réservé, par priorité, aux citoyens français. De la même façon, un système de taxation du travail étranger doit être mis en place (voir chapitres Immigration, Institutions et Economie).

2. Créer le revenu parental d’éducation

Cette mesure est exposée au chapitre Famille. Elle aura pour conséquence de libérer des dizaines de milliers d’emplois susceptibles d’être immédiatement occupés par des chômeurs.

3. Aménager le temps de travail par branche et par entreprise, abroger la loi Aubry

La loi Aubry, loi anti-sociale et anti-économique, sera abrogée, tandis que l’organisation du temps de travail sera négociée par branches et par entreprise entre partenaires sociaux. En la matière, l’État se bornera à susciter et à arbitrer ces négociations, tout en assortissant le recours au temps partiel ou au temps choisi d’exonérations de charges sociales.

La législation du travail sera modifiée de manière à tenir compte des spécificités sectorielles et à permettre, de manière négociée par branches et par métiers, la définition d’horaires adéquats avec les besoins professionnels, les impératifs saisonniers de la production ou de la distribution, les souhaits des salariés (mi-temps, quatre-cinquièmes de temps...), les rythmes de consommation.
 
 

Dynamiser les secteurs créateurs d’emplois

4. Privilégier les PME et les TPE pour la création d’emplois

On sait que le chapitre Entreprise du présent programme fait des PME et TPE l’outil de la reconquête économique française. En vingt ans, les petites et moyennes entreprises (PME) ont créé plus de trois millions d’emplois. Par ailleurs, les très petites entreprises (TPE), nouvellement arrivées dans la vie économique du Pays, sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus dynamiques ; elles savent profiter du recours accru à la sous-traitance et de l’accélération sans précédent des moyens et réseaux de communication (télétravail, nouvelles technologies). Ces entreprises, avec la création de la SPQR (Société de Personnes à Qualification Reconnue) et les allègements de charges fiscales et sociales, seront ainsi placées à égalité d’armes des grandes entreprises dans la bataille économique nationale.

5. Promouvoir les artisans et les commerçants

Quatre actions viendront renforcer la compétitivité des commerçants et artisans :

- la reconnaissance du statut de conjoint ou de l’aide familiale et du pluriactif,

- la liberté de choix de l’organisme et du taux de couverture sociale,

- l’arrêt définitif de l’implantation des grandes surfaces qui désertifient les centres-villes et détruisent le commerce de proximité,

- l’instauration du mode de scrutin proportionnel intégral pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres de métiers.

Par ailleurs, afin d’alléger les contraintes administratives, les petits commerçants, les artisans, les membres des professions libérales et les employeurs particuliers acquitteront une cotisation forfaitaire unique, l’URSAFF se chargeant de la répartition entre les différentes caisses (chômage, retraite, maladie).

6. Lutter contre la contrefaçon internationale

La lutte contre la contre-façon internationale sera menée dans le cadre du protectionnisme raisonné que nous entendons mettre en place, tant en matière douanière que répressive.
 
 

Rendre l’initiative économique et sociale aux activités et aux entreprises

7. Confier la formation professionnelle aux métiers et aux professions

La formation professionnelle recouvre aujourd’hui la formation professionnelle initiale (dispensée dans les lycées d’enseignement professionnel ou LEP), l’apprentissage et la formation continue au long de la vie active. Le Front National est, depuis toujours, partisan d’un fort développement de l’apprentissage, qui forme réellement des jeunes gens et des jeunes filles avec l’objectif de leur donner un métier et de trouver rapidement un emploi adapté, de préférence au système des LEP dont le partenariat avec les entreprises est notoirement insuffisant.

Dans le cadre de la montée en puissance de l’apprentissage, il convient de privilégier le rôle des chambres de métiers (ensemble de l’artisanat), dans certains cas des chambres de commerce et d’industrie et principalement des organismes professionnels par branches réellement paritaires que nous voulons développer, pour faire correspondre le droit au fait, à savoir la très importante évolution des activités économiques et des métiers, des entreprises et du salariat, intervenue depuis la Seconde Guerre mondiale.

Quant à la formation continue des salariés et de l’encadrement, elle devra être intégrée de manière plus systématique dans leur cursus professionnel. Des financements spécifiques seront dégagés grâce à la reconversion des fonds alloués actuellement aux diverses "missions" d’insertion et d’emploi, aussi pléthoriques qu’inefficaces. Les fonds du congé individuel de formation ne seront pas détournés au profit de "l’insertion économique" des ressortissants immigrés. La gestion de la formation continue sera donc exclusivement confiée aux organisations professionnelles, la répartition actuelle des compétences entre l’État et les régions étant peu claire, occasionnant gaspillage et retard au détriment des salariés.

8. Instituer et étendre le "contrat professionnel d’activité"

Les profondes mutations de notre économie durant les trois dernières décennies, comme le mauvais fonctionnement du marché de l’emploi, conduisent à repenser le droit du travail. Dans cet esprit, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle organisation de la carrière du salarié et à une meilleure protection de son activité professionnelle.

Cette novation très importante dans la vie économique du pays passe par le "contrat professionnel d’activité". Cette notion apparaît dans le Rapport Boissonnat publié en 1995 par le commissariat général du Plan, mais elle n’a curieusement jamais été reprise ni même débattue par les gouvernements qui se sont succédés depuis à la tête du pays.

Le but du contrat professionnel d’activité est d’actualiser et d’élargir la relation salarié-employeur. Il doit assurer au salarié une mobilité et une autonomie rendues nécessaires par l’évolution des métiers et les impératifs de l’économie actuelle, tout en lui garantissant une meilleure sécurité dans l’emploi. Pour les entreprises, il doit permettre de "capitaliser" les savoir-faire et compétences dans un métier considéré par-delà les postes de travail successifs.

Concrètement, le contrat professionnel d’activité est passé entre un groupement d’entreprises d’une même activité et d’une même région et un salarié. Ce groupement d’entreprises se constitue nécessairement de manière spontanée (et non comme les groupements d’employeurs Aubry, de manière réglementaire) et sa force réside dans sa capacité à réunir co-traitants, sous-traitants, sociétés de services, artisans ou commerçants autour d’une même activité : l’automobile dans tel bassin d’emploi ou la viticulture pour une appellation donnée, par exemple.

A la différence du contrat individuel de travail, le contrat professionnel d’activité qui correspond à une mutualisation du savoir-faire, de la rémunération et de la protection sociale d’un itinéraire professionnel, permet, durant une durée minimum (5 ans, par exemple), au salarié de prévoir et d’organiser un parcours professionnel incluant une chaîne de postes au sein d’une ou plusieurs entreprises avec une période de formation professionnelle, voire une activité indépendante. Toutes ces formes de travail doivent cependant être conformes aux intérêts collectifs des entreprises concernées.

L’aide publique au financement de ces contrats sera assurée par la reconversion des fonds étatiques consacrés à des actions inopérantes que sont le "soutien aux mobilités", les contrats "emploi-solidarité" et tous les dispositifs "insertion" ou "initiative pour l’emploi", soit 165 milliards de F. environ, hors indemnisation. Il est évident que les organisations professionnelles paritaires par branches d’activité joueront un rôle dans la mise en place des contrats professionnels d’activité.

9. Rapprocher les statuts du salarié et du travailleur indépendant

Il est souhaitable d’effectuer un rapprochement du statut juridique du travailleur indépendant et du travailleur salarié afin d’encourager les créations d’entreprises et les initiatives du salarié qui créerait son propre emploi. Tous les freins et obstacles de nature juridique, fiscale et sociale qui s’opposent au passage aisé et non pénalisant d’un statut à l’autre seront supprimés.

10. Créer des bureaux d’emploi par branches d’activités

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a démontré son incapacité à reclasser les chômeurs. Des bureaux d’emploi et de placement par branches (au sein d’une même agence) seront créés dans le cadre d’un partenariat État-branches d’activité. La mise en place de Programmes d’aide au retour à l’emploi (PARE) repose pour une fois, sur une observation réaliste du monde du travail et des entreprises ; elle n’est cependant pas complètement positive, en particulier pour les personnels qualifiés ou d’encadrement. S’il convient de mettre un terme aux abus de la part de chômeurs refusant systématiquement toutes les offres d’emploi, en revanche se pose clairement un problème de compétence de la part de l’ANPE, pour juger professionnellement du profil d’un chômeur et de son adéquation à tel ou tel poste, problème qui demeurera tant que les professions et les métiers ne seront pas associés à la gestion de l’emploi.

11. Redéfinir et renforcer le rôle du Conseil économique et social

Afin d’utiliser pleinement les compétences du Conseil économique et social, il convient d’abord d’en améliorer la représentativité. Cette amélioration passe, en particulier, par la suppression du monopole de représentation accordé aux centrales syndicales inter-professionnelles de l’Établissement (ouvrières ou patronales) et par l’émergence de syndicats, réellement libres, regroupés en organisations professionnelles paritaires de branche.

Chacune de ces dernières enverra des représentants au Conseil économique et social, non plus en fonction de leur allégeance idéologique comme actuellement, mais en tant que représentant une profession déterminée. Dans cette hypothèse, le Conseil économique et social deviendra le porte-parole authentique et responsable du monde du travail auprès de l’État. Sa faculté d’auto-saisine sera donc accrue.

Chaque conseil économique et social régional, constitué de façon analogue, jouera un rôle identique auprès des collectivités locales concernées. En donnant plus de pouvoirs à la représentation des acteurs réels de la vie économique et sociale, nous voulons redonner à l’entreprise et à son environnement, seuls créateurs d’emplois, leur place légitime et donner toute sa place au monde du travail dans la Nation.