D. Libérer la démocratie française
La France est une démocratie bien singulière : la concentration des pouvoirs au sommet de l’Etat a donné naissance à un régime d’irresponsabilité totale ; aucun contrepouvoir réel ne rééquilibre les pouvoirs de l’exécutif ; le Parlement est devenu un théâtre d’ombres ; la démocratie locale est constamment confisquée par les réflexes jacobins du pouvoir parisien ; la démocratie sociale n’en est qu’à ses balbutiements.
C’est autant dans la pratique que dans les textes que notre République doit changer. Il n’est pas nécessaire de réécrire la Constitution, mais de la faire évoluer et de l’adapter aux temps nouveaux. Nos compatriotes attendent un renouveau des comportements démocratiques : l’adoption d’une culture de l’action, d’une culture du contrôle et de la responsabilité.
Pour nous, la démocratie c’est un Président responsable, un pouvoir législatif authentique, et un pouvoir judiciaire fort et indépendant.
Mais la priorité est de remettre
le citoyen au cœur de la démocratie française en lui donnant
plus de pouvoir.
- Le renforcement du Parlement pour vivifier le dialogue entre l’exécutif et le législatif ;
- Un pouvoir judiciaire fort, indépendant et efficace. Il est temps d’assurer l’indépendance de la justice en donnant au Conseil supérieur de la magistrature compétence totale pour la nomination et la promotion des magistrats tant du parquet que du siège.
- C’est aussi maintenir le lien entre le Garde des Sceaux et le parquet dans un système transparent. Les instructions doivent dans tous les cas être écrites et jointes au dossier.
- l’introduction du référendum et de lois d’initiative populaire sur les grands sujets de société ;
- des corps intermédiaires largement associés pour valoriser davantage le rôle de la société civile ;
- davantage d’e-démocratie pour un dialogue plus direct avec les citoyens.
- Nous introduirons un mode de scrutin à l’allemande pour le scrutin législatif combinant vote proportionnel et scrutin majoritaire afin d’éviter l’écrasement des minorités, de favoriser l’émergence de majorités d’idées et de sortir de la logique archaïque du bloc contre bloc.
- L’interdiction absolue de cumul des mandats pour les ministres car il s’agit d’un métier à temps plein !
- Il s'agira de lever les obstacles juridiques et organiser la mobilité au sein de l’administration pour instaurer de réels passages entre les fonctions publiques.
- Nous ouvrirons la fonction publique en permettant des allers/retours entre le public et le privé, en luttant contre le cloisonnement vertical.
- Supprimer les grands corps à la sortie de l’ENA et promouvoir l’identité de formation pour les fonctionnaires territoriaux et les hauts-fonctionnaires. L’ENA formera les fonctionnaires destinés aux grands corps et aux responsabilités majeures.
- Permettre aux responsables de l’administration d’exercer des responsabilités pendant une durée suffisante. Les directeurs d’administrations centrales et d’établissements publics seront nommés sur des critères d’efficacité professionnelle, pour une durée de trois ans après audition par la commission parlementaire compétente.
- Une amélioration de la relation entre les citoyens et leurs administrations en accélérant le traitement des demandes du public par les administrations.
- Le développement des démarches
qualité et des engagements de service par la prise en compte des
attentes de l’usager