1. Garantir l'indépendance de la justice

Suppression des interventions politiques

La justice doit être indépendante du pouvoir politique. La démocratie le requiert; les Français l'exigent; les socialistes le veulent. Les nominations de magistrats ne doivent plus être soumises au pouvoir politique.

Le ministre de la Justice, tout en fixant, dans le cadre des lois votées par le Parlement, les orientations de la politique pénale nationale et en veillant à sa cohérence sur l'ensemble du territoire, ne pourra plus intervenir, de quelque manière que ce soit, dans les affaires judiciaires individuelles. La carrière de tous les magistrats, du Siège comme du Parquet, relèvera du seul Conseil Supérieur de la Magistrature, rendu totalement indépendant du pouvoir politique.

Notre justice ne répond plus aujourd'hui à l'attente des Français: elle est trop lente, trop coûteuse, peu compréhensible.

Nous voulons une justice accessible, rapide, moderne et respectueuse des droits. Une justice accessible : grâce au développement des maisons de justice, lieu d'information, de médiation, de conseil ; grâce à la participation des citoyens aux juridictions et grâce à une large extension de l'aide juridictionnelle pour les plus démunis. Une justice rapide et moderne : grâce au développement du juge de proximité, la redéfinition et la rationalisation de la carte judiciaire, la simplification des procédures civiles, l'augmentation des crédits de la justice. Une justice respectueuse des droits : le recours à la détention doit être strictement limité avant un jugement, en particulier pour les mineurs, l'indemnisation des détentions injustifiées devant être améliorée. Le caractère contradictoire de la procédure d'instruction sera renforcé.