B. Vive le travail ! L'entreprise et les salariés, des intérêts communs

Le dialogue social connaît en France une crise profonde. Le Gouvernement et sa majorité s’arrogent le droit de traiter des plus infimes détails en légiférant de plus en plus, comme le montre le dramatique exemple de la Loi sur les 35 heures : l’Etat a vidé de toute signification le dialogue social.

Les relations sociales dans le monde du travail : désengager l’Etat pour responsabiliser les salariés et les entreprises

L’UDF souhaite une remise à plat de l’ensemble de notre système de relations sociales privé et public. C’est en effet à la condition d’une participation sociale, gage de l’équilibre social, que les Français acceptent la concurrence du marché.

L’UDF est la famille politique qui ne conçoit pas d’économie libérale sans un renforcement du dialogue social. Pour cela, il est crucial de faciliter la négociation, de la rendre pérenne et de renforcer la légitimité des syndicats.

Renforcer le dialogue social - Nous inscrirons le droit à la négociation dans la Constitution. La loi n’interviendra que si et seulement si les partenaires sociaux, après y avoir été invités par le gouvernement ou le législateur, n’ont pu trouver d’accord.

- Les processus de négociation seront simplifiés. Nous affirmons la prévalence de l’accord sur la loi : sauf en matière de sécurité et pour les règles d’ordre public, l’accord collectif professionnel prime sur le code du Travail. Autrement dit, les partenaires sociaux peuvent conclure un accord collectif adapté à l’entreprise sans avoir à comparer l’accord avec la loi.

- Nous souhaitons renforcer la représentativité des syndicats. Sans syndicat représentatif, le dialogue social n’a pas de sens : nous généraliserons les élections professionnelles, organisées dans toutes les entreprises le même jour, la présomption de représentativité n’étant plus nationale mais au niveau de chaque branche.

Construire la paix sociale - La prévention des conflits sociaux doit devenir un souci majeur. La grève ne doit pouvoir s’exercer essentiellement qu’en cas de blocage des négociations. Un service au public essentiel sera garanti en cas de grève.

- Les clauses de paix sociale seront instituées pour réduire les risques de grève : lorsqu’un accord ou une convention collective sont conclus, il ne sera plus possible de déclencher des arrêts de travail pour revenir sur le compromis passé.

Donner des espaces de liberté dans le monde du travail - Parce que les salariés doivent pouvoir choisir librement entre travailler moins et gagner plus, nous modifierons les limites fixées pour les heures supplémentaires. Nous ferons de la durée du travail un élément de la négociation collective qui sera encadré par la Loi dans sa durée maximale et sur les règles d’ordre public (repos hebdomadaire, temps du repos).

- Pour rendre perméable les frontières entre le public et le privé, nous rendrons compatible les cumuls d’activité et de rémunération pour rendre compatible un temps partiel dans la fonction publique et un temps partiel dans le privé.
 

Faire de la France un pays attractif pour les entreprises, donc pour l’emploi

Parce que l’homme reste la finalité de toute action publique, parce que le travail est l’un des fondements de sa dignité, nous parions d’arriver, en cinq ans, à un taux de chômage aux alentours de 5%. Diminution de la pression fiscale et assouplissement du système constituent nos axes de réforme.

Récompenser le travail - Nous voulons récompenser le travail en augmentant le salaire réel : le SMIC passera à 1 000 € net sans que cela coûte plus cher à l’entreprise grâce à une diminution des cotisations sociales salariées. Ce dispositif remplacera la prime pour l’emploi.

- Afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, nous limiterons le poids de la fiscalité à 40% pour le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu.

- Nous proposons de réduire progressivement la part des cotisations patronales d’assurance maladie et familiales, qui seront financées par de nouvelles ressources. Cette ressource permettra d’accroître indirectement le salaire direct, d’éviter les délocalisations et d’amplifier la différence entre salaires issus du travail et revenus de redistribution.

Créer de l’emploi - Nous allégerons la pression fiscale qui pèse sur les entreprises en diminuant l’impôt sur les sociétés, la TVA sur les activités à forte main d’œuvre, en harmonisant la fiscalité sur les facteurs de production les plus mobiles et en créant un chèque charges sociales pour les Très Petites Entreprises sur le principe du chèque emploi service.

- Nous rendrons la fiscalité française euro-compatible pour éviter les délocalisations.

Favoriser la création et la transmission d’entreprises - Nous simplifierons les procédures de création d’entreprises et instaurerons une franchise de charges sociales pendant les deux premières années de création d’une SARL ou EURL pour les deux premiers salariés.

- Nous proposons de supprimer les droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit des PME dans la mesure où elles sont conservées et dirigées par le donataire pendant une durée minimale de six ans.
 

Formation professionnelle continue : une chance pour l’emploi tout au long de la vie

La formation professionnelle n’est pas seulement une affaire d’économie, c’est d’abord une affaire d’hommes. Notre devoir consiste à créer les structures qui permettent d’évoluer professionnellement pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes d’organisation du travail mais aussi pour que l’homme puisse s’épanouir dans le travail et réaliser des projets personnels. Il est urgent de créer un cadre cohérent pour que chacun puisse se former à tout moment de la vie.

Du temps pour les projets, du temps pour se former - Nous proposons la généralisation du Compte épargne temps personnel qui permet à un salarié, en accord avec son employeur, de disposer d’un temps pouvant aller jusqu’à 12 mois pour la réalisation d’un projet personnel et pendant lequel il perçoit la totalité de son salaire. Simplifier le système et le financement de la formation professionnelle - Nous proposons la création d’un Compte épargne temps formation, qui permet à chaque salarié dont l’ancienneté est supérieure à 12 mois, de disposer d’un temps de formation pouvant aller jusqu’à 12 mois et pendant lequel il perçoit la totalité de son salaire.

- Nous simplifierons le système et le financement de la formation professionnelle en transformant l’obligation de paiement pour le plan de formation (0,9%) pour les entreprises de plus de 50 salariés par une obligation de résultats en matière de formation des salariés. Elles financent en effet plus que ce taux obligatoire et les accords de branche leur permettront de décider et d’appliquer les taux qu’elles souhaitent.

- Nous proposons la fusion de l’AFPA et de l’ANPE ainsi que leur régionalisation afin de mieux répondre à la réalité des besoins.