PROGRAMME DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2002
 
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10 objectifs prioritaires des communistes pour les cinq ans à venir


1. Chômage, tolérance zéro : interdire les licenciements boursiers.

Dans un monde dominé par l'argent, où les profits des actionnaires comptent plus que la vie des travailleurs, il faut tout de suite donner plus de pouvoirs aux salariés dans les entreprises, en encadrant et en s'opposant aux licenciements économiques de façon à faire prévaloir d'autres solutions pour l'emploi. C’est ce qu’avaient obtenus les députés communistes, avec la loi de modernisation sociale, qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Dans la législature à venir, il faudra que la justice l’emporte !

2. Le travail ne doit plus être une marchandise : institution d'un système de Sécurité d'emploi et de formation.

Le chômage n’est pas une fatalité. Arrêter les plans sociaux c’est bien, mais garantir à chacun une vraie activité, c’est mieux. Il faut instaurer graduellement un véritable système de sécurité d'emploi et de formation (et pas seulement un “crédit-formation” comme le veut la droite) pour que tout au long de sa vie, avec la garantie d'un bon revenu et de droits élevés, chacune, chacun puisse alterner entre emploi stable correctement rémunéré et formation pour un meilleur emploi. Pour cela, tout de suite, plusieurs chantiers peuvent être ouverts et des lois déposées contre la précarisation, pour l'accès à l'emploi et à la formation des chômeurs, pour une autre organisation des 35 heures notamment.

3. Reconnaissance de celles et ceux qui travaillent, inventent, créent : relever les salaires en portant le SMIC à 1372 euros bruts ( 9000 francs).

Tous ceux qui travaillent, hommes et femmes, doivent être également reconnus, respectés et rémunérés correctement. Nous voulons une société du juste partage des richesses, où la rétribution du travail et des talents supplanterait celle des nantis. 

Oui, il faut augmenter les bas-salaires tout de suite. Le SMIC doit passer, d'ici la fin de législature à venir, à 1372 euros bruts (9000 francs).
Oui, il faut une réforme de la fiscalité qui s’attaque aux impôts indirects (la TVA et les taxes sur les produits pétroliers), les plus injustes, et qui mettent les plus riches à contribution, avec le doublement de l'impôt sur la fortune et la mise à contribution des revenus financiers du capital.
Oui, une nouvelle fiscalité des entreprises doit chercher à dissuader la croissance financière de leurs profits et à encourager les investissements les plus créateurs d'emplois et de formation (modulation de l'impôt sur les sociétés, réforme de la taxe professionnelle, appel au crédit plutôt qu'à la bourse). Tout le contraire de ce que veut faire la droite !

4. Exclure toutes les exclusions : augmenter les minima sociaux en favorisant pour leurs titulaires le retour volontaire à l'emploi et à la formation choisis.

Trop de nos concitoyens sont laissés sur le côté. La misère gangrène nos villes, pourrit nos campagnes. Pourtant, ce n'est pas une fatalité. La France est riche, elle a les moyens de garantir à tous, le minimum nécessaire pour vivre correctement.
En convertissant les minima sociaux en soutien à l'accès à l'emploi toutes celles et tous ceux qui touchent le RMI et l’ASS se verraient proposer un emploi ou une formation de longue durée rémunérée, qui augmenterait substantiellement leurs revenus. Avec ce système, il n'y aurait plus de minima sociaux en dessous du seuil de pauvreté et chacun pourrait, vite et vraiment, sortir de la spirale du chômage et de l'exclusion.
En allouant une allocation de 700 euros à tous les dix-huit/vingt-cinq ans, les jeunes seraient soutenus au moment de leur entrée dans la société.
En fixant le montant des retraites à 75 % du salaire des dix meilleures années après 37,5 annuités de cotisations et en garantissant le système par répartition, la société assurerait la solidarité entre générations.

5. Embellir la ville et équilibrer les territoires : lancer un plan d'urgence pour les grands ensembles.

Garantir un toit à chacun, c’est bien, c’est un droit inaliénable, une exigence de notre temps. Le combat de l'Abbé Pierre est loin d'être gagné. Tout de suite, on peut interdire les expulsions, les coupures d'électricité des locataires de bonne foi, réquisitionner les logements vides pour les sans-abris, et réduire l’attente de logements sociaux pour les mal-logés en poursuivant le programme de construction lancé par le ministre communiste Jean Claude Gayssot.
Tout de suite, on peut initier un plan d’urgence pour rendre vie aux grands ensembles, par le développement de politiques ambitieuses d'amélioration de l'habitat et de l'environnement en favorisant l'implantation de commerces et d'entreprises, les transports en communs dans les quartiers enclavés en consacrant beaucoup plus de moyens qu'aujourd'hui pour embellir nos villes, préserver nos paysages et un développement équilibré des territoires.
Il faut assurer le calme et la sécurité à nos concitoyens. Bien sûr, il faut faire respecter la loi, partout, avec fermeté, en garantissant pour tous, et sans distinction aucune, une égale protection publique. Il faut le faire dans les faits, et pas seulement dans les discours électoraux. Ce qui est en question, c'est la possibilité de faire reculer la violence, de reconstruire les conditions d'une vie en commun, d'une citoyenneté où l'on puisse se retrouver tous.

6. Valoriser les droits sociaux pour dynamiser la société : défendre, transformer et étendre les services et le secteur publics.

Pour résister à l'offensive libérale, il faut garantir et conquérir de nouveaux services publics, modernes et efficaces, dont la gestion doit être démocratisée, et orientée exclusivement vers la satisfaction des besoins des usagers. Seuls les services publics peuvent assurer l'égalité d'accès et la même qualité des services pour tous.
Se déplacer, s'éclairer et se chauffer, être soignés, avoir accès à une bonne éducation, ouverte et épanouissante, et à la culture, dans toutes ses dimensions, faire du sport, ne sont pas des privilèges, ce sont des droits fondamentaux qui doivent être satisfaits. On devrait pouvoir y accéder librement, et sans aucune discrimination. Pour cela, il faut construire des pôles publics dynamiques, puissants, démocratisés. Et d'abord, arrêter toutes les privatisations, comme à EDF ou à la SNCF.
Et aussi préserver, moderniser, démocratiser l’éducation nationale, en s’attaquant vraiment à l’échec scolaire. Et pour le système de santé public, avoir le courage de rompre avec la “ logique comptable de maîtrise des dépenses de santé ”. Cela passe aussi par la construction de grands pôles publics, du crédit, de la culture et des médias, de l'environnement. Cela exige aussi une réforme du financement de la protection sociale qui encouragerait l'augmentation des salaires, l'emploi, les qualifications et pénaliserait les placements financiers et la spéculation.
Les entreprises publiques doivent avoir d'autres finalités que le profit pour les actionnaires. Et il ne faut pas se le cacher, sur ce terrain, la gauche elle-même a parfois été incapable de résister aux sirènes libérales et au dogme du tout-marché. C'est aussi cela le message des urnes du 21 avril : quand la gauche privatise, elle perd les élections. Les députés communistes s'en souviendront dans les cinq ans à venir : ils le rappelleront aux autres députés de gauche et ne feront aucune concession à la droite.

7. Garantir et respecter les droits et les libertés de chacun-e : adopter une loi anti-sexiste contre les violences faites aux femmes, instaurer le droit de vote pour les résidents étrangers.

La France des libertés, c'est celle qui lutte contre toutes les discriminations, le sexisme, le racisme et l'homophobie. Une loi anti-sexiste devrait permettre d'agir plus efficacement contre les violences faites aux femmes.
La France des libertés, c'est aussi celle du droit de vote des résidents étrangers, de la régularisation des sans-papiers, parce que c'est celle du refus des divisions communautaires et du corporatisme chauvin, parce que c'est celle, indissociablement, de l'égalité et de la fraternité, c'est-à-dire celle de l'accès de tous à la citoyenneté.
Comment ne pas voir que les communautarismes de toutes sortes, à commencer par le communautarisme des soi-disant “français de souche” inventés par Le Pen, sont le terreau de l'insécurité, de la dégradation des conditions de vie dans les quartiers et du climat de violence qui s'installe. Et comment ne pas voir que ces communautarismes se nourrissent du sentiment de n'être pas écouté, pas respecté, d'être un citoyen de seconde zone, un moins que rien pour la République ?

8. Réinventer le civisme : rendre le pouvoir à ceux d'en bas par la démocratisation des institutions.

Si l'on veut vraiment “écouter le message” du 21 avril, et ne pas se contenter de faire semblant le temps d'une campagne électorale, il faut faire plus qu'“écouter” ceux d'en bas, il faut leur rendre le pouvoir. Retrouver le sens de la collectivité cela passe par donner de nouveaux droits, de nouveaux pouvoirs aux salariés et aux citoyens, par la promotion de la démocratie participative.
Les députés communistes feront tout pour que le pays s'engage, au plus vite, dans un processus de renouvellement profond de nos institutions, vers une nouvelle République, pour restaurer l'esprit public et rendre à ceux d'en bas les droits et les pouvoirs qu'on leur a confisqué.
La France du civisme, c'est la France de la participation politique et des contrôles populaires capable de réinventer une République où le peuple déciderait vraiment, à tous les niveaux, des municipalités aux conseils d'administration. Pour cela on peut, tout de suite, créer partout des conseils de quartier dotés de pouvoirs de décision, instaurer l’initiative populaire pour les référendum mais aussi pour les lois, mettre en place un statut de l'élu-e politique et associatif, la proportionnelle à toutes les élections, le non-cumul des mandats.

9. Un autre monde est possible : annuler la dette des pays pauvres, imposer la taxe Tobin sur les flux financiers et transformer les institutions internationales.

À Porto-Alègre, à Seattle ou plus récemment à Gènes ou Barcelone, se dessine les contours d'autres futurs possibles pour la planète, dans lesquelles les peuples, les civilisations pourraient librement choisir leur destin, sans être soumis aux marchés et aux grandes puissances. Il n'y a pas, et il ne peut pas y avoir de modèle unique de vie et de développement pour tous les habitants de la planète. L'enjeu de l'évolution actuelle, c'est garantir à chaque peuple, à chaque civilisation, la possibilité de vivre en paix, dans le respect et la connaissance mutuelle.
Le spectre du "choc des civilisations" est apparu le 11 septembre. Pour combattre résolument le terrorisme, il faut mettre fin aux grands conflits qui nourrissent de tous côtés le fanatisme et l'incompréhension mutuelle, s’attaquer à la misère et aux inégalités, aux trafics de toutes sortes, des êtres humains, des organes, des armes, de la drogue. Tout de suite, le gouvernement français, l’Europe, doivent s’engager pour la paix en Palestine et la reconnaissance de deux États vivant ensemble dans la sécurité, la levée de l'embargo sur l'Irak.
Il faut annuler la dette des pays les plus pauvres, imposer la taxe Tobin sur les échanges financiers pour alimenter un fonds pour leur développement, réorienter la politique que mènent le FMI et la Banque Mondiale selon une logique ultra-libérale de soutien au marché financier, pour une politique de crédit hardie fondée sur une monnaie commune mondiale alternative au dollar.
Notre planète exige une politique de l'environnement qui commence par le respect du protocole de Kyôtô qui vise à préserver les équilibres écologiques de la planète, aujourd'hui sacrifiés par la logique comptable du marché et l'attitude arrogante des Etats-Unis.

10. Pour une Europe démocratique, sociale et solidaire : renégocier les traités européens, à commencer par celui de Maastricht.

Pour être vraiment une alternative au modèle américain, la construction européenne doit s'émanciper du modèle libéral et bureaucratique qui domine aujourd'hui. Les communistes agiront pour une autre Europe, sociale et démocratique, c'est-à-dire pour la renégociation de tous les Traités européens, en particulier le Traité de Maastricht, pour que l'emploi et la reconnaissance des droits sociaux soient la priorité de la politique européenne, et devienne la mission prioritaire de la BCE avec des taux d'intérêt abaissés en faveur de l'emploi et de la formation.
Ils agiront pour une Europe qui associe les citoyens, les syndicats, les parlements nationaux aux décisions, et qui renforce le rôle du Parlement européen face à la Commission, pour une mise en cause du pacte de stabilité en lui substituant un pacte de solidarité pour l'emploi et la croissance. L'Europe doit aussi s'engager dans un plan pluriannuel de co-développement avec les pays émergents et en développement du Sud et de l'Est susceptible de faire reculer l'hégémonie mondiale des Etats-Unis.
Pour que cette Europe voit le jour, il faut refuser que son avenir institutionnel soit encadré dans une Constitution écrite par un groupe de “sages” qui ne représentent qu'eux-mêmes.