6. UNE REPUBLIQUE CITOYENNE

Jamais autant qu'aujourd'hui on a ressenti le besoin d'une République vivante, concrète, qui permette de vivre bien ensemble dans le respect de chacun. Pour les socialistes, la République n'est pas qu'une belle idée : elle doit s'inscrire dans la réalité. Face à la progression de l'individualisme et du chacun pour soi, face aux risques du communautarisme, il nous faut inventer une nouvelle République citoyenne. Une République laïque, qui protège ses citoyens des discriminations, qui rapproche les décisions de la population, qui démocratise ses institutions, qui responsabilise les acteurs sociaux.
 
 

Vraiment égaux, pleinement citoyens

Nous voulons mieux vivre ensemble. Civisme. Voilà cette valeur que nous devons redécouvrir et mieux enseigner. A tous, aux jeunes comme aux adultes. Elle a besoin de pratiques concrètes. Elle appelle la responsabilité plutôt que l'égoïsme, la tolérance plutôt que le rejet. Nous voulons lutter sans merci contre toutes les discriminations -au logement, à l'emploi, aux loisirs- qu'elles soient fondées sur la couleur, le nom, l'origine, le sexe, le handicap ou l'orientation sexuelle.

> Les socialistes proposent concrètement de :

- Veiller à la stricte application de la loi contre les discriminations que nous avons fait voter, tout en renforçant les moyens des dispositifs mis en place

- Combattre sans faiblesse tous les mots et les comportements qui humilient les femmes et les jeunes filles et qui souvent ajoutent l'exclusion sexiste à l'exclusion sociale

- Lancer un plan exceptionnel pour l'autonomie et l'accueil des personnes handicapées

Il permettra d'améliorer l'accessibilité des services et lieux publics, pour faciliter l'intégration sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire. Nous augmenterons le nombre de places d'accueil, notamment pour les personnes les plus lourdement handicapées.

- Rendre réelle la citoyenneté de résidence pour les étrangers

Nous proposerons le droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales.

Nous ouvrirons certains emplois fermés aux étrangers et nous réformerons la double peine.

- Mieux éduquer les consciences au respect des autres et au civisme.

Nous renforcerons par l'éducation civique, l'éducation à l'image, l'histoire des civilisations et des cultures, un enseignement général destiné à former de nouvelles générations de citoyens.

Nous n'accepterons jamais que des Français se battent entre eux au nom de leur religion. La laïcité qui est à la fois protectrice d'une liberté individuelle fondamentale, la liberté de conscience, et la seule façon de vivre ensemble dans le respect et la tolérance, reste la marque essentielle de notre République.
 
 

Une République plus démocratique

Changer la société ne peut pas se réduire à un mouvement vertical du haut vers le bas sans concertation, sans responsabilisation des acteurs sociaux. Il faut rapprocher les décisions des citoyens, les simplifier, les prendre plus rapidement. A une société mobilisée doivent correspondre des institutions dynamisées.

> Les socialistes proposent concrètement de :

- Tirer les leçons de l'évolution de la Vème République

La Vème République a vieilli. Il faut en tirer les leçons.

Les élections législatives sont déterminantes dans notre pays : le gouvernement, issu de la majorité parlementaire, doit avoir la pleine responsabilité de déterminer la politique de la nation, en lien étroit avec la politique européenne.

Il est temps qu'en France, le Parlement joue en permanence un rôle digne de ce nom. Pour cela, il ne doit pas seulement voter les lois, mais doit aussi avoir les moyens de les contrôler et en évaluer l'application. Sa composition doit garantir le pluralisme tout en maintenant l'efficacité. Il faut donc introduire une dose de proportionnelle dans le mode du scrutin. Il faut aussi supprimer les archaïsmes du Sénat

La limitation du cumul des mandats doit être poursuivie pour que les élus nationaux se consacrent mieux à leurs tâches parlementaires. Elle accompagnera la création d'un statut de l'élu qui permettra notamment de démocratiser la fonction d'élu et d'en faciliter l'accès pour toutes les catégories sociales et professionnelles. Nous poursuivrons l'égal accès des femmes et des hommes par l'application de la parité.

Après un débat au Parlement, un ensemble de propositions devra être soumis par voie de référendum aux Français.

- Affirmer l'indépendance et la responsabilité de la justice

L'indépendance de la justice ne peut se comprendre sans sa responsabilité.

L'impossibilité pour le gouvernement d'intervenir dans les affaires individuelles doit être inscrite dans la loi. Nous devons définitivement mettre un terme à la suspicion qui existe sur les relations entre le pouvoir politique et la justice.

La justice doit être rendue plus responsable. Il faut moderniser le statut pénal du président de la république pour qu'il puisse être jugé, comme chaque citoyen, de ses actes passés.

- Engager une seconde étape de la décentralisation.

Elle doit permettre de traiter les problèmes à la bonne échelle et là où ils se posent. Elle devra approfondir la démocratie de proximité en multipliant les lieux de débat et de participation (forums citoyens, ateliers urbains...). Elle devra garantir l'égalité des droits sur tout le territoire grâce à une répartition plus juste des ressources entre collectivités riches et pauvres. Les conseils d'agglomération devront être élus au suffrage universel direct.

- Consolider la démocratie sociale et civile

Nous consoliderons les pouvoirs et le champ d'intervention des partenaires sociaux. La conférence sociale et économique en arrêtera le cadre général et les moyens d'action. La représentativité des syndicats doit être fondée sur le vote des salariés et les accords collectifs doivent être majoritaires pour être valides.

Les associations seront confortées dans leurs règles de financement, dans la contractualisation de leurs objectifs et par la réalisation d'un statut du bénévole.