D. Libérer la démocratie française

La France est une démocratie bien singulière : la concentration des pouvoirs au sommet de l’Etat a donné naissance à un régime d’irresponsabilité totale ; aucun contrepouvoir réel ne rééquilibre les pouvoirs de l’exécutif ; le Parlement est devenu un théâtre d’ombres ; la démocratie locale est constamment confisquée par les réflexes jacobins du pouvoir parisien ; la démocratie sociale n’en est qu’à ses balbutiements.

C’est autant dans la pratique que dans les textes que notre République doit changer. Il n’est pas nécessaire de réécrire la Constitution, mais de la faire évoluer et de l’adapter aux temps nouveaux. Nos compatriotes attendent un renouveau des comportements démocratiques : l’adoption d’une culture de l’action, d’une culture du contrôle et de la responsabilité.

Pour nous, la démocratie c’est un Président responsable, un pouvoir législatif authentique, et un pouvoir judiciaire fort et indépendant.

Mais la priorité est de remettre le citoyen au cœur de la démocratie française en lui donnant plus de pouvoir.
 

Clarifier les rôles - Un partage des rôles plus clair entre le Président de la République et le Premier ministre ;

- Le renforcement du Parlement pour vivifier le dialogue entre l’exécutif et le législatif ;

- Un pouvoir judiciaire fort, indépendant et efficace. Il est temps d’assurer l’indépendance de la justice en donnant au Conseil supérieur de la magistrature compétence totale pour la nomination et la promotion des magistrats tant du parquet que du siège.

- C’est aussi maintenir le lien entre le Garde des Sceaux et le parquet dans un système transparent. Les instructions doivent dans tous les cas être écrites et jointes au dossier.

Davantage de pouvoirs au citoyen Nous proposons :

- l’introduction du référendum et de lois d’initiative populaire sur les grands sujets de société ;

- des corps intermédiaires largement associés pour valoriser davantage le rôle de la société civile ;

- davantage d’e-démocratie pour un dialogue plus direct avec les citoyens.

Moderniser les scrutins - Nous proposons que le vote blanc soit reconnu.

- Nous introduirons un mode de scrutin à l’allemande pour le scrutin législatif combinant vote proportionnel et scrutin majoritaire afin d’éviter l’écrasement des minorités, de favoriser l’émergence de majorités d’idées et de sortir de la logique archaïque du bloc contre bloc.

Cohérence et visibilité - Nous fixerons par loi organique 16 ministères et donc 16 ministres pour cesser de ballotter les administrations d’un ministère à l’autre: justice, finances, sécurité, défense, affaires étrangères, solidarité, santé et sécurité sanitaire, environnement, équipement-transport et logement, économie, sport, décentralisation et réforme administrative, agriculture, éducation, recherche et universités, culture et affaires européennes.

- L’interdiction absolue de cumul des mandats pour les ministres car il s’agit d’un métier à temps plein !

Réorganiser la fonction publique Les fonctionnaires de la génération actuelle attendent que leur compétence professionnelle soit revalorisée. Le modèle français de service public ne tient que par la qualité de ses agents. Ce sont les fonctionnaires de terrain qui sauvent la France de ses pesanteurs bureaucratiques.

- Il s'agira de lever les obstacles juridiques et organiser la mobilité au sein de l’administration pour instaurer de réels passages entre les fonctions publiques.

- Nous ouvrirons la fonction publique en permettant des allers/retours entre le public et le privé, en luttant contre le cloisonnement vertical.

- Supprimer les grands corps à la sortie de l’ENA et promouvoir l’identité de formation pour les fonctionnaires territoriaux et les hauts-fonctionnaires. L’ENA formera les fonctionnaires destinés aux grands corps et aux responsabilités majeures.

- Permettre aux responsables de l’administration d’exercer des responsabilités pendant une durée suffisante. Les directeurs d’administrations centrales et d’établissements publics seront nommés sur des critères d’efficacité professionnelle, pour une durée de trois ans après audition par la commission parlementaire compétente.

Passer du service public au service au public - Nous souhaitons une gestion des services publics améliorée par la création de centres de responsabilités et le développement de leur autonomie.

- Une amélioration de la relation entre les citoyens et leurs administrations en accélérant le traitement des demandes du public par les administrations.

- Le développement des démarches qualité et des engagements de service par la prise en compte des attentes de l’usager