Une association d’Etats

1 L’Union européenne est un instrument qui doit rester subordonné aux Etats ; sa forme juridique est celle d’une association ; les différents peuples sont les maîtres du traité (voir fiche 3- Souveraineté).

2 Le principe général de l’association est que les décisions sont prises à l’unanimité. Dans le cas où des décisions secondaires sont prises à la majorité, il doit toujours être possible d’utiliser parallèlement le compromis de Luxembourg, obtenu par le général de Gaulle le 28 janvier 1966, et selon lequel un pays possède dans tous les cas le droit de s’opposer à une décision qui lèse des intérêts importants pour lui. Ce compromis doit être inscrit en tête du traité, et s’appliquer à toutes ses parties.

3 En conséquence, le droit de retrait (ou de sécession) doit également être clairement prévu dans le traité.

4 Chaque peuple ayant le droit de ne pas participer à certaines coopérations, il faut considérer que l’association européenne peut être à géométrie variable.

5 Chaque Etat membre de l’association européenne verse une "cotisation annuelle", sous forme d’une contribution votée par son Parlement national. L’Union européenne ne peut en aucun cas prélever ses ressources directement sur les citoyens, sous forme "d’impôts européens". Elle doit passer par les Etats (voir fiche 28- Financement de l’Union).
 

2. DÉMOCRATIE

Démocratie vivante contre démocratie artificielle

1 Affirmer que les Parlements nationaux détiennent en Europe la légitimité principale, et le Parlement européen une légitimité seulement secondaire ; que la méconnaissance de cette réalité constitue la cause première du "déficit démocratique".

2 Maintenir les principales compétences de souveraineté au niveau des démocraties nationales, et accorder en conséquence aux Parlements nationaux un droit de regard et d’intervention constant dans les affaires déléguées.

3 Corriger le traité d’Amsterdam qui dépouille les Parlements nationaux de compétences régaliennes essentielles - comme la détermination des règles de circulation internationale des personnes -et ne leur accorde qu’un droit d’être informé, et de soumettre des "contributions" par le biais de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC).

4 Dans les affaires européennes intergouvernementales (par exemple la coopération policière et judiciaire pour lutter contre le crime organisé), ou pour le suivi des questions monétaires, instituer un comité inter-parlementaire de suivi, formé de parlementaires nationaux, et chargé de rapporter rapidement à leurs assemblées respectives.

5 Mettre en place un système nouveau de prises de décision simultanées, par les différents Parlements nationaux réunis le même jour dans leurs capitales respectives, sur des sujets d’intérêt européen : entre l’Europe fédérale, supranationale, et l’Europe strictement intergouvernementale, il serait ainsi possible d’explorer la voie nouvelle d’une Europe "inter-parlementaire".
 

3. SOUVERAINETÉ

Une Charte des droits des nations

1 Fonder l’Europe sur le respect mutuel, qui implique que chaque peuple respecte l’autre ; l’effort de compréhension de la position des partenaires, et le rapprochement des points de vue par l’échange libre, doivent être préférés dans tous les cas au couperet du vote à la majorité.

2 Rejeter l’idée de Constitution européenne, actuellement proposée par les dirigeants allemands et français, car elle couronnerait l’évolution de l’Europe dans le sens d’un super-Etat supérieur aux nations.

3 A l’occasion de la prochaine Conférence Intergouvernementale, en 2004, adopter solennellement une Charte des droits des nations, fondée sur le principe du respect de la souveraineté de chaque peuple. Les idées principales de cette Charte figurent en annexe du livre "l’Europe Autrement". Elles sont détaillées dans le "Contre-rapport sur le traité de Nice", publié par la délégation MPF au Parlement européen (FX. de Guibert éditeur, 2001).

4 A l’opposé de l’Europe du super-Etat, où il existe un centre de souveraineté unique, promouvoir une "Europe en réseaux", reliant des pôles de souveraineté multiples formés par les nations (voir fiche 4 – Coopérations différenciées).
 

4. COOPERATIONS DIFFERENCIEES

Vers une Europe en réseaux

1 Proclamer la liberté des coopérations en Europe, chaque nation souveraine ayant le droit de tisser des liens avec ses voisines, en fonction de ses valeurs et de ses intérêts, sans avoir à se justifier devant le garde-chiourme de Bruxelles.

2 Réformer dans cet esprit le titre VII du traité sur l’Union européenne (Dispositions sur la coopération renforcée) afin de libérer les coopérations entre nations des rigidités qui n’ont pour but que de préserver l’objectif du super-Etat : conditions préalables multiples et tatillonnes (article 43 TUE), autorisations préalables de la Commission ou du Parlement européen, obligation de passer par le cadre unique des institutions de l’Union, etc… Ainsi abandonnerait-on le carcan des "coopérations renforcées" au sens du traité actuel pour aller vers des coopérations libres, donc différenciées en fonction des besoins de chaque pays.

3 Laisser naître, de ces coopérations différenciées, une "Europe en réseaux", fondée sur le "partenariat des souverainetés", avec deux principes :

- respect de la liberté de choix de chaque démocratie nationale,

- refus des instruments qui tendent à ligoter les peuples pour l’avenir.

4 Entre les pôles de souveraineté, mettre en place une "coordination ouverte" dont le Conseil sera le pivot, et la Charte des droits des nations la référence (voir fiche 14 pour l’application à l’Europe élargie).

5 Organiser des liens directs entre les Parlements nationaux, et leur donner le droit de prendre des décisions de niveau européen (tous ensemble, ou en nombre plus restreint, s’il s’agit d’une coopération différenciée) ; faire ainsi émerger une forme nouvelle de contrôle démocratique, propre à la situation spécifique de l’Europe, la "démocratie inter-parlementaire" (voir à ce sujet Georges Berthu – Démocratie ou super-Etat, FX. de Guibert éditeur, 2000, chapitre 8).
 

5. SUBSIDIARITÉ

Instaurer un véritable contrôle

1 Poser le principe que les compétences déléguées à l’Union européenne ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un contrôle démocratique affaibli; en l’absence d’une "démocratie européenne" (qui ne peut exister sans peuple européen), revaloriser le rôle des Parlements nationaux dans l’Union (voir fiche 2- Démocratie).

2 Donner à chaque Parlement national un droit de veto lui permettant de refuser un texte européen qu’il estimerait contraire à la subsidiarité, ou dépassant les compétences déléguées.

3 Réexaminer les compétences européennes existantes : élaguer les tâches devenues inutiles, ou trop coûteuses par rapport à leur intérêt ; repenser celles qui apparaissent trop difficiles à gérer dans le cadre de la future Union élargie (après adhésion des pays de l’Est). Cette opération suppose évidemment que l’on répudie le dogme absurde de "l’irréversibilité de l’acquis communautaire".

4 Mieux conformer les interventions structurelles de la Communauté au principe de subsidiarité, en les limitant à quelques actions importantes, par exemple les opérations transnationales dépassant un montant financier élevé (voir fiche 27- Fonds structurels).

5 Revenir à la conception originelle de la directive- objectif (article 249 TCE), afin de ne définir que l’objectif communautaire à atteindre - lorsqu’il a été décidé d’en fixer un - en laissant les Etats décider de l’application (voir fiche 20- Marché unique).
 

6. ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL

Le rôle-pivot du Conseil

1 Sur le Conseil :

• faire du Conseil le point de passage obligé des informations dans une Europe différenciée ;

• lui redonner le rôle de supérieur hiérarchique de la Commission ;

• lui reconnaître un droit d’initiative pour les propositions de textes (supprimant donc parallèlement le monopole de la Commission) ;

• afin de limiter l’affaiblissement du Conseil par les rotations semestrielles de sa présidence, créer un poste de vice-président doté d’un mandat plus long (cinq ans ? ), chargé d’assurer la continuité des travaux ;

• scinder le Conseil Affaires Générales (CAG, qui réunit les ministres des affaires étrangères) en deux formations : un conseil coordination générale et un conseil PESC (ce dernier à géométrie variable selon les sujets traités);

• renforcer la coordination de l’action extérieure par le Conseil (voir fiche 12- Politique étrangère et de sécurité).

2 Sur la Commission :

• refuser la doctrine dominante de "l’indépendance de la Commission", et subordonner celle-ci étroitement au Conseil, à ses orientations et à ses contrôles ;

• la rendre politiquement responsable devant le Conseil, qui devrait avoir le droit de mettre fin à ses fonctions ;

• réduire drastiquement l’importance des fonds dont elle détient la gestion directe, afin de réduire les occasions de clientélisme ou de fraude (voir fiche 27- Fonds structurels et 30- Fraudes) ;

• réviser le statut de la fonction publique européenne (dont la plus grande partie travaille auprès de la Commission), afin de diminuer ses privilèges, et d’augmenter, dans le nombre total des agents, le pourcentage des fonctionnaires nationaux temporairement détachés.

3 Sur le Parlement européen :

• maintenir l’élection des députés européens dans le cadre national, afin qu’ils restent les représentants de leur pays ; dans cet esprit, refuser la formule récemment proposée par le Parlement européen: l’élection d’une partie d’entre eux, dans le cadre d’une circonscription européenne unique formée par l’ensemble des pays membres ;

• renforcer le lien, aujourd’hui trop distendu, entre le député européen et son pays ; publier les votes des députés européens au Journal officiel de la République française ; décider que toutes les indemnités des députés européens seront égales à celles des députés nationaux, et qu’elles seront versées par le Parlement national ; arrêter l’opération en cours de mise en place d’un statut unifié, géré à Bruxelles, pour tous les députés européens;

• supprimer la procédure de codécision sur toutes les matières de souveraineté;

• supprimer les possibilités de blanchiment offertes par les soi-disant "partis politiques européens";

obliger au financement de ces partis par les partis nationaux ou par les citoyens (sous des règles de contrôle strictes), mais en aucun cas par les personnes morales ou par les finances communautaires.
 

7. DROIT COMMUNAUTAIRE

Proclamer la supériorité des Constitutions nationales

1 Proclamer que les Constitutions nationales sont la norme juridique supérieure de l’Union, comme elles le sont de chaque nation : c’est le principe fondamental d’une Europe des Nations (nécessité d’une Charte des droits des nations – voir fiche 3).

2 Reconnaître que, compte tenu de l’intensité actuelle des coopérations européennes, l’absence de régulation démocratique sur la Cour de Justice est devenue intolérable ; en conséquence, mettre en place, sous une forme ou une autre, un droit d’appel des décisions de la Cour devant les Parlements nationaux (voir aussi fiche 32- Révision du traité).

3 Admettre que le droit communautaire n’est pas éternel, et qu’un peuple a le droit, dans des formes solennelles - par exemple en votant une loi - de le remettre en cause ; dans ce cas, convenir qu’il serait antidémocratique de vouloir maintenir à toute force le droit communautaire tel quel, et mettre en place les conditions d’une révision négociée.

4 Pour appuyer la proposition précédente, prévoir dans le traité l’hypothèse ultime de la sécession (voir fiche 1- Nature de l’Union).

5 Afin de ne pas en arriver à cette extrémité, instaurer des modalités de révision plus praticables du droit communautaire ; par exemple, prévoir que n’importe quelle règle décidée à l’unanimité doit être renégociée si un Etat membre le demande ; prévoir aussi que toute règle communautaire est caduque, et doit être explicitement confirmée, par exemple au terme de dix ans.

6 Revenir à la conception d’origine des directives (qui peuvent fixer un objectif, mais doivent laisser aux Etats membres la compétence de la forme et des moyens) ; faire désormais prévaloir cet esprit dans l’ensemble des politiques européennes.

7 Etablir en France un contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé (Voir l’ouvrage du groupe Europe des Nations : "Le contrôle de l’Europe par la Constitution française", juin 1997).
 

8. TRANSPARENCE

De la méthode Monnet à la méthode démocratique

1 Fonder l’Union européenne sur la légitimité première des démocraties nationales; développer une Europe "inter-parlementaire", avec un droit de codécision des Parlements nationaux sur toutes les questions fondamentales (voir fiche 2- Démocratie).

2 Réviser le statut de la Cour de Justice, afin qu’elle ne puisse plus modifier dans l’obscurité le sens du traité ratifié par les peuples (voir fiche 7- Droit communautaire).

3 Réformer les procédures d’adoption des décisions européennes, et du traité lui-même, afin d’assurer dans tous les cas une participation véritable des citoyens (voir fiche 32- Révision du traité).

4 Lorsque des décisions au Conseil ne sont pas prises à l’unanimité ou par consensus, assurer dans tous les cas la publicité des votes (c’est-à-dire fournir la liste complète des pays ayant voté pour et des pays ayant voté contre).

5 Perfectionner le droit d’accès aux documents européens, dont le principe figure au nouvel article 255 TCE :

- donner aux Cours des comptes nationales, à la Cour des comptes européenne, et aux membres des commissions budgétaires des Parlements nationaux et du Parlement européen, le droit d’accès à toutes les pièces relatives aux dépenses européennes ;

- ouvrir au public les propositions transmises par les groupes professionnels ou les groupes de travail divers à la Commission, et vice-versa ;

- reconnaître aux Parlements nationaux - sous réserve de modalités à déterminer- le droit de demander à n’importe quelle institution européenne n’importe quel document, même partiel, même non définitif, même confidentiel.

6 Rendre obligatoire la publication d’informations précises sur les campagnes publicitaires et l’ensemble des subventions de l'Union européenne (voir fiche 31-Politique d'information).

7 Donner aux Parlements nationaux le droit de mener des commissions d’enquête à Bruxelles : il est invraisemblable, par exemple, que la commission d’enquête de l'Assemblée Nationale française sur la vache folle n'ait eu aucun droit d'investigation au niveau communautaire.