8. Une réforme de la fiscalité et un rééquilibrage du budget de l'Etat

Cette réforme viserait à progresser vers une plus grande justice sociale et à orienter l'argent vers la création d'emplois, le progrès social, le progrès de la société.

- Pour une plus grande justice fiscale

Inverser la tendance actuelle qui fait payer toujours plus d'impôt aux salariés, aux retraités, aux chômeurs alors que la fiscalité sur les revenus du capital est sans cesse allégée.

Diminuer les impôts indirects sur la consommation, notamment la TVA et les taxes sur les carburants.

Diminuer le taux normal de la TVA de 2 points soulagerait les ménages de 55 milliards de Frs. Ils "gagneraient" 15 milliards de francs avec la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.

Cette baisse serait compensée par une diminution progressive des cadeaux de l'Etat aux revenus des capitaux qui s'élèvent aujourd'hui à 166 milliards de Frs à la charge de l'Etat.

- L'impôt sur les sociétés doit être modulé pour inciter l'investissement créateur d'emplois et les salaires. De même les banques doivent être taxées davantage si les crédits alloués servent aux placements financiers et à la spéculation, et taxées moins s'ils servent aux investissements productifs créateurs d'emplois.

- Les délocalisations d'entreprises doivent être pénalisées. Les députés communistes ont proposé que les importations provenant des entreprises ayant délocalisé leurs productions dans des pays à faible coût de main d'oeuvre soient taxées. Le produit de cette taxe étant affecté à l'aide au développement des pays concernes.

- Réforme de la fiscalité locale

Avec comme première mesure une réforme de la taxe professionnelle visant à la rendre plus efficace pour l'emploi et au soutien aux petites et moyennes entreprises. Les salaires et donc l'emploi seraient progressivement exclus de la taxe professionnelle. Par contre y serait inclus les actifs financiers dont une taxation de 0,5 % permettrait de récupérer plus de 100 milliards de francs de ressources supplémentaires qui pourraient être affectées aux collectivités locales après péréquation nationale.

- Rééquilibrer le budget 1998 en faveur des familles

Dans cet esprit, le budget 98 pourrait être réorienté de la manière suivante :

Des recettes nouvelles de l'ordre de 150 milliards de francs en augmentant les hautes tranches de l'impôt sur le revenu, en supprimant l'avoir fiscal, en taxant les mouvements des capitaux, en quadruplant l'impôt sur les grandes fortunes, en supprimant les cadeaux fiscaux aux sociétés, en portant l'impôt sur les bénéfices distribués des sociétés à 50 %, en supprimant la taxation forfaitaire des plus values sur les valeurs mobilières.

- Cette somme servirait dès le budget 1998 à une exonération de l'impôt sur le revenu pour les personnes dont le revenu est inférieur à 8500 Frs (25 milliards) ; à une réduction de la taxe d'habitation (10 milliards) ; à la suppression ou réduction de la TVA sur les produits de première nécessité (10 milliards) ; à porter l'allocation de rentrée scolaire à 1500 Frs (6 milliards) ; à l'exonération du foncier bâti sur 15 ans (4 milliards) ; à une réorientation de crédits pour le logement, la santé, les transports (30 milliards), l'éducation - formation (20 milliards), le plan pauvreté (30 milliards), les entreprises publiques (10 milliards), les collectivités locales et la politique de la ville (10 milliards).

Engager une procédure de conversion de la dette publique réduisant les intérêts de façon négociée avec les institutions financières, avec nos partenaires européens et ceux d'autres pays. Un emprunt public obligatoire pourrait être utilisé à cette fin.