A. Le choix d’une Europe démocratique

Les arrangements égoïstes entre gouvernements doivent céder la place à une Europe démocratique dans laquelle les citoyens puissent identifier celui qui exerce le pouvoir, et à qui ils puissent demander des comptes. C’est de clarté, d’identité et de responsabilité qu’il s’agit, car c’est la démocratie qui fera l’Union européenne.

Une Constitution
 
 
C’est pour répondre à cette exigence qu’il nous faut une Constitution lisible par tous les citoyens européens. Cette Constitution, véritable contrat passé entre les peuples de l’Union, permettra de définir les objectifs de l’Union, ses principes fondamentaux et établira le partage des pouvoirs, des responsabilités et des compétences. Elle renforcera l’attachement de l’Union aux droits de l’homme et aux libertés publiques par l’intégration de la charte des droits fondamentaux. Un président pour l’Europe
 
 
Un président qui le moment venu pourra être élu pour 5 ans au suffrage universel des citoyens européens le même jour que le Parlement européen (pour un seul mandat). Dans un premier temps, il sera élu par un Congrès composé des députés européens et d’un nombre égal de parlementaires nationaux désignés à la représentation proportionnelle. Nous proposons que ce Président de l’Union soit le Président de la Commission européenne. Transparence, simplification et participation
 
 
- Nous proposons : que soient publiées les délibérations du Conseil lorsqu’il légifère.

- Une plus grande concertation avec la société civile qui doit jouer un rôle plus important entre les pouvoirs publics et les citoyens. La Commission doit consulter en amont le conseil économique et social afin de renforcer le processus démocratique au sein de l’Union

- L’association des collectivités locales et régionales aux politiques de l’Union et à la préparation de la norme communautaire