II. LIBERTE DES CITOYENS : RECONQUERIR LES LIBERTES FRANCAISES

1. Abroger toutes les lois liberticides

Les lois Pleven, Chalandon et Gayssot sont des législations de circonstance, staliniennes dans leur inspiration (comme l’avait reconnu lui-même Jacques Toubon avant de devenir garde des Sceaux), conduisant concrètement à l’interdiction légale du patriotisme et au rétablissement du délit d’opinion. Elles permettent à des minorités, aussi bruyantes que restreintes, mais pratiquant le terrorisme intellectuel le plus abject, de s’ériger en "police de la pensée". Sous couvert de lutter contre un "racisme" totalement inexistant en France, comme en témoignent les statistiques de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, c’est en réalité au droit des Français à rester maîtres chez eux que s’en prennent ces législations. Elles doivent donc être abrogées.

2. Instituer un droit démocratique à l’information équitable

Toutes les formations politiques qui ont obtenu dans des élections générales plus de 5% pour leurs candidats ou pour leurs listes doivent bénéficier d’un temps de parole significatif dans l’ensemble des media audiovisuels, le peuple français étant seul juge de la représentativité des uns ou des autres. C’est d’ailleurs l’application normale de l’article 4 de la Constitution de 1958 qui reconnaît aux groupements politiques la faculté de concourir à l’expression du suffrage des Français.

3. Faire respecter la déontologie de l’information par les media

Une Juridiction des media sera créée et pourra être saisie par tout citoyen. Cette instance sera chargée d’assurer la mise en œuvre des principes généraux du droit de l’information, tels que l’indépendance et la déontologie des journalistes, assurée par la clause de conscience et l’interdiction de toute censure, la sauvegarde du pluralisme, impliquant que toutes les familles politiques aient droit à des plages d’information équitables, la consécration et l’application du principe du contradictoire, exigeant que toute personne physique ou morale mise en cause ait immédiatement un droit de réplique égal, en durée, en surface rédactionnelle et en impact psychologique, à celui de l’information qui l’a mise en cause.

4. Instaurer le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel doit être adopté pour les élections législatives et les élections locales. C’est une condition essentielle pour le rétablissement d’une démocratie concrète, car celle-ci exige que tous les Français puissent être représentés lorsqu’il est question de leur avenir ou de leurs impôts. Le mode de scrutin doit cesser d’être l’objet de fluctuations politiciennes.

5. Fonder clairement le financement public des partis sur la confiance des Français

Le financement des partis politiques, soumis au contrôle des magistrats de la Cour des comptes, doit se fonder sur un principe simple : les dotations seront réparties conformément au nombre de voix obtenues par chaque formation ou groupement politique à l’occasion des élections générales. Ce principe une fois posé, il n’y a pas lieu de l’assortir de dispositions bureaucratiques tatillonnes permettant au pouvoir en place de contrôler les formations politiques d’opposition.

6. Rétablir les libertés syndicales et professionnelles

Le code du travail réserve le monopole de la candidature au premier tour des élections professionnelles aux syndicats prétendument représentatifs. Cela nuit à l’établissement de relations sociales harmonieuses au sein des entreprises et représente une violation extrêmement grave des libertés. Elle rabaisse le droit social en France au niveau de celui de la défunte Union soviétique. De même que tout électeur français a la possibilité de se porter candidat aux élections politiques, tout salarié ou tout professionnel français doit pouvoir briguer le suffrage de ses pairs dans les élections de métier et les instances d’entreprise. Ce monopole doit donc être supprimé. Dans le même esprit, la liberté du travail sera rétablie par l’interdiction pénale des piquets de grève et l’exigence d’un vote personnel à bulletin secret, préalable à tout mouvement de grève. La grève est un droit, le travail aussi.

7. Rendre leur impartialité aux services publics

Depuis des années, les services publics sont détournés de leur finalité - servir le public - et les agents de ces services, souvent contre leur gré, utilisés à des fins politiciennes. C’est là une pratique de république bananière qui fit classer la France parmi les pays les plus corrompus du monde ! Les citoyens doivent être protégés contre l’arbitraire étatique, se servant des moyens de la puissance publique pour des intérêts personnels ou partisans. Notre droit consacrera donc le principe de "l’action populaire", droit d’ester en justice pour la défense des droits d’un groupe de personnes, comme dans les pays anglo-saxons. Le contentieux de la responsabilité administrative sera attribué aux tribunaux judiciaires, juges et gardiens des droits de la personne.

8. Instaurer un service minimum de fonctionnement des services publics essentiels

La grève est un droit, la liberté d’aller et venir aussi. La grève dans les services publics, réglementée par la loi de 1963 (obligation de préavis préalable à la négociation) mais trop souvent bafouée, paralyse des régions, voire le pays tout entier. Aucune revendication, aussi fondée soit-elle, ne légitime que l’on nuise à la sécurité du pays ou que l’on perturbe gravement la vie de millions de Français. Le principe de la grève dans les services publics est maintenu mais il sera assorti d’une obligation minimale de fonctionnement, égale à la moitié des services offerts en situation normale. Les organisateurs de grèves surprises en violation du préavis feront l’objet de sanctions disciplinaires allant jusqu’à la révocation.