III. SANTE : PREVENIR ET GUERIR

Rendre aux français leur assurance-maladie

1. Refonder la gestion de l’assurance-maladie sur des bases contractuelles

Préalablement à la réorganisation de l’assurance-maladie, les Ordonnances Juppé, symbole de la gestion socialiste de la santé française, seront abrogées. La branche maladie-accidents du travail sera définitivement séparée des branches chômage et vieillesse afin d’isoler clairement les comptes de l’assurance-maladie. Le régime général et les autres régimes ou caisses particuliers seront fusionnés. L’obligation juridique d’assurance-maladie est conservée, mais le libre-choix de l’organisme d’assurance est instauré pour les risques les moins graves.

La gestion des prestations (670 milliards de F.) sera répartie de la manière suivante. Un organisme, sous tutelle de l’État, sera chargé de prendre en charge le "gros risque", déjà parfaitement cerné pour les affections dites "sur liste" et les affections de longue durée hors liste. Un fonds de garantie sera créé pour couvrir les besoins des personnes en grande détresse.

Le "petit risque" sera pris en charge et géré, sur libre-choix de l’assuré, soit par la Sécurité sociale actuelle, soit par des organismes mutualistes ou d’assurance privée, soumis à agrément préalable de l’État, conformément à un cahier des charges précis. Les risques très spécifiques (sport, voyage...) relèveront de l’assurance classique.

Une caisse d’assurance-maladie spécifique, sur le modèle de la caisse des Français expatriés, sera créée pour les ressortissants étrangers.

Une clarification comptable de l’assurance-maladie (suppression de fonds divers et de leurs prélèvements) sera engagée comme seront définies les compétences sociales respectives de l’assurance-maladie et des collectivités publiques (État, hôpitaux publics, conseils généraux...).

La nomenclature des actes médicaux sera supprimée pour faire place à une facturation tenant compte du temps passé et de la compétence demandée au praticien.

2. Diversifier le financement de l’assurance-maladie

Le financement du "gros risque" se fera, comme actuellement, par un prélèvement à la source mais dont le taux sera fortement diminué, compensé par une TVA sociale, afin d’alléger la taxation de l’outil de travail. Cette TVA sociale s’applique évidemment à un prix hors taxe diminué des charges sociales.

Le reste du financement, concernant le petit risque, permettra à l’assuré social de choisir la formule qui lui convient, comme il permettra aussi une couverture "complémentaire" de qualité.

La prise en charge du gros risque s’effectuera à 100% réels. Pour les soins dentaires, d’optique et d’appareillage, le régime général appliquera la même règle qu’aux autres soins.

3. Redonner sa liberté au régime conventionnel de santé

Nous refusons toute notion de rationnement de l’offre de soins. Le régime conventionnel sera donc révisé afin de ne plus permettre aux centrales syndicales d’avoir accès sans contrôle à de très importantes masses financières qu’elles ne gèrent ni dans l’intérêt des patients, ni dans celui des praticiens. Les professionnels de santé doivent entretenir avec leurs patients un lien de nature médicale et non une relation économique de dépendance avec leurs assureurs.

La gestion de l’hospitalisation publique ou privée doit de nouveau être de la pleine et entière responsabilité de l’hôpital, sous réserve d’une obligation d’équilibre de ses comptes. La notion d’enveloppe globale sera donc supprimée ainsi que les sanctions financières, quotas et autres pénalités inventées au nom de la "maîtrise médicalisée des dépenses de santé".

4. Renforcer la prévention médicale et sanitaire

Il faut mettre en place une vraie politique de prévention sanitaire. Des efforts tout particuliers doivent être faits dans ce domaine pour réduire sensiblement, en nombre et en gravité, les affections dues aux cancers, au Sida, à l’usage de la drogue, de l’alcool, du tabac. Il faudra également développer l’information sur les vaccinations et les facteurs de risques tels qu’hypertension, cancers du sein ou du colon, obésité, diabète, tabagisme, stress.

Une telle politique implique évidemment que soient encouragés au plus haut niveau la recherche en épidémiologie et la création de réseaux d’observation. Dans tous les cas, c’est le médecin de famille qui est le mieux placé pour faire la synthèse des informations recueillies à tous les stades de la vie du patient.
 
 

Doter la france d’un système de santé performant

5. Viser à une formation de qualité de tous les personnels de santé

Les études médicales comme les formations des praticiens de santé intégreront, dès leur début, des stages cliniques obligatoires. La formation continue des professions médicales sera intensifiée et systématisée. Les bacheliers littéraires auront à nouveau accès à la filière médicale. Le numerus clausus sera supprimé : la pléthore médicale est en effet un mythe complaisamment répandu par les gouvernements et les media.

A terme de quelques années (2010), la France va en effet connaître une véritable pénurie de professionnels médicaux. Cela "justifiera" alors le recours à des praticiens étrangers sous-qualifiés. Les études et le statut professionnel des auxiliaires médicaux, infirmières, kinésithérapeutes, podologues, orthoptistes sera revalorisé. La préférence nationale sera appliquée dans l’attribution des diplômes médicaux, le recrutement hospitalier et le droit d’établissement.

6. Conforter la médecine de ville et développer l’hospitalisation à domicile

Pour la médecine de ville, nous faisons le choix de la libre installation des praticiens. L’exercice médical sera placé sous le contrôle éthique accru des ordres professionnels (débarrassés de leurs coteries d’influence). La liberté de prescription sera préservée comme sera sauvegardé le secret médical : on ne saurait rationner les soins pour des raisons financières. L’exercice libéral de la profession médicale sera stabilisé dans un cadre contractuel (et non "réglementaire") avec le patient, le praticien lui devant une obligation de moyens en matière de santé. Le paiement direct à l’acte sera conservé, d’autant qu’il est aujourd’hui facile avec les moyens monétiques.

L’hospitalisation à domicile (HAD) doit être largement développée, sortie de la tutelle de l’hôpital qui en freine l’extension, avec la formation de professionnels de santé adaptés à ce type de médecine qui combine efficacité technique et médecine de proximité. Un plan de développement de l’HAD sera lancé sur toutes les villes de plus de 200 000 habitants : deux populations doivent en bénéficier particulièrement, les personnes âgées dépendantes et les handicapés.

Aucune restriction économique ne sera faite sur les soins apportés au grand âge. La prestation à l’autonomie de la personne sera fixée à un niveau suffisant pour permettre aux personnes qui en bénéficient de couvrir les dépenses qu’elles engagent pour se maintenir à domicile dans des conditions optimales de santé et de sécurité.

Les tarifs des soins des 25 000 chirurgiens-dentistes et des prothèses seront revalorisés et leur "tarif d’autorité" supprimé.

7. Réorganiser l’hôpital et les services d’urgence

L’hospitalisation publique ou privée doit répondre à ses deux missions, assurer des soins de haute qualité et pourvoir à la formation des futurs professionnels de la santé. Une plus grande autonomie de gestion sera donnée aux structures hospitalières, les incitant à mettre l’accent sur la qualité des soins et l’accueil du patient. Les intervenants hospitaliers n’accompliront d’actes médicaux que selon le diplôme pour lequel ils ont été formés.

La carte sanitaire sera supprimée ; les agences régionales de l’hospitalisation verront leur rôle ramené au seul contrôle technique des hôpitaux. Le système des urgences médico-chirurgicales sera complètement rénové : cette réforme passera notamment par la complémentarité locale des moyens hospitaliers publics et privés, une meilleure formation des médecins de ville à l’urgence ne nécessitant pas hospitalisation et une meilleure éducation du public quant aux gestes sanitaires simples.

8. Encourager la recherche sur le médicament et l’activité pharmaceutique

La recherche pharmaceutique représente un secteur très important pour la santé publique et l’indépendance nationale. Il est donc indispensable de préserver les capacités de recherche des laboratoires pharmaceutiques. Dans cette perspective, la liberté de fixation des prix des médicaments sera rétablie afin d’encourager l’investissement dans la recherche de molécules nouvelles. En contrepartie, les laboratoires qui font de la rétention sur ces dernières seront sanctionnés.

Les circuits et modalités de l’expérimentation pharmaceutique (autorisation de mise sur le marché) seront simplifés et accélérés. Le monopole de la délivrance du médicament – qui ne sera jamais un produit de consommation ordinaire – restera de la seule responsabilité du pharmacien d’officine. De même, il conviendra de renforcer dans l’industrie le rôle du pharmacien tant au niveau des fabrications qu’à celui des contrôles.

9. Maîtriser les nouvelles pandémies et rétablir le contrôle sanitaire frontalier

Le Front National est le premier à avoir dit la vérité sur le Sida. Devant la gravité de l’épidémie, un dépistage national systématique s’impose : aux frontières évidemment, à l’occasion du mariage, de la grossesse, en milieu carcéral ou de prostitution et chez tous ceux qui ont une responsabilité collective.

La détection précoce de la séro-positivité au VIH devrait permettre, avec les traitements les plus récents, de retarder le développement du Sida. Mais d’autres maladies (tuberculose, affections tropicales...) parviennent quotidiennement en France, importées par les citoyens de pays où la législation et le contrôle sanitaires sont notoirement insuffisants. L’obtention de visas pour ces ressortissants sera liée à leur examen médical systématique. La lutte contre les infections nosocomiales sera intensifiée.

10. Combattre la toxicomanie et refuser toute libéralisation de l’usage des drogues

La loi du 31 décembre 1970 qui régit l’usage de la drogue doit être appliquée dans son intégralité, les cures de désintoxication imposées aux drogués seront généralisées dans des établissements médicaux et sociaux adaptés. Après élimination des sources d’approvisionnement (trafic et trafiquants), l’application de cette mesure permettra de soigner à temps beaucoup d’intoxiqués et de réduire considérablement le risque de contamination par le Sida. Toute libéralisation de l’usage des stupéfiants sera refusée car elle ne servirait que les intérêts des trafiquants et feraient des États les plus grands dealers du monde : "Il leur plairait assez de ramener les énormes fonds de la drogue dans les canaux légaux, pour pouvoir les contrôler selon les lois de l’offre et de la demande" (Pr. G. Nahas, toxicologue et pharmacologue, expert auprès de l’ONU).

11. Respecter les droits du malade

Les malades ayant parfois le sentiment d’être des pions au sein du système sanitaire français, il conviendra de veiller au respect de leurs droits : respect absolu du secret médical, autorisation préalable à tout prélèvement d’organes (modification de la loi sur la bioéthique de juillet 1994), libre choix du médecin conventionné ou non (avec égalité de remboursement), libre-choix du prestataire de l’assurance-maladie (petit risque) et du niveau de protection.
 
 

Mettre la science médicale au service de la vie

12. Développer le soutien à la recherche médicale publique et privée

Le secteur public de la recherche médicale obtiendra les crédits qui lui sont nécessaires. Le secteur privé de la recherche médicale, qui doit encore se développer, y sera incité par de larges exemptions fiscales, un mécénat facilité et des cahiers des charges précis. Les grands projets de recherche médicale seront toujours placés sous la responsabilité de médecins pour ne pas perdre de vue leur but essentiel : le soulagement de la souffrance et l’éradication des maladies. La recherche médicale devra s’attaquer prioritairement aux quatre causes les plus importantes de morbidité et de mortalité (maladies cardio-vasculaires, cancer, grandes pathologies virales ou immunitaires).

13. Refuser toute légalisation de l’euthanasie

Alors que certains s’emploient à banaliser l’euthanasie, il est nécessaire de rappeler que nous considérons que le devoir du médecin est d’accompagner le malade qu’il sait condamné vers sa fin avec respect et humanité, sachant que la vie humaine a un terme naturel. Il ne précipitera en rien le décès du patient, mais en vertu de son devoir de tenter de guérir et de soulager la souffrance, sans attenter à la vie, le médecin prodiguera, dans le cadre de soins palliatifs ou non, les apaisements médicaux que nécessite l’état du patient.

14. Donner à l’embryon humain le statut juridique de la personne

Les progrès considérables de la recherche génétique confirment ce que la philosophie occidentale avait pressenti depuis des siècles : l’embryon est déjà une personne humaine, comme telle titulaire de droits et particulièrement du premier, le droit à la protection et à la vie. Le Code civil, dans son article 16, sera donc modifié pour reconnaître cette notion fondamentale de notre civilisation, comme l’affirme d’ailleurs l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. C’est pourquoi manipulation et clonage embryonnaires seront interdits.

15. Faire réellement servir la génomique au progrès médical

Les recherches actuelles en matière de génomique (clonage) sont souvent le fait d’équipes scientifiques ou de structures privées qui ne visent pas d’abord un but médical. Ces recherches s’effectuent sans respect de la personne humaine. Par ailleurs, la plupart des expériences visent au clonage des individus, ce qui ne peut déboucher à terme que sur une manipulation purement utilitariste du corps humain. En revanche, dans le cadre des thérapies géniques, l’accent sera mis sur la recherche et l’utilisation des cellules souches chez l’adulte.

Les multinationales engagées dans ces recherches comme la commission de Bruxelles veulent breveter le Vivant à l’occasion de la découverte du séquençage humain. Nous réaffirmons notre hostilité absolue à ce brevetage comme à toute expérience qui n’aurait pas expressément pour but une recherche médicale destinée à lutter contre les maladies ou à rechercher de nouveaux moyens de guérison. Le maître mot doit rester, en cette matière, le respect du Vivant et de son intégrité devant toutes les tentations d’un "meilleur des mondes" biologique.