9. Favoriser le développement des DOM-TOM

Nouveau contrat pour l'outre-mer

Conscients de la richesse qu'elle représente pour la France, nous proposons à l'outre-mer un nouveau pacte républicain, pour le développement, la solidarité et l'égalité des chances. Nous améliorerons les conditions d'encadrement scolaire, pour faciliter l'accès aux formations supérieures.

Nous donnerons une impulsion nouvelle au développement économique pour l'emploi, au-delà de la seule défense des productions agricoles, artisanales et de la pêche. Les mesures de défiscalisation seront réorientées vers les activités productives de biens et de services, des moyens de mobiliser l'épargne locale seront recherchés. Si des évolutions doivent intervenir dans la fonction publique d'outre-mer, ce ne peut être qu'au terme d'une négociation approfondie avec les partenaires sociaux et les élus.

Le nouveau pacte républicain pour l'outre-mer doit aussi se traduire par un approfondissement de la décentralisation.

Nous engagerons des évolutions institutionnelles différenciées qui seront rendues possibles par une réforme appropriée de la Constitution. Nous favoriserons, dans le respect des accords de Matignon de 1988, la négociation d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, permettant son accession à la souveraineté, selon le rythme et les modalités fixés par les partenaires locaux. Avant l'an 2000, Mayotte sera appelée à choisir son statut au sein de la République.