6. DÉFENSE

Garder les mains libres

La défense constitue le "coeur du coeur" de la souveraineté. Nous devons disposer d'une armée crédible et efficace, à la disposition de la nation, et ne pas soumettre nos forces à des décisions prises en dehors de notre volonté.

Une défense indépendante
 
1 Fixer comme hiérarchie d'objectifs à notre défense la protection du territoire national, la survie de la Nation en cas d'agression, la défense de ses intérêts stratégiques, celle de ses intérêts et devoirs de puissance, et enfin la capacité de participer à des opérations internationales liées à ses valeurs sans l'être à ses intérêts directs ; organiser notre défense en fonction de cette hiérarchie d'objectifs.

2 Maintenir à niveau nos forces de dissuasion nucléaire, en refusant évidemment qu'elles soient intégrées à un commandement extérieur.

3 Subordonner l'emploi de notre armée à l'autorisation du Parlement (sauf en cas d'agression caractérisée dont nous serions victimes).

4 Accroître considérablement l'effort d'équipement et d'entraînement de nos forces en sachant que de nouvelles et terribles formes de dangers peuvent toujours survenir, et qu'on ne peut y faire face qu'avec les moyens existants au moment où ils se révèlent.

5 Exiger que les lois de programmation militaire ne soient pas amputées en cours d'exercice ; cesser d'en faire une variable d'ajustement des erreurs ou mécomptes du gouvernement dans d'autres domaines (35 heures).

6 Instaurer pour tous les jeunes un Service national (de 3 à 6 mois), militaire ou civil, au choix.

7 Créer une "garde nationale" essentiellement destinée à la protection interne du territoire national et de ses installations stratégiques.

Une coopération européenne renforcée
 
8 Après l'expiration de l'UEO, fonder avec nos partenaires une "Alliance européenne" garantissant la défense mutuelle en cas d'agression d'un membre, mais établissant la liberté d'engagement (donc la géométrie variable) pour les autres opérations.

9 Maintenir au sein de cette alliance l'assise nationale de nos forces en excluant toute intégration automatique des formations et, en particulier, le mélange des personnels qui complique considérablement leur emploi, affaiblit leur efficacité et entrave la géométrie variable.

10 Contribuer à la mise sur pied d'une force d'action rapide des Etats d'Europe, à condition que notre participation reste à tout moment sous le contrôle de notre Parlement national et que nous conservions dans tous les cas le droit de ne pas être engagés dans telle ou telle action.

11 Développer les moyens de projection permettant d'intervenir de façon permanente loin de nos bases tant pour les projections de forces que pour les projections de puissance.

12 Réaliser une véritable Agence européenne d'armement avec application stricte de la préférence communautaire.

13 Instaurer une étroite coopération du renseignement de prévention et de réaction aux dangers connus ou susceptibles de se développer ; renforcer à cet effet les capacités technologiques (notamment par la création d'un pôle de renseignement spatial autonome), et revaloriser un indispensable renseignement humain.

14 Pousser aux études communes en vue de la création d'un bouclier antimissiles pour l'Europe et de moyens de défense adaptés aux menaces chimiques et bactériologiques.
 

7. ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Retrouver l'équité

Le libre-échangisme mondial qui s'est développé ces dernières années ne tient compte d'aucune conséquence environnementale, sociale ou de santé publique, et finit par déstabiliser les différents pays, pauvres ou riches. Pour trouver un nouvel équilibre, il faut :

1 Proclamer le droit de chaque peuple à choisir son modèle de société, et en tirer les conséquences nécessaires, notamment :

2 Etablir le principe de la soumission des investissements internationaux aux règles démocratiquement adoptées par le pays d'accueil (principe opposé à celui du projet d'Accord Multilatéral sur l'Investissement - AMI).

3 Donner au commerce mondial des règles multilatérales négociées permettant à chaque peuple de préserver son environnement, sa santé publique, sa culture..., et ouvrant la possibilité de mesures de sauvegarde nationales ou régionales.

4 Appliquer des droits compensateurs aux produits importés fabriqués sans respecter les normes de l'Organisation Internationale du Travail, comme on le fait déjà pour les importations qui ont bénéficié d'une politique de "dumping" par leur pays d'origine ; affecter le produit de ces droits à l'aide au développement.

5 Réorienter les négociations multilatérales ouvertes par l'OMC à Doha (novembre 2001) pour ne pas reproduire les erreurs de l'Uruguay Round, et ne pas limiter les discussions à des baisses de tarifs douaniers ou de subventions.

8. ENVIRONNEMENT

Modifier complètement nos comportements

Jusqu'à présent, la protection de l'environnement a été considérée comme un volet séparé de l'action gouvernementale. Désormais, nous devons aller vers une conception plus globale ("le développement durable"), intégrée à chacune des autres politiques sans exception.

Au niveau international
 
1 Exiger l'intégration du respect de l'environnement dans les règles du commerce mondial.

2 Demander, avec nos partenaires de l'Union européenne, une application stricte du protocole de Kyoto sur la lutte contre l'effet de serre.

3 Renforcer la sécurité maritime par l'adoption de réglementations européennes plus dures, et à défaut en reprenant le droit, vis-à-vis de Bruxelles, d'édicter nos propres réglementations.

4 Réformer la Politique Agricole Commune de l'Union européenne pour plier le productivisme aux règles du respect des équilibres de la nature.

5 A l'intérieur de l'Union, privilégier des formules de réglementations souples, respectant la subsidiarité (nécessité de réformer par exemple la directive "Oiseaux" sur les dates de la chasse, ou le programme "Natura 2000").

Au niveau national
 
6 Développer une politique où les énergies polluantes sont payées à un prix qui intègrent leurs conséquences ; accélérer les recherches sur le retraitement des déchets nucléaires et sur le développement des énergies renouvelables ; encourager l'utilisation de véhicules électriques en ville, et de véhicules circulant au GPL ; encourager le transport combiné rail-route ("ferroutage"), et non le transport routier.

7 Lutter contre la pollution de l'eau par des réglementations plus sévères, des contrôles plus nombreux, et la mise en place d'une politique allant vers le paiement de l'eau à son véritable prix pour tous les utilisateurs.

8 Mettre en place une taxe CO2/énergie ainsi qu'une taxe sur les produits non recyclables (en réduisant d'autres impôts à due proportion).

9 Favoriser le développement des éco-industries : développer les "achats verts" par les administrations et encourager ceux des entreprises et des particuliers ; approfondir la recherche en matière de reclassement des déchets industriels ; renforcer la recherche sur la prévention (technologies et produits propres) ; perfectionner les programmes d'aide aux entreprises en matière d'éco-conception.

10 Créer et multiplier les nouveaux emplois liés à l'environnement pour l'animation, la coordination- développement, l'expertise-conseil, l'exécution- mise en oeuvre ; créer une filière "génie écologique" concernant les métiers de l'environnement, et reconnaître des métiers nouveaux tel que coordinateur de bassin, technicien de rivières, éco-développeur, animateur en environnement, expert scientifique, etc.

11 Reconnaître les efforts déployés par les communes en matière d'environnement en accordant aux meilleures d'entre elles la distinction d'un "fanion vert".

12 Supprimer le changement d'heure.
 

9. SÉCURITÉ

Mettre en pratique la "tolérance zéro"

L'insécurité progresse aujourd'hui en France de manière alarmante, malgré les discours lénifiants de la gauche. Il faut réagir énergiquement.

Prévoir des sanctions réelles
 
1 Réinstaurer une véritable perpétuité.

2 Appliquer le principe "tout délit mérite sanction" ; notamment, interdire toute remise en liberté provisoire de délinquants pris en flagrant délit et encourant des peines de prison.

3 Déclarer l'imprescriptibilité des crimes de sang et des crimes, notamment à caractère sexuel, sur les enfants.

4 Expulser systématiquement les étrangers délinquants.

5 Permettre aux tribunaux d'exclure à l'avance toute réduction future de peine lorsqu'ils prononcent une condamnation pour un crime de sang.

6 Aggraver systématiquement les peines en cas de récidive.

7 Demander aux Français par référendum s'il convient de rétablir la peine de mort comme châtiment ultime.

Améliorer l'efficacité de la police
 
8 Remotiver la police en garantissant que toute arrestation (justifiée) connaîtra une suite judiciaire.

9 Embaucher des personnels administratifs pour dégager les personnels opérationnels des tâches inutiles.

10 Réduire l'écart entre les nombres de personnels théoriques et de personnels opérationnels.

11 Autoriser les maires à armer les polices municipales.

12 Redonner aux maires un véritable pouvoir sur la police dans leur commune - y compris sur l'action de la police nationale ; leur donner le pouvoir de déterminer à intervalle régulier les objectifs de la police nationale dans leur commune en matière de lutte contre la délinquance; leur donner aussi le droit de faire des observations concernant l'exécution des missions.

13 Abroger la "loi Guigou", afin de faciliter la tâche de la police, et pas celle des délinquants.

Soumettre au droit les banlieues à risques
 
14 Renforcer la présence policière.

15 Ne pas hésiter à mener des opérations de reprise en mains conduisant à des arrestations en nombre, et d'abord celle des meneurs.

16 Permettre aux forces de l'ordre de rétablir la sécurité dans les zones de non-droit par des mesures temporaires exceptionnelles prises par ordonnance (écoutes téléphoniques, perquisitions, contrôles d'identité).

17 Généraliser l'équipement des transports publics en systèmes de vidéo-surveillance permettant de donner l'alerte en cas d'agression, et d'identifier rapidement les coupables.

18 Adopter une loi anti-émeute permettant de condamner l'agitation contre les forces de l'ordre, la participation aux rébellions, ainsi que la complicité pour de tels actes.

Adopter une politique spécifique pour les mineurs délinquants
 
19 Autoriser les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs de moins de 15 ans de circuler seuls au-delà de minuit.

20 Permettre la détention provisoire dans des centres clos spécialisés (maisons de correction) à compter de 14 ans.

21 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs de moins de 16 ans en situation de récidive, et les affecter au coût d'une éducation spécialisée.

22 Considérer comme responsables les parents de mineurs de moins de 13 ans coupables d'infractions.

23 Sanctionner immédiatement tous les actes de délinquance, faussement dénommés "d'incivilité" (graffitis, dégradations, état d'ivresse...).

24 Informer le procureur des absences scolaires répétitives.

25 Soumettre les rave-parties aux autorisations préalables à la fois du maire et du préfet selon la règle générale, afin de ne pas tolérer des "fêtes de non-droit".

26 Punir la conduite sous l'emprise de la drogue, à l'instar de la conduite en état d'ivresse.

Lutter contre le terrorisme
 
27 Faire de la lutte contre le terrorisme un objectif prioritaire ; mettre au point des plans de réaction contre les différentes formes de menace possibles (bio-terrorisme...).

28 Rétablir nos contrôles aux frontières intérieures par un usage coordonné de la clause de sauvegarde de Schengen, et lancer au niveau européen un programme prioritaire de coopération pour le renforcement coordonné des contrôles aux frontières extérieures (voir 2ème partie - fiche 10).

29 Lancer des opérations de récupération d'armes dans les banlieues.

30 Mieux surveiller les milieux sensibles à la propagande terroriste.

31 Participer aux actions européennes menées pour éradiquer le terrorisme.

Renforcer la coopération policière européenne
 
Voir fiches 9 et 10 du projet européen
 

10. JUSTICE

Donner les moyens de l'efficacité

Garantir un meilleur équilibre des pouvoirs
 
1 Donner au Garde des Sceaux un statut d'indépendance vis-à-vis du gouvernement (un peu comme le gouverneur de la Banque de France): le Garde des Sceaux doit être nommé par le Président de la République pour une durée fixée à l'avance, non renouvelable ; cette nomination doit être approuvée par les deux assemblées.

2 Mieux définir dans la loi la nature des instructions ponctuelles ou générales que le Garde des Sceaux peut adresser au parquet : interdiction en tout cas pour le Garde des Sceaux (ou le gouvernement) d'établir des règles extralégales tendant à la non-application de certaines lois, au nom d'une prétendue "politique pénale".

3 Renforcer l'indépendance des juges par rapport à tous les groupes de pression (et non seulement par rapport à l'exécutif) : obliger les magistrats à rendre publique leur appartenance à toute association, même d'ordre privé ; interdire aux magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature d'appartenir en même temps aux instances dirigeantes d'un syndicat.

4 Donner des moyens de fonctionnement autonomes au Conseil supérieur de la magistrature.

5 Imposer au Conseil constitutionnel de publier, en annexe de ses décisions, les opinions minoritaires.

Améliorer le fonctionnement de la justice
 
6 Donner une priorité budgétaire au ministère de la justice, avec embauche et formation de personnels supplémentaires, ainsi qu'une informatisation accélérée.

7 Mieux préserver le secret de l'instruction (notamment par des sanctions effectives contre les fonctionnaires qui le violent) ; en sens inverse, permettre aux personnes mises en cause de demander, si elles le souhaitent, la publicité des audiences d'instruction ; permettre aussi au parquet de publier des mises au point si des informations fausses ou dommageables venaient à circuler.

8 Construire de nouvelles prisons (avec un objectif de 10 000 nouvelles places en 5 ans), et rénover les plus anciennes existantes ; en profiter pour créer des établissements spécialisés pour certaines catégories de prisonniers : malades mentaux, drogués, mineurs délinquants, etc.

9 Privatiser la gestion de certaines prisons, dans le cadre des contraintes du service public ; dans le cas des établissements spécialisés que l'on vient de mentionner, associer à cette gestion les associations compétentes.

10 Diminuer le coût de la justice pour le justiciable, en relevant le plafond de l'aide légale.

11 Créer un statut du repenti en permettant d'atténuer la condamnation de ceux qui se seront dénoncés spontanément ou qui auront dénoncé des faits de criminalité organisée.

12 Pour désengorger les tribunaux, adopter une loi décidant que les indemnités de sinistres dues par les assureurs seront versées intégralement aux victimes sous délai de trois mois par l'assureur du principal responsable, sous réserve d'un arbitrage ultérieur à la charge des assureurs afin de déterminer entre eux le partage exact des responsabilités.

Renforcer la coopération judiciaire européenne
 
Voir fiche 9 du projet européen.