PROGRAMME DU RPR ET DE L'UDF POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 1997

Un nouvel élan pour la France

Par la dissolution, en redonnant la parole aux Français, le président de la République a pris une décision courageuse, de nature à proposer au pays, après un effort de remise en ordre, le nouvel élan, la confiance, la stabilité et les perspectives d'avenir dont il a aujourd'hui le plus urgent besoin. La France évitera ainsi de perdre un an dans la bataille pour la croissance et l'emploi. Cela nous mettra en position de force dans les débats européens qui s'annoncent.

Ensemble, nous avons tout pour réussir le tournant de l'an 2000.

Nous affirmons une ambition : faire gagner la France, partout et toujours.

Les socialistes avaient laissé un pays en récession, en faillite. Sous les deux septennats de François Mitterrand, les inégalités se sont accrues. Les Français payent encore le prix de ces erreurs. La France ne peut pas recommencer.

Depuis 1993, la majorité redresse le pays.

Aujourd'hui, notre projet marque un nouvel élan : 
- pour instaurer une nouvelle démocratie et un Etat moderne ; 
- pour libérer l'initiative au service de l'emploi ; 
- pour rénover notre modèle social afin de mieux protéger ceux qui ont besoin de la solidarité nationale ; 
- pour faire de la France le moteur d'une Europe plus proche du citoyen.

Pour réussir ce nouvel élan, la majorité unie s'engage délibérément sous le signe du dialogue et de la générosité au service de la réforme et de la solidarité.

1. Un Etat efficace au service des citoyens, c'est un Etat plus proche, économe, recentré sur ses missions essentielles

Nous ferons baisser les impôts en rendant l'Etat plus efficace et plus économe. Tous nos voisins en ont fait la démonstration, là où l'impôt baisse le chômage recule : 

- stabiliser les dépenses publiques afin qu'elles ne progressent pas plus vite que les prix.

L'Etat moderne doit affermir son autorité partout où elle est irremplaçable : lutte contre la drogue, contre les intégrismes, contre la délinquance, contre l'immigration illégale et le travail clandestin.
Nous voulons une justice, plus efficace, plus accessible, pour garantir la sécurité de chacun et l'égalité des citoyens devant la loi :

- faciliter l'accès des citoyens à la justice par la simplification des procédures, le développement de la conciliation et de la médiation, et la multiplication des Maisons de justice ; 
- réduire les délais de jugement en appel et en première instance ; 
- adapter l'exécution des peines afin qu'elle se traduise par des sanctions effectives pour les délinquants ; 
- donner une réponse judiciaire rapide à tous les délits commis par des mineurs ; 
- aider les victimes et améliorer leur indemnisation.

Restaurer la morale publique, lutter contre les abus de pouvoir et moderniser la vie politique sont pour nous des exigences prioritaires :

- interdire le cumul de plus de deux mandats dont un exécutif (fonction ministérielle comprise) ; 
- prévoir un nombre restreint de ministères, limité à quinze ; 
- favoriser l'accès des femmes aux responsabilités politiques ; 
- modifier le scrutin régional pour donner des majorités stables et cohérentes.

Nous voulons une école qui forme à la citoyenneté, qui ouvre à la culture, qui se rapproche de l'entreprise et qui intègre tous ses enfants :

- favoriser l'égalité des chances de tous les enfants, par une priorité accordée à l'apprentissage des matières fondamentales, par la lutte contre l'illettrisme et par l'éducation artistique ; 
- généraliser, dans cet esprit, l'aménagement des rythmes scolaires ; 
- offrir à chaque élève son parcours de réussite à l'école et mettre en œuvre une véritable éducation à l'orientation au collège et au lycée ; 
- valoriser l'apprentissage et construire une voie technologique d'égale dignité avec les autres voies de formation, pour mieux préparer les élèves et les étudiants à la vie professionnelle ; 
- garantir à chaque établissement scolaire les conditions de son autonomie et de sa sécurité ; 
- poursuivre l'application de la réforme de l'Université, mettre en place le statut étudiant et renforcer l'insertion professionnelle des étudiants.

Emploi, formation professionnelle, soutien à l'exportation, action sociale, logement, culture : nous ferons progresser la décentralisation, nous ferons le pari du développement local et de la proximité : 

- généraliser l'expérimentation avant l'adoption des réformes afin de prendre en compte la diversité des situations locales ; 
- assurer un meilleur service de sécurité de proximité par des contrats locaux de sécurité signés entre le maire et l'Etat, notamment pour lutter contre la drogue ; 
- donner aux collectivités locales de nouvelles compétences en matière sociale ; 
- attribuer aux régions la totalité de la formation professionnelle, le soutien à l'exportation pour les PME-PMI, une partie de l'aide au logement et des aides à l'emploi ainsi qu'une partie de la politique culturelle (patrimoine).

2. Libérer l'initiative au service de l'emploi

Il faut que les efforts de chacun soient récompensés et non, comme trop souvent, pénalisés. Les impôts et les charges étouffent l'économie, nous le savons tous. Nous les baisserons : 

- accentuer la réduction des charges sociales pour les bas salaires, par un système stable et compréhensible par tous. Elle permettra ainsi de rendre du pouvoir d'achat aux salariés ;
- signer un pacte de modération de la fiscalité locale entre l'Etat et les collectivités locales ; 
- poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu et engager la réforme de la taxe professionnelle.

Ce sont les PME qui créent le plus d'emplois. Nous devons encore leur simplifier la vie : 

- détaxer les investissements en fonds propres dans les PME, artisanales ou commerciales, réalisés par leurs exploitants ;
- créer un “ Livret-emploi ” qui drainera l'épargne des particuliers vers les PME ;
- créer un chèque emploi-charges sociales pour les très petites entreprises. L'achat de ce chèque libérera l'employeur de toute autre formalité et de toute autre charge ; 
- supprimer deux tiers des formulaires demandés aux entreprises.

Faciliter le quotidien des Français, c'est leur donner les moyens de choisir leur lieu de vie et leur rythme de travail, c'est également faciliter leurs relations avec l'Administration : 

- étendre le prêt à taux zéro aux logements anciens ; 
- réduire les droits de mutation sur les résidences principales ; 
- inciter les partenaires sociaux à la négociation sur le temps choisi, afin de mettre en place le compte épargne temps au profit des salariés ; 
- élaborer une charte des relations du citoyen avec l'Administration avec pour mots d'ordre respect et simplification.

Nous motiverons les salariés grâce à un renforcement de la participation et de l'intéressement.

La période mitterrandienne a démontré que l'Etat était souvent mauvais actionnaire. Nous poursuivrons les privatisations des entreprises publiques du secteur concurrentiel.

Face à la révolution technologique et à la mondialisation, la recherche, l'innovation sont des atouts sûrs pour la France : 

- diffuser les technologies de pointe à tous les Français, en particulier en donnant à tous les élèves une formation à l'utilisation d'Internet et du multimédia ; 
- valoriser la diffusion des résultats de la recherche fondamentale et encourager la coopération entre recherche publique et recherche privée.

3. Rénover notre pacte social pour mieux protéger ceux qui ont besoin de la solidarité nationale

Nous préserverons notre modèle social et la solidarité entre les générations. En matière de santé, nous réaffirmons solennellement notre attachement indéfectible au remboursement des soins, à une médecine libérale et au libre choix du médecin par le malade : 

- élaborer une grande loi sur la santé publique qui organisera la prévention des grands fléaux modernes et intégrera une politique de l'environnement ambitieuse (eau, air, bruit). Un comité d'éthique sur l'environnement sera institué qui tranchera les grandes questions ;
- poursuivre la consolidation de notre système de retraite ;
- faire bénéficier les plus jeunes de l'expérience des anciens en développant le tutorat en entreprise.

La famille est le lieu où s'exercent la solidarité entre les générations, l'autorité et le respect mutuel. La politique familiale est un investissement pour l'avenir : nous la rendrons encore plus globale, concrète et ambitieuse : 

- relever l'âge limite de versement des prestations familiales ; 
- encourager toutes les formules d'emploi, de travail choisi, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Nous instaurerons "l'école de la deuxième chance" à chaque étape de la vie : 

- offrir une deuxième chance aussi bien à ceux qui ont été exclus du système scolaire qu'aux chômeurs de longue durée et aux salariés souhaitant réorienter et faire progresser leur carrière ; 
- reconnaître le droit à la poursuite ou à la reprise d'études selon le principe de validation des acquis.

Nous garantissons le RMI. Il est un instrument de la cohésion nationale. Il appelle un équilibre entre responsabilité et solidarité pour être un réel instrument de réinsertion.

Nous amplifierons la lutte contre toutes les exclusions : 

- garantir la mise en place définitive de l'assurance maladie universelle ; 
- mettre en œuvre la loi de cohésion sociale ; 
- aider les familles les plus en difficulté en développant une politique de prévention pour les jeunes enfants par un suivi médical et alimentaire adapté à leurs difficultés ; 
- favoriser la généralisation du Samu social dans les grandes villes.

Enfin, notre pacte social réaffirme nos priorités : donner à chacun un emploi ou une activité, garantir l'accès aux soins et au logement, réussir le pacte de relance pour la ville.

4. Faire de la France le moteur d'une Europe proche du citoyen

Plus que jamais, la France est décidée à défendre ses intérêts. La dimension du monde a changé. Sous l'autorité du président de la République, la France affirmera sa présence dans le monde et poursuivra la modernisation de son outil de défense et du service national.

La France est d'autant plus puissante que l'Europe est forte. Elle doit donc en être le moteur.

L'Europe, c'est la paix et la prospérité pour les Français, c'est l'indépendance de la première puissance commerciale du monde, bientôt dotée de sa propre monnaie : 

- défendre nos intérêts commerciaux sur la scène internationale, en premier lieu ceux de notre agriculture dans les prochaines négociations ; 
- réussir le passage à l'euro au 1er janvier 1999 pour stimuler la croissance et l'emploi ; 
- faire mieux prendre en compte la spécificité et les intérêts des Dom-Tom par l'Europe.

Mais pour nous, l'Europe doit être aussi une Europe de la sécurité, une Europe de la proximité, une Europe de la démocratie. Le modèle social français doit inspirer la future Europe sociale :

- assurer la sécurité des citoyens en renforçant la coopération policière, douanière et judiciaire contre tous les trafics ; 
- améliorer et démocratiser les mécanismes de décision pour garantir la primauté du politique ;
- instaurer une véritable Europe sociale qui évite la concurrence déloyale entre pays européens, grâce à la constitution d'un espace européen.

L'Europe doit être une force de paix, de rassemblement et de rayonnement : 

- élargir l'Europe, après la réforme des institutions, aux pays d'Europe centrale et orientale qui sont prêts à nous rejoindre.

Nous sommes attachés aux valeurs républicaines, celles de l'idéal humaniste : la tolérance, la fraternité, la responsabilité et le patriotisme.
Offrons à nos jeunes en l'an 2000 une société plus juste, plus fraternelle, plus prospère, plus respectueuse de l'environnement et capable de faire face aux grands défis de la société actuelle.