A. Le choix d’une Europe démocratique
Les arrangements égoïstes
entre gouvernements doivent céder la place à une Europe démocratique
dans laquelle les citoyens puissent identifier celui qui exerce le pouvoir,
et à qui ils puissent demander des comptes. C’est de clarté,
d’identité et de responsabilité qu’il s’agit, car c’est la
démocratie qui fera l’Union européenne.
Une Constitution
C’est pour répondre à
cette exigence qu’il nous faut une Constitution lisible par tous les citoyens
européens. Cette Constitution, véritable contrat passé
entre les peuples de l’Union, permettra de définir les objectifs
de l’Union, ses principes fondamentaux et établira le partage des
pouvoirs, des responsabilités et des compétences. Elle renforcera
l’attachement de l’Union aux droits de l’homme et aux libertés publiques
par l’intégration de la charte des droits fondamentaux.
Un président pour l’Europe
Un président qui le moment venu
pourra être élu pour 5 ans au suffrage universel des citoyens
européens le même jour que le Parlement européen (pour
un seul mandat). Dans un premier temps, il sera élu par un Congrès
composé des députés européens et d’un nombre
égal de parlementaires nationaux désignés à
la représentation proportionnelle. Nous proposons que ce Président
de l’Union soit le Président de la Commission européenne.
Transparence, simplification et
participation
- Nous proposons : que soient publiées
les délibérations du Conseil lorsqu’il légifère.
- Une plus grande concertation avec
la société civile qui doit jouer un rôle plus important
entre les pouvoirs publics et les citoyens. La Commission doit consulter
en amont le conseil économique et social afin de renforcer le processus
démocratique au sein de l’Union
- L’association des collectivités
locales et régionales aux politiques de l’Union et à la préparation
de la norme communautaire