Reprendre en mains une situation qui dérape

2 Mettre en place une politique de coopération utilisant les séjours d'immigrés en France pour le développement du pays d'origine :

- signer des conventions de co-développement avec les pays les moins avancés (PMA) pour que les étudiants formés en France aient l'obligation de retourner exercer leur profession dans leur pays d'origine pendant une période minimum de dix ans à l'issue de l'obtention de leur diplôme,

- prendre en charge des formations professionnelles sur place,

- donner une aide à la réinstallation aux immigrés qui veulent retourner dans leur pays d'origine après avoir acquis une expérience professionnelle en France,

- mettre en place des mécanismes de prêts spécifiques pour l'aide aux micro-investissements,

- conclure avec les pays-tiers concernés des accords de réadmission précisant les droits et les obligations de chacun, afin notamment de faciliter le retour des personnes en fin de droit ou des personnes expulsées.

3 Autoriser, dans le cas des immigrés légaux, le versement des allocations familiales dans le pays d'origine, pour les enfants mineurs restés dans ce pays, en y ajoutant une prime spécifique de séparation. Cette formule permettrait de maintenir les familles sur place tout en participant mieux au développement du pays.

5 Expulser systématiquement les immigrés illégaux dépourvus de titres de séjour (refuser évidemment toute opération de régularisation a posteriori).

6 Renforcer les contrôles aux frontières afin de procéder dans la plupart des cas au refoulement immédiat des personnes qui tentent de pénétrer clandestinement sur le territoire français.

7 N'autoriser le regroupement familial que si le "regroupant" est entré en France légalement, et s'il a une situation et des ressources stables ; limiter strictement les bénéficiaires au conjoint légitime unique et aux enfants issus de cette union ; refuser la directive actuellement proposée par la Commission européenne qui crée un droit au regroupement au niveau européen, en donnant des définitions extensives des personnes susceptibles d'en bénéficier.

8 Empêcher que le droit d'asile légitime (pour les personnes victimes de persécutions politiques) ne soit perverti au point de devenir une porte ouverte à l'immigration clandestine.

9 Etablir au niveau européen, et à défaut au niveau national, un système informatisé permettant de vérifier si les étrangers entrés sur notre territoire sont bien repartis à l'expiration de leur titre de séjour.

11 Garantir que seuls les étrangers en situation régulière auront droit aux prestations sociales - exceptée l'aide sociale et médicale d'urgence accordée à tous.

12 Rétablir la condition d'assimilation, et son application effective, pour l'acquisition de la nationalité française.

13 Etablir la pratique du serment devant le maire, en présence de deux témoins, pour l'acquisition de la nationalité française (lorsque toutes les conditions sont réunies).

14 N'accepter la construction de mosquées que si leurs responsables s'engagent par écrit, et sous peine de sanctions, à y dispenser un enseignement religieux conforme aux principes républicains, incluant notamment :

- la reconnaissance des libertés civiles, de la liberté de conscience, et notamment de la liberté de changer de religion ;

- la séparation du politique et du religieux, donc le respect des lois adoptées par le peuple français ;

- l'égalité des citoyens, y compris celle des hommes et des femmes ;

- l'interdiction de la polygamie.

12. FAMILLE

Une solidarité renforcée entre générations

La famille est non seulement le lieu de renouvellement des générations, mais aussi un cercle d'affection, d'inclusion sociale et de transmission des valeurs que l'Etat doit soutenir, en opérant la compensation des charges qu'elle supporte dans l'intérêt de la société.

2 Appliquer, dans le cadre du quotient familial, la déduction fiscale d'une part entière dès le deuxième enfant ; supprimer le plafonnement.

3 Rétablir la justice des retraites : les majorations pour enfants, non seulement ne doivent pas être réduites, comme on a commencé à le faire, mais doivent être maintenues et largement revalorisées.

4 Faciliter l'accès au logement par des prêts à taux bonifiés pour les familles de trois enfants et plus.

5 Accorder une déduction fiscale intégrale pour le coût de tous les emplois familiaux.

6 Rétablir une véritable responsabilité parentale, par exemple en suspendant le versement des allocations familiales en cas de manquements répétés à la responsabilité d'éducation et de surveillance des mineurs (voir aussi fiche 9 -Sécurité).

7 N'autoriser l'adoption d'enfants que par des couples composés d'un père et d'une mère.

8 Donner à la famille une meilleure reconnaissance institutionnelle : transformer l'UNAF (Union nationale d'associations familiales) en un Conseil Supérieur de la famille, ou faire de l'UNAF une composante majoritaire d'un tel Conseil ; annexer obligatoirement l'avis de ce Conseil à tout projet de loi concernant la famille ; mieux assurer la représentation des familles dans les institutions (par exemple au Conseil supérieur de l'Audiovisuel - CSA).

10 Prévoir, pour les femmes qui préfèrent travailler à l'extérieur, une "allocation de libre choix", plus limitée, aidant à faire garder les enfants à domicile.

11 Donner aux parents qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants sans travailler à l'extérieur les moyens de maintenir durant cette période leur niveau de compétence professionnelle, et d'être capables de retrouver à son terme une activité professionnelle équivalente.

13 Etendre l'application du quotient familial au cas où une personne âgée reste au domicile de sa famille.

14 Développer la formule des familles d'accueil de personnes âgées dépendantes.

15 Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par :

- l'augmentation du nombre d'emplois d'aides à domicile,

- l'octroi de subventions spécifiques pour les aménagements du domicile permettant d'y maintenir ces personnes.
 
 

13. ÉDUCATION

Rendre l'école à la Nation

2 Favoriser l'émergence, parmi les établissements agréés, "d'écoles publiques libres" formées d'établissements qui, à l'intérieur du service public, choisiraient un statut d'autonomie de gestion.

3 Traiter également tous les établissements scolaires agréés, quels que soient leurs statuts (public centralisé, public libre, privé agréé), en tenant compte, pour la compensation des charges, des obligations spécifiques imposées par l'Etat à certains d'entre eux.

4 Supprimer la carte scolaire et donner aux parents le libre choix de l'école de leurs enfants.

5 Abroger la loi Falloux qui interdit aux collectivités locales d'accorder des subventions aux écoles privées pour leur fonctionnement ou pour leurs investissements (en ce qui concerne ces derniers, au-delà de 10%).

6 Organiser un référendum pour proposer ces principes à l'adoption des Français, et sortir ainsi de la confusion et de la paralysie qui règnent dans le domaine de l'école.

7 Remplacer l'objectif de 80 % de bacheliers par celui de 100 % de qualifiés.

8 Supprimer le collège unique : rétablir des classes de niveau et créer des classes de soutien.

9 Rendre l'enseignement technique et professionnel indépendant en le détachant de l'Education Nationale, et en l'associant aux partenaires locaux de l'emploi.

10 Donner un statut d'étudiant à l'apprenti (sans réduire en rien ses avantages sociaux).

11 Accorder aux établissements d'enseignement supérieur une plus grande autonomie en leur conférant le statut "d'établissements publics libres".

12 Lutter contre l'insécurité à l'école en renforçant les pouvoirs des chefs d'établissements.

13 Développer et mieux spécialiser les structures d'accueil pour les personnes handicapées, afin de favoriser leur intégration scolaire et sociale ; accroître le nombre des centres d'aide par le travail (CAT), tout en les rattachant au ministère de la santé.
 

14. BIOETHIQUE

Le choix de la vie

2 Maintenir que le corps humain ne doit pas être une source de profits, et interdire notamment la brevetabilité du génome humain ou de ses séquences.

3 Interdire les pratiques eugéniques et toute manipulation des gènes, sauf s'il s'agit de sauver une vie sans conséquence pour des tiers.

4 Interdire le clonage des êtres humains, qu'il soit reproductif ou thérapeutique.

5 Déclarer par la loi que, la vie constituant un bien essentiel de tout être humain, nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance (suites de l'arrêt Perruche, proposition de loi signée par Philippe de Villiers).

6 Supprimer l'autorisation de stérilisation des handicapés mentaux (loi du 22 avril 2001).

8 Créer dans tous les départements des centres d'accueil et de conseils pour les femmes enceintes en situation de détresse.

9 Donner à ces centres d'accueil des moyens effectifs pour accompagner psychologiquement et financièrement celles qui souhaitent garder leur enfant, et pour leur offrir ultérieurement des solutions de soutien ou d'adoption.

10 Rendre obligatoire, dans la procédure prévue par la loi Veil, la consultation de deux associations ayant des opinions différentes sur l'avortement ; reconnaître ainsi que l'embryon a droit, lui aussi, à un avocat ; dénoncer le caractère eugénique de l'allongement de l'autorisation d'avortement à douze semaines.

11 Rétablir la liberté de conscience des médecins et permettre aux parents de ne subir aucune pression financière ou morale de nature à les dissuader d'accueillir un enfant.

12 Faciliter l'adoption d'enfants, tant pour le couple ou la femme proposant un enfant à l'adoption que pour le couple désirant adopter.

13 N'autoriser les procréations médicalement assistées (PMA) que dans les cas où l'enfant pourra connaître à la fois son père et sa mère.

14 N'autoriser le diagnostic prénatal que dans sa finalité de soigner l'enfant.

16 Maintenir fermement le principe d'interdiction de l'euthanasie.

17 Développer les unités de soins palliatifs.

18 Augmenter le recrutement des personnels d'accompagnement travaillant soit dans ces unités de soins palliatifs, soit par des visites à domicile.
 

15. FISCALITÉ

Réduction et simplification

Notre objectif est de réduire les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en cinq ans de 46 % du PIB à 38 %, niveau actuel de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, en visant à terme le niveau de référence de 33 % (un tiers). En ce qui concerne la maîtrise des cotisations sociales, voir fiche 20- Protection sociale.

2 Supprimer la taxe professionnelle sous sa forme actuelle ; la remplacer par une taxe locale sur le chiffre d'affaires à taux modéré.

3 Ramener l'impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau de référence d'un tiers.

4 Supprimer la charge des cotisations familiales, puisque la politique familiale doit désormais être prise en charge par le budget de l'Etat.

5 Supprimer la vignette sur les véhicules professionnels.

- un volet proportionnel se substituant à la CSG et au CRDS au taux de 8 %, payé sur tous les revenus, et constituant "l'impôt citoyen" ; .

- un volet progressif avec un taux supérieur réduit à 33 % (tout compris), en supprimant la multitude des dérogations catégorielles.

7 Renforcer l'effet du quotient familial, comme il est proposé à la fiche 12 - Famille ; étendre son application aux familles qui gardent des personnes âgées au domicile.

8 Supprimer l'impôt sur les successions afin de libérer les familles d'un effet confiscatoire, et de faciliter la transmission des entreprises.

9 Supprimer la redevance télévision.

11 Utiliser cette liberté pour supprimer les anomalies dans les taux de TVA, par exemple en égalisant le traitement des différentes formes de restaurations, ou des différents produits culturels (livres, disques, CD...).

12 Rendre la fiscalité locale plus transparente et rationnelle en affectant un impôt par niveau de gestion, par exemple le foncier et l'habitation à la commune, la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires qui remplacerait la taxe professionnelle au département, et les droits de mutation à la région, les uns et les autres demeurant évidemment complétés par des dotations d'Etat.

13 Autoriser en 2002 les déclarations fiscales en francs (et non en euros), pour les revenus perçus en 2001.

14 Maintenir un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation des bâtiments.

15 Unifier les droits de mutation à un taux de 2 % qui rendrait les transactions plus fluides, et donc l'économie plus efficace.

16 Restructurer l'administration fiscale : notamment fusionner les Trésoreries et les Centres des impôts pour améliorer le rapport coût/efficacité.

17 Engager parallèlement une vaste opération de simplification du Code des impôts, dont les complexités poussent spontanément, dans leur application, aux lourdeurs administratives et aux coûts supplémentaires.