B. Une société plus juste

Il ne peut y avoir de politique de sécurité digne de ce nom sans une véritable politique de la justice qui fait aujourd’hui défaut. En effet, les magistrats sont trop souvent démunis des moyens minimum nécessaires à l’exercice de leurs missions et renvoyés à leur solitude au nom d’une conception dévoyée de l’indépendance de la magistrature.

Pour autant il faut cesser de vouloir à tout prix prendre la justice pour un champ expérimental car trop de réformes tuent la véritable réforme dont elle a besoin et qui repose sur une triple exigence : qu’elle soit plus humaine, mieux adaptée aux réalités de la délinquance, et plus efficace.
 

La priorité aux victimes - Pouvoir déposer une plainte doit être un droit réel de tous les citoyens. Dès lors, il faut supprimer le système de la main courante et rendre obligatoire l’enregistrement de toutes les plaintes selon une procédure simple mais systématique. Les victimes, si elles le souhaitent, pourront être domiciliées dans les commissariats ou les postes de gendarmerie, pour ne pas être soumises à des pressions morales ou physiques.

- Des programmes de protection des victimes, et notamment la prise en charge des plus vulnérables comme les victimes du proxénétisme, seront généralisés dans des conditions plus souples que celles prévues actuellement.

Une justice adaptée à la délinquance des mineurs - Nous proposons une application stricte de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.

- La création de centres éducatifs renforcés et de centres de placement immédiat dans chaque département sera accélérée de façon à fournir les instruments de traitement adaptés à ces tranches d’âge.

Fonctionnement de la justice : plus d’efficacité et de proximité - La loi sur la présomption d’innocence fera l’objet d’une révision. Elle simplifiera les procédures et permettra qu’un témoin puisse être mis en garde à vue.

- La justice de proximité, développée par la création de "juges conciliateurs ", qui chercheront systématiquement la conciliation des parties dans les affaires simples, permettra aussi de désengorger les tribunaux.

- Les juridictions associant les représentants des professions et des magistrats verront leur rôle redéfini. L’échevinage sera largement développé dans une société qui accorde de l’importance à la négociation.

- Améliorer la justice, c’est la rendre plus proche, plus rapide et plus efficace. On peut y parvenir par une simplification des textes, mais aussi en s’engageant sur des moyens par un contrat de programme. L’adjonction aux juges des équipes permanentes d’assistants techniques et juridiques qui leur permettront de développer le nombre de leurs décisions, n’évitera pas la création massive de postes de magistrats.

- L’efficacité de la sanction dépend aussi de la rapidité de la justice : la transaction pénale sera largement développée et deviendra un mode courant de fonctionnement de la justice pour les petits délits. A travers elle, la sanction sera immédiate et les tribunaux seront désengorgés.

- Tout délit, quelle que soit sa gravité, doit être sanctionné de façon juste et proportionnée. Mais juger, condamner ne suffit pas. Il faut s’assurer de l’effectivité des décisions de justice par des mécanismes permettant de contraindre les personnes condamnées à des dommages - intérêts à s’en acquitter, ou en substituant la puissance publique au débiteur défaillant. Le système de sanction–réparation nous paraît le plus pertinent parce qu’il responsabilise le coupable et donne une véritable utilité publique et sociale à la sanction.