IV. MER ET OUTRE-MER : RAYONNER DANS LE MONDE

Défendre le domaine maritime français

1. Donner à la Marine nationale une forte capacité d’intervention

La multiplication des crises locales redonne toute son importance à l’outil maritime, quelque peu délaissé lors de la guerre froide. La France doit donc disposer d’au moins deux porte-avions à propulsion nucléaire, noyau d’une force maritime d’intervention significative, avec son aviation embarquée et les navires de débarquement et de soutien correspondants.

2. Créer un corps de garde-côtes et renforcer la protection de nos côtes

La France n’a pas actuellement les moyens de faire parfaitement respecter sa souveraineté le long de ses côtes et les règles maritimes internationales en Manche, au large de la Bretagne ou le long de ses côtes méditerranéennes, comme l’a prouvé l’échouage volontaire, devant Saint-Tropez, d’un cargo chargé d’immigrants kurdes clandestins en février 2001. La France renforcera donc ses moyens maritimes de souveraineté ainsi que les personnels chargés de vérifier le bon État des navires entrant ou sortant de ses ports. Elle prendra toute mesure destinée à parer à un danger éventuel de pollution maritime, s’il le faut de manière unilatérale.

3. Lancer un grand plan de développement maritime et portuaire

Une politique systématique de soutien du pavillon français sera entreprise, la gestion des investissements et des installations portuaires étant confiée aux professions concernées. Des plans par bassin portuaire coordonneront toutes les activités de mer, militaire et de service public, douanes et souveraineté, commerce, pêche et aquaculture, navigation fluviale et canaux à grand gabarit. Ces activités seront regroupées sous une autorité ministérielle unique (au lieu de quatre actuellement). Les navires de commerce battant pavillon français bénéficieront d’une très large défiscalisation et les charges sociales sur les gens de mer seront réduites.

4. Doter la France d’une flotte autonome de pétroliers

La France, 6e importateur mondial de pétrole et dont le brut vient pour 60% de pays situés hors d’Europe, ne dispose pas d’une flotte nationale de transport d’hydrocarbures. Sur sa flotte actuelle – plus que réduite –, les pétroliers sont les parents pauvres et les plus anciens en âge. Une flotte française de transport des hydrocarbures, correctement entretenue et remplacée à intervalle régulier, aura pour avantage de diminuer le risque de pollution et de donner à notre pays plus de poids pour faire appliquer des réglementations draconiennes en matière de sécurité des navires le long de ses côtes.

5. Promouvoir la pêche

La pêche, secteur vital pour notre auto-suffisance alimentaire, a été sacrifiée à "l’Europe bleue". Il est donc nécessaire de redonner à la pêche française tous ses moyens, de défendre nos droits de pêche, c’est-à-dire de recréer les conditions d’existence d’une pêche nationale débarrassée des directives de Bruxelles. Des crédits bonifiés à long terme pour l’achat ou la construction de bateaux seront proposés aux pêcheurs artisanaux, en vue de maintenir le plein emploi et d’améliorer notre capacité de prise. Les acquisitions ou rachat de flottes de pêche françaises par des pêcheries étrangères seront interdites. Le patrimoine naturel et les réserves de pêche de notre mer territoriale seront protégés des chalutages excessifs que pratiquent les pêcheurs de certains pays. Les périodes annuelles de pêche seront modulées, sous la responsabilité de la profession, pour permettre la reconstitution de la ressource. Enfin, la fiscalité relative à la pêche sera révisée de manière à revenir au taux moyen en vigueur dans les autres pays européens. Le gazole sera détaxé.
 
 

Arrimer l’outre-mer a la france

6. Réaffirmer la souveraineté et la sûreté dans l’outre-mer français

La souveraineté française sur son outre-mer n’est pas négociable : les processus d’indépendance engagés en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie seront arrêtés, et les accords de Nouméa abrogés. L’autorité de l’État français sera rétablie à Wallis-et-Futuna. La consistance de nos relations diplomatiques avec certaines puissances proches (Australie, Nouvelle-Zélande) dépendra du respect qu’elles marqueront à l’égard de notre intégrité territoriale et de leur non-ingérence dans les affaires intérieures des régions françaises de l’outre-mer.

Les régions françaises d’outre-mer, sous l’autorité du représentant de l’État français pourront nouer des ententes régionales avec d’autres entités territoriales proches sur des sujets d’intérêt commun (scientifique, économique, commercial, climatique), à l’exclusion des questions de souveraineté et de police. L’État agira avec la plus grande vigueur contre toutes les formes de criminalité, drogue, piraterie, blanchiment d’argent sale. Le droit français de la nationalité comme les lois sur le séjour seront appliqués aux régions françaises de l’outre-mer et l’immigration clandestine sera refoulée sans faiblesse, avec les moyens nécessaires en personnels et en moyens maritimes et aériens.

7. Donner un cadre institutionnel stable à l’outre-mer français

Trois régions décentralisées seront créées, la région française d’Amérique comprenant les Antilles, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon, la région française de l’océan Indien regroupant la Réunion, Mayotte, les îles Eparses et les Terres antarctiques et australes françaises, la région française de l’océan Pacifique regroupant la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie et l’ilôt Clipperton. Ces régions auront un exécutif unique, nommé par le gouvernement, investi de la totalité des pouvoirs de souveraineté et de sécurité, et une assemblée unique, élue au scrutin proportionnel. Elles seront dotées des attributions des départements et des régions actuelles, ainsi que de certaines compétences locales propres.

8. Appliquer la préférence française outre-mer

L’équilibre des devoirs et des droits entre la métropole et les régions françaises d’outre-mer sera assuré par la préférence nationale qui s’applique aux Français de ces régions, en matière familiale, d’emploi, de formation professionnelle, de rémunération et d’allocations sociales. Des facilités seront accordées aux Français de ces régions pour exercer leurs activités professionnelles sur place. Un effort très important sera engagé dans les régions françaises d’outre-mer pour permettre aux jeunes d’accéder à des métiers de haute qualification.

9. Relancer l’économie de l’outre-mer français

Cette relance passe, tout d’abord, par la restructuration du secteur agricole qui doit être mis en mesure de développer ses productions traditionnelles à l’exportation et de nouvelles productions pour diminuer les importations, par la valorisation des ressources maritimes, de la pêche artisanale et industrielle, de l’aquaculture et des ressources côtières. Le marché national sera protégé de toute importation de banane non-antillaise.

L’organisation et la gestion rationnelle des ressources forestières et minières seront mises en œuvre, tant pour permettre à la France d’atteindre, par exemple en matière de nickel, à l’indépendance d’approvisionnement, voire de peser sur les cours mondiaux, que pour développer un secteur industriel local suffisamment solide. Un inventaire scientifique des ressources des régions françaises d’outre-mer, le développement de la connaissance des phénomènes climatiques et géologiques seront mis en œuvre ou développés. Une université française pluridisciplinaire sera créée dans les Caraïbes.

Une fiscalité adaptée, par l’imposition au taux réduit de TVA sur les échanges de biens et de services, y compris venus de métropole, accompagnera la revalorisation économique des régions françaises d’outre-mer. Les collectivités locales verront leurs investissements soumis à autorisation prélable de l’État.

10. Assurer la continuité territoriale des régions françaises d’outre-mer

L’équilibre économique et social des régions françaises d’outre-mer passe par l’amélioration de leurs capacités d’échange avec la métropole et le reste du monde : les liaisons aéronautiques avec Paris pour les Français des régions françaises d’outre-mer seront alignées sur celle du régime intérieur de métropole. Il en sera de même du prix des communications téléphoniques. Le transport maritime et aérien sera développé sur place et avec les territoires voisins, au moyen de sociétés mixtes dans lesquelles les collectivités locales pourront s’impliquer. Chaque région française d’outre-mer sera dotée soit d’un port en eau profonde, soit d’un aéroport de dimension internationale..