D. De la famille institution à la famille contractuelle

La famille a changé en profondeur, mais l’UDF croit que la famille constitue toujours le creuset où se construisent la personne et la cellule de base de la vie en société.

Le modèle traditionnel de la famille doit dès maintenant accepter les modèles alternatifs, mais, quelle que soit sa forme, elle répond à la majorité des aspirations, comme aux besoins de sécurité ou d’épanouissement de notre société.

En d’autres mots, la famille ordinaire, aujourd’hui absente des débats publics, doit y revenir pour s’imposer dans les mutations à opérer. Mais elle ne sortira pas identique, sauf à se marginaliser, car sa structure et sa composition ont changé.
 

Une politique de la famille plus juste et plus humaine

Pour l'UDF, la politique de la famille s'adresse à toutes les familles: il s'agit de lever les obstacles qui aujourd'hui empêchent les couples d'avoir les enfants qu'ils désirent. Les prestations doivent être simplifiées et permettre de maintenir, pour des revenus comparables, un niveau de vie équivalent entre familles avec ou sans enfants.

Des dispositions qui allient justice et solidarité - Nous demandons la reconnaissance des droits à la retraite pour le parent qui a fait le choix de se consacrer à l’éducation des enfants.

- Nous voulons repenser les aides publiques : l’allongement des prestations familiales jusqu’à 22 ans et la révision des inégalités en matière d’allocation logement.

- Nous proposons la prise en compte des " enfants pauvres " de moins de 18 ans dont la famille vit sous le seuil de pauvreté, grâce à l’attribution d’un complément de ressources au fur et à mesure que les enfants avancent en scolarité.

Une société qui aide les parents au travail

Nous réaffirmons notre objectif central qui consiste à donner à toutes les familles les conditions du libre choix (qui aura pour conséquence certaine une démographie dynamique). Nous soutenons l'idée que le fait de disposer d'un mode garde de qualité pour son enfant devient un véritable droit pour les citoyens.

Instituer pour chaque famille un droit à la garde ses enfants Dans les 5 ans, chaque collectivité locale devra proposer à chaque Français qui souhaite travailler un mode de garde pour ses enfants, individuel ou collectif selon le choix des familles. Une fiscalité qui aide les familles et crée des emplois - Nous proposons la déductibilité des revenus imposables des dépenses engagées pour la garde à domicile des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées. Nous affirmerons également une ambition forte en matière de reconnaissance des emplois familiaux afin que leurs titulaires soient enfin reconnus, formés, et rémunérés en conséquence. Des modes de garde diversifiés - Les crèches municipales collectives ou familiales, à horaires adaptés aux nouveaux rythmes de travail, doivent être considérablement développées. Le coût d'accueil d'un enfant doit être partagé entre l'Etat, les collectivités locales, mais aussi les employeurs, qui ont pour certaines entreprises ont déjà fait preuve d'innovation.

- Nous inciterons les collectivités locales à créer des lieux d'accueil temporaire pour les enfants, afin que les personnes qui en ont la charge, puissent être aidées.

- Dans la négociation par branches sur le temps de travail, nous demandons que soient privilégiés les temps nécessaires à l’accueil et à l’éducation des enfants.

Des familles nouvelles - Nous voulons faciliter la vie quotidienne des familles recomposées ou non mariées. Elles seront, pour les prestations en nature ou en espèces, pour tous les avantages sociaux traitées comme une seule et même famille.

- Inscrire la politique familiale dans le temps, et donner le libre choix aux parents, en permettant notamment à un parent de prendre son congé parental jusqu’à la majorité de l’enfant et pas nécessairement pendant les 3 premières années de l’enfant (ou par période fractionnée).

- Aider vigoureusement les familles monoparentales, notamment en facilitant pour elles l'accès aux modes de garde de leur choix pour leurs enfants.

Encourager les solidarités humaines - Les franchises et les droits sur les successions et les donations seront réexaminées pour prendre en compte la réalité des familles nouvelles.

- Nous alignerons les franchises applicables aux donations aux petits-enfants sur celles applicables aux enfants.

- Nous améliorerons la protection de tous les couples et de leurs enfants en facilitant l’organisation des liens de solidarité entre les membres de toutes les familles quel que soit leur statut. Cela permettra de protéger les droits des concubins survivants, des familles recomposées, de leurs enfants, ou des partenaires de PACS, qui ne sont organisés aujourd'hui ni par le droit civil, ni par le droit fiscal.
 

Responsabiliser les familles

Au-delà des droits induits par la politique familiale, celle-ci implique la réaffirmation de devoirs et la mise en œuvre de l'appel en responsabilité des parents.

Assumer ses devoirs de parent - Une loi sur la responsabilité parentale fixera les obligations des parents en terme de réparation des dommages causés par leurs enfants. Elle les obligera notamment à être présents lors des audiences où comparaîtraient leurs enfants. Elle permettra également d’informer et d’éduquer sur la responsabilité parentale, trop ignorée aujourd'hui, afin de mieux associer les parents aux conséquences des actes de leurs enfants.

- Nous sommes attachés à maintenir l’équilibre entre les droits à prestations familiales et les devoirs éducatifs des parents. Lorsque ces devoirs sont oubliés, nous rappelons que ces prestations sont attachées à l’enfant et non pas à la personne qui en a la garde.