Assurer ses fondements nationaux

La France doit avoir la liberté de défendre ses intérêts sur la scène internationale et d'assurer le rayonnement de son identité dans le monde.

2 Préciser dans notre Constitution qu'elle a une valeur supérieure aux traités, comme au droit communautaire dérivé.

3 Rendre obligatoire la saisine du Conseil constitutionnel avant toute ratification d'un traité européen.

4 Rendre obligatoire le référendum avant toute révision constitutionnelle liée à un traité européen.

5 Rendre obligatoire la dénonciation de tout traité, lorsqu'une disposition contraire a été adoptée par référendum.

6 Introduire le compromis de Luxembourg dans la Constitution française, en attendant de l'introduire dans les traités européens.

7 Etendre le champ des référendums à tous les actes des institutions européennes ayant force obligatoire, y compris aux interprétations prétoriennes de la cour de justice.

8 Négocier un nouveau traité européen fondé sur le respect des souverainetés nationales (voir fiche 4 - Politique étrangère), incluant notamment une meilleure régulation démocratique de la Cour de Justice des Communautés.

10 Introduire dans le traité de l'Organisation Mondiale du Commerce des clauses de sauvegarde nationale pour des raisons liées à la santé publique, à la sécurité alimentaire, au respect du droit du travail ou de l'environnement, ainsi qu'à la préservation de notre sécurité, de l'ordre public, comme à la préservation du patrimoine national, y compris culturel.

11 Renforcer le contrôle exercé par le Parlement français sur les crédits alloués aux organismes internationaux, y compris à l'Union européenne.

12 Maintenir une défense nationale forte et indépendante (voir fiche 6 - Défense).

13 Conserver une politique étrangère propre, travaillant au besoin en commun avec nos partenaires européens, mais sans être subordonnée aux mécanismes communautaires.

14 Dénoncer le protocole n° 11 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (adopté le 11 mai 1994) qui permet l'application directe des décisions de la Cour sur le territoire français, créant ainsi un ordre de juridiction supérieur qui n'a pas de légitimité démocratique.
 

2. DÉMOCRATIE

Améliorer ses conditions de fonctionnement

La France connaît une crise de la démocratie sans pareille. Une vaste réforme doit être entreprise afin de redonner confiance aux Français, et de leur redonner le goût de la participation. Il faut sortir de l'artifice, de la malhonnêteté et du mensonge.

2 Instituer le référendum d'initiative populaire, au niveau national et local.

3 Faciliter la procédure de délivrance des procurations en cas d'impossibilité de se déplacer physiquement pour aller voter.

4 Comptabiliser les votes blancs, qui ne doivent plus être confondus avec les abstentions.

5 Permettre la convocation d'élections anticipées à la demande de la moitié du corps électoral lorsqu'un député ou un maire ne remplit pas ses engagements.

7 Subordonner l'application de toute directive européenne à un débat et un vote explicite des Parlements nationaux.

8 Conditionner à un vote du Parlement l'engagement de nos forces armées sur tout théâtre extérieur (cf. fiche 6 - Défense).

9 Lors du débat budgétaire annuel, laisser une place à la discussion sur les "services votés" antérieurement.

10 Abaisser le seuil de saisine du Conseil constitutionnel à trente députés ou trente sénateurs (au lieu de soixante).

11 Obliger les parlementaires à démissionner de leurs activités professionnelles (quelles qu'elles soient), en cas d'élection à un second mandat national.

12 Lier une part des indemnités des parlementaires nationaux à leur présence effective à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.

14 Rejeter toute possibilité, pour les assemblées corses comme pour celles des autres régions, de déroger aux lois de la République.

15 Appliquer la même fiscalité à tous les Français (à cet égard, une partie du problème corse serait résolu si les droits de succession étaient supprimés pour tous, comme il est proposé ci-après -fiche 15).

16 Aux prochaines élections législatives, n'accorder notre soutien qu'aux candidats qui, en Corse, auront souscrit publiquement à une Charte solennelle "pour l'unité de la République et l'égalité des droits".

17 Prendre une loi générale imputant aux régions la charge financière de la réparation des bâtiments de l'Etat détruits volontairement dans leur ressort.

18 Refuser toute amnistie pour les crimes de sang ; combattre sans faiblesse la criminalité, qui est toujours encouragée par la démission des pouvoirs publics, en Corse comme ailleurs (voir fiche 9- Sécurité).

19 Tenir fermement pour une Europe des Nations, où les Etats sont les seuls interlocuteurs valables, et où les députés au Parlement européen représentent leur pays en son entier, et non pas une région particulière; refuser à cet égard les projets de "régionalisation" des élections européennes préparés par le gouvernement français ; refuser de même les ingérences directes de Bruxelles auprès des régions.
 
 

3. MORALE PUBLIQUE

Garantir l'honnêteté de la vie politique

La multiplication des "affaires" est liée à l'affaiblissement de la morale civique et à l'insuffisance du contrôle démocratique. Pour rétablir la confiance entre les Français et leurs institutions, il faut:

1 Edicter que tout homme politique condamné pour corruption, trafic d'influence ou détournement de fonds publics sera inéligible à vie (proposition de loi déposée par Philippe de Villiers -octobre 2000).

2 Rendre pénalement responsables les partis politiques qui auront toléré des actes illégaux, ou qui en auront bénéficié.

3 Appliquer le principe de la "tolérance zéro" à tous les délits commis par des hommes politiques, même s'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.

4 Rejeter les dispositions du traité de Nice qui autorisent la création de partis politiques européens susceptibles de recevoir de l'argent de personnes morales sans plafond, car c'est un encouragement au blanchiment d'argent sale.

5 Publier annuellement la liste complète des rémunérations de toute nature éventuellement perçues par les parlementaires en dehors de leurs indemnités d'élus.

6 Réformer le contrôle des fonds spéciaux (chapitre 3791 du budget de l'Etat), et supprimer leur partie "politique" (conformément à la proposition de loi déposée par Philippe de Villiers).

7 Rendre obligatoire un débat parlementaire annuel sur le rapport de la Cour des comptes, afin de donner suite à ses remarques.

8 Autoriser la Cour des comptes française à effectuer des contrôles à Bruxelles en liaison avec la Cour des comptes des Communautés.

4. POLITIQUE ETRANGERE

Entretenir une diplomatie mondiale

1 Assumer pleinement la mission au service de la paix et de l'intérêt général de la communauté internationale conférée à notre pays par sa qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

2 Participer activement à l'élaboration d'un nouvel ordre international organisé autour du concert des souverainetés, et non d'une nouvelle logique de blocs qui serait menaçante pour la paix.

3 Apporter une contribution originale et forte à la recherche de la paix en conduisant une politique étrangère spécifique à l'échelle du monde ; cultiver les amitiés traditionnelles de la France (Francophonie, Méditerranée, Afrique, Proche-Orient...) ; développer des coopérations multiples, au lieu de se laisser enfermer dans les consensus paralysants et réducteurs d'une diplomatie communautaire qui ne peut jouer qu'un rôle complémentaire éventuel.

4 Participer efficacement à l'analyse et au traitement des crises grâce à la capacité propre d'expertise diplomatique que fournit à la France son remarquable réseau d'ambassades et de consulats, qui ne doit plus être amputé, tandis que le budget du Quai d'Orsay (1,37 % du budget de l'Etat en 2002) doit être sérieusement revalorisé.

5 Pour que la France joue son rôle dans la nouvelle guerre contre les réseaux terroristes mondialisés, reconstruire un système de renseignements à la hauteur des enjeux, parallèlement au rétablissement de la sécurité intérieure et de l'outil de défense (voir fiches 6 et 9).

Etablir une Europe des Nations

Réviser les traités européens pour :

6 Constituer l'Union en association d'Etats souverains, qui restent à tout moment maîtres des traités qu'ils ont signés.

7 Fonder cette association sur le respect des démocraties nationales, détentrices de la légitimité principale.

8 Prendre à l'unanimité les décisions principales (les décisions prises à la majorité demeurant toujours soumises au compromis de Luxembourg).

9 Rejeter le monolithisme, et laisser toujours possibles les coopérations différenciées, dans ou hors le cadre institutionnel de l'Union.

10 Mettre en place un système monétaire à deux niveaux (monnaies nationales-monnaie européenne), qui sera plus souple que la monnaie unique (voir fiche 18 du projet européen).
 
 

5. FRANCOPHONIE

Un atout pour la France

1 Défendre et promouvoir davantage le "cercle de coopération" francophone, qui constitue un atout pour la France, et nous fournit une ouverture et une diversification essentielles par rapport au cercle européen, trop centré sur une étouffante uniformisation : notre pays doit utiliser et valoriser cette double appartenance.

2 Reprendre une politique volontariste d’appui aux réseaux français à l’étranger.

3 Défendre fermement le multilinguisme en général, et le français en particulier, dans les institutions européennes : par exemple refuser systématiquement toute collaboration ou tout financement à des services ou organismes ne respectant pas les règles linguistiques de l’Union, et notamment n’utilisant pas la langue française.

4 Maintenir au niveau européen une politique étrangère décidée à l’unanimité, impliquant donc la "géométrie variable" des pays participant aux différentes actions ; conserver ainsi notre liberté d’action pour défendre nos intérêts propres, en particulier dans la francophonie.

5 Approfondir avec le Québec un partenariat culturel, économique et politique, qui renforcera entre les sociétés française et québécoise des liens historiques toujours porteurs d’avenir.

6 Lors de la prochaine révision constitutionnelle française, reprendre la proposition d’article additionnel qui a été abandonnée en janvier 1999 pour ne pas retarder la ratification d’Amsterdam. Cet article serait ainsi rédigé : "Art X : la République participe à la construction d’un espace francophone de solidarité et de coopération".