III. INSTITUTIONS : RESTAURER L'ETAT

Refaire de l’état l’arbitre de la souveraineté et de la justice

1. Inscrire la préférence nationale dans la Constitution

La Constitution doit intégrer, d’une manière claire et indiscutable, le principe de la préférence nationale. Il est en effet nécessaire de réaffirmer la légitimité constitutionnelle de la priorité des citoyens français en France sur les ressortissants étrangers, en matière de droits civiques, civils et sociaux. Ce principe est le corollaire de la nationalité qui réserve le droit de vote à toutes les élections aux seuls citoyens français.

2. Rétablir la primauté du droit français sur le droit dérivé européen

L’indispensable corollaire du principe constitutionnel de préférence nationale est la primauté des lois françaises sur le droit dérivé européen, construction juridique émanant des institutions euromondialistes.

3. Étendre le champ d’application du référendum

Sur toutes les grandes questions dites de société qui, en réalité, engagent l’avenir de notre Nation, le peuple doit être consulté par les pouvoirs publics. La Constitution sera modifiée pour élargir le champ d’application du référendum.

4. Créer le référendum d’initiative populaire

Au-delà de cette extension, le peuple français, comme en Suisse ou en Italie, doit avoir l’initiative du référendum. En recueillant les signatures d’un nombre suffisant d’électeurs, les citoyens doivent pouvoir provoquer l’organisation d’un référendum tant au niveau national que local.

5. Préciser le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est érigé en tribunal idéologique pour juger de l’opportunité politique des lois votées par le Parlement. Son rôle sera donc limité au contrôle de la conformité des lois à la lettre des articles de la constitution.

6. L’homme d’État doit diriger... l’État

L’homme politique est en charge de la Nation et de l’État : il trace la direction politique à suivre par les administrations, il en contrôle la réalisation, à charge pour les fonctionnaires de traduire ces directives en actes concrets, dans le respect des libertés des citoyens. Les fonctionnaires et agents publics ne peuvent donc être élus parlementaires ou faire partie d’exécutifs locaux, sauf à démissionner de leur administration. L’administration des finances est un État dans l’État. Le Premier ministre est subordonné au ministre des Finances et ce dernier à son administration. La direction du Budget, instrument essentiel des arbitrages gouvernementaux, sera donc rattachée au Premier ministre.

7. Mettre en œuvre la vraie décentralisation

La décentralisation des années Quatre-vingts fut une fausse décentralisation ; l’eurorégionalisme se fait contre la Nation au profit d’un jacobinisme eurofédéraliste. Il faut mettre en place la vraie décentralisation et réinstaurer de véritables libertés locales en France. Cela passe par les trois axes qui suivent.

Un axe politique d’abord, qui consiste à ramener à deux le nombre de collectivités locales et à en changer le ressort : les départements et cantons sont devenus obsolètes, les régions sont, pour beaucoup, artificielles.

Nos communes où, selon l’expression de Tocqueville "réside la force des peuples libres", seront intégralement préservées et continueront à être la base des libertés locales. Elles pourront, sans perdre leur autonomie, se constituer en "pays", soit sur le type des "terroirs d’appellation", soit mettre en commun leurs services opérationnels (eau, déchets...), sans qu’aucun mécanisme contraignant ne les oblige cependant à l’intercommunalité.

La France sera divisée en une trentaine de provinces, d’importance sensiblement équivalente. Elles auront des limites naturelles et humaines bien identifiées et reprendront, pour l’essentiel, les compétences dévolues aux conseils généraux et régionaux actuels.

Un axe financier ensuite, par une réforme des finances locales débouchant sur une fiscalité clairement identifiable par le contribuable et responsabilisant les élus, sur la base du coût réel des services, en limitant leur capacité d’emprunt, en démantelant l’économie mixte locale (SEM) et en révisant les procédures d’urbanisme (POS, SDAU, ZAC...).

Un axe juridique enfin, en alignant les comptabilités des collectivités locales sur le droit commun, en prohibant les financements croisés et les dépassements de compétences.

8. Rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans

Fixer la durée du mandat présidentiel à 5 années est à la fois dangereux pour nos institutions et significatif de l’abaissement de notre pays voulu par les politiciens qui nous gouvernent actuellement. Dangereux, parce qu’en alignant la durée de la magistrature suprême sur d’autres mandats_(locaux_ou parlementaires), elle en est dévaluée. Mais c’est aussi significatif de l’euromondialisme de l’Établissement : en banalisant le mandat du chef de l’État, elle souligne sa volonté de passer de l’État national souverain à l’État fédéré, ayant à sa tête un simple gouverneur prenant ses ordres d’une Fédération. La durée du mandat présidentiel sera donc à nouveau fixée à sept ans.

9. Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriés

Il faut assurer une juste et définitive indemnisation à ceux de nos compatriotes qui ont œuvré dans les territoires d’outre-mer aujourd’hui indépendants. Cette indemnisation, qui a scandaleusement tardé, doit intervenir dans les conditions prévues pour l’ensemble des Français en matière d’expropriation : la communauté rapatriée a les mêmes droits que nos autres compatriotes. Cette indemnisation sera étendue aux Français rapatriés d’origine nord-africaine, en raison du sang qu’ils ont versé au service de la France. Les conditions de la retraite seront aménagées afin de permettre aux rapatriés de bénéficier des droits dont ils ont été spoliés outre-mer. Les dettes agricoles et commerciales contractées par les rapatriés pour leur réinstallation, conséquence d’une indemnisation partielle et tardive, seront annulées.

10. Intégrer la mémoire d’outre-mer dans la mémoire nationale

L’apport civilisateur des Français d’outre-mer sera mis en valeur par les pouvoirs publics : il rappellera ce que fut l’œuvre de la France au profit de ces peuples dont elle rendit possible le développement moral, intellectuel et matériel. Les martyrs de l’Algérie française se verront attribuer la qualité de "morts pour la France". Selon le voeu de la quasi-unanimité des associations d’anciens combattants et de la totalité des rapatriés, la célébration officielle de la mémoire des morts de la guerre d’Algérie sera organisée le 16 octobre de chaque année.

Les cimetières français d’Algérie devront être remis en état, protégés et placés sous la responsabilité des autorités algériennes dont la diligence en ce domaine sera appréciée par la France dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec cet État. Les archives des anciens territoires français d’outre-mer devenus indépendants appartiennent irrévocablement à la France.
 
 

Libérer les Français de toutes les oligarchies

11. Traquer la corruption et châtier les corrompus

Il y a, tout d’abord, la nécessaire et permanente répression judiciaire et la déchéance après condamnation. Cependant, la corruption s’étant institutionnalisée, il faut que des mécanismes permanents dans notre vie publique soient prévus pour y parer : l’interdiction définitive de la réintégration dans le secteur public de hauts fonctionnaires ayant opté pour le secteur privé, la mobilité systématique des fonctionnaires locaux d’autorité appelés à traiter des procédures économiques, l’interdiction du cumul d’un emploi de fonctionnaire d’autorité et d’un mandat parlementaire, la déclaration obligatoire du patrimoine des élus dirigeant une collectivité ayant plus de 100 millions de F. de budget, l’interdiction du cumul de la direction de grandes collectivités territoriales et d’une fonction nationale.

A ces mesures visant les titulaires de fonctions publiques, viendront s’ajouter la remise à plat des compétences entre l’État et les collectivités locales (voir plus haut), l’accroissement du contrôle et du rôle répressif de la Cour et des chambres régionales des comptes et la publication de leurs avis, le renforcement des moyens et de la qualité du contrôle de légalité préfectoral, l’extension aux élus locaux de la compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière, la création de pôles de prévention de la corruption dans chaque ressort territorial important, en relation avec le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) du ministère de la Justice.

12. Mettre fin au financement public des groupes de pression

Un nombre considérable d’organismes à statut associatif, dont l’objet social n’est en rien utile à la collectivité nationale, est subventionné tant par les fonds européens que par l’État, les régions, les départements, les communes. Ce détournement de l’argent public doit cesser : une loi disposera que les organismes subventionnés sur fonds publics doivent être d’intérêt purement local.

13. Supprimer l’E.N.A.

La suppression de cette école est évidemment nécessaire : on ne forme pas de la même façon un sous-préfet, un consul de France, un inspecteur des finances. Les hauts fonctionnaires seront recrutés par corps selon des concours particuliers dont les programmes et la formation professionnelle varieront en fonction de leurs responsabilités.

14. Déchoir tout élu refusant de révéler son appartenance à une organisation secrète

L’importance des oligarchies, groupes de pression et autres obédiences maçonniques est un fait avéré dans la vie publique de notre pays. Aussi, tout dépositaire de l’autorité publique devra-t-il signaler, sous peine de déchéance, son appartenance à ces sociétés, obédiences ou organismes. Cette mesure s’applique aujourd’hui en Angleterre sur proposition de Tony Blair.
 
 

Rendre les Français propriétaires de leurs libertés

15. Recentrer l’État sur ses compétences régaliennes

Le XXe siècle aura été le siècle de l’État : ce n’est pas un hasard s’il a été aussi celui de tous les génocides et de tous les totalitarismes. L’État doit assumer préférentiellement ce pourquoi il existe dans la société des hommes : la défense, l’action extérieure, la sûreté intérieure et la justice, la monnaie et les impôts, les réglementations de protection (santé, consommation, environnement...), l’indépendance énergétique et alimentaire. Pour le reste, les Français, dans les professions organisées, dans leurs assemblées locales, ont la capacité de prendre en charge, par leurs initiatives, la prospérité quotidienne du Pays.

16. Clarifier les procédures de passation des marchés publics

Trois mesures essentielles nous paraissent devoir être mises en œuvre.

Pour ce qui est des marchés sur appel d’offres – toujours ouvert – il faut interdire l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui fait intervenir un intermédiaire (bureau d’études) dans la définition des critères de choix ou la sélection des candidats à retenir.

La délégation de maîtrise d’ouvrage de la (ou des) collectivité(s) locale(s) à un organisme différent du financeur public entraîne un dessaisissement grave de responsabilité ; c’est aussi une source d’opacité. Elle doit être limitée à des équipements exceptionnels réalisés par l’État (ex. Stade de France).

Enfin, les délégations de service public doivent être traitées en appel d’offres ouvert, après enquête publique préalable permettant de juger les offres et performances des candidats. La durée des conventions sera, au maximum, de 10 ans. L’attribution de la délégation se fera par vote à bulletin secret de l’assemblée territoriale concernée.

17. Remettre la Fonction publique au service du Bien commun

Il est nécessaire de remettre la Fonction publique au service du Bien commun national.

Le titre de fonctionnaire sera réservé aux personnels de l’État employés aux tâches régaliennes et l’accès à ces emplois sera réservé aux citoyens français. Le statut doit être rénové pour que les règles qu’il formule tiennent davantage compte de l’intérêt du public. L’égalité et la transparence seront de règle en matière d’avancement qui devra se faire en majeure partie au mérite.

Le pluralisme dans la représentation professionnelle des fonctionnaires sera rétabli ainsi qu’une formation professionnelle continue conduisant à leur réelle responsabilisation. Les fonctionnaires possèdent des connaissances et un savoir-faire souvent inemployés : les services publics développeront des prestations plus proches des modes de vie des Français notamment les plus modestes (horaires, nouvelles technologies...).