10. Législation pour des droits nouveaux des salariés : pour la transparence, une autre orientation de l'argent, contre les licenciements

- Transparence et nouvelle utilisation de l'argent : la politique du secret sur les mouvements financiers doit être combattue. Les salariés et leurs organisations, les comités d'entreprise, les populations, les élus, notamment ceux des collectivités versant de différentes façons des fonds aux entreprises doivent être pleinement informés sur les investissements envisagés. Leurs avis doivent être entendus, leurs propositions discutées.

Les salariés et les CE doivent disposer de droits réels sur toutes les questions touchant à l'emploi, notamment un pouvoir suspensif des comités d'entreprises contre les plans de licenciement permettant de proposer d'autres solutions. Octroyer aux conseils des prud'hommes et à l'inspection du travail les moyens indispensables à l'exercice de leurs missions.

- Citoyenneté dans l'entreprise : garantir le droit d'expression des salariés sur les conditions de travail en dehors de toute intervention directe ou indirecte de l'employeur ; le libre exercice du droit de grève et des responsabilités des représentants syndicaux et du personnel ; la possibilité d'élire des délégués d'entreprise sur les zones d'activité ; le droit d'organisation et d'expression politique sur le lieu de travail.

Démocratiser la composition des conseils d'administration des entreprises publiques et nationales.

Etablir un droit de concertation et d'intervention dans les prises de décision pour les salariés de différents établissements d'un même groupe en France et en Europe.