E. Maîtriser les dépenses publiques : les Français veulent la vérité

La maîtrise des dépenses publiques est désormais un enjeu et un défi: un enjeu pour que la France retrouve son rang; un défi, parce qu'il faut aussi faire face à de nouvelles demandes de services publics. Il nous faudra faire mieux en dépensant moins. Cela va exiger du courage, de l'imagination, de la créativité. Des solutions existent: la décentralisation et l'arrêt de la déconcentration vont faire apparaître des doubles emplois entre les administrations de l'Etat et celles des collectivités locales. Il faudra avoir le courage d'en tirer les conséquences. L'action publique y gagnera en visibilité, en efficacité et en productivité.

Le secteur public représente en France près de 25 % de l'emploi salarié; le nombre des fonctionnaires et d'agents publics est voisin de 6 millions. Cette situation est unique en Europe. Elle se caractérise par une omniprésence de l'Etat sans pour autant régler les maux de notre société et fournir des services publics exemplaires. Le gouvernement socialiste a totalement échoué: il n'a su que céder à toutes les revendications corporatistes. Devant les problèmes qui se posent, la réponse a été toujours la même: toujours plus de règles inapplicables, toujours plus de bureaucratie, toujours plus de dépenses.

Les conséquences de cette impéritie sont d'une extrême gravité: le secteur public contribue à créer la richesse nationale par sa capacité à produire le service d'éducation, de santé, des transports etc. Mais, le gouvernement de M. Jospin n'a pas su le faire entrer dans la logique qu'exige la mondialisation: un service public performant, facteur de compétitivité de l’équipe France. Faute de l'avoir fait, les socialistes ont créé une société à deux vitesses: une société ouverte sur le monde qui subit de plein fouet les effets d'un environnement concurrentiel.

Mettre fin à l'explosion des dépenses publiques Baisser les dépenses publiques pour alléger les charges et la pression fiscale : nous nous engageons à maintenir en euros constants la dépense publique dans les cinq prochaines années afin que les marges de manœuvre dégagées par la croissance soient affectées en priorité à la baisse des prélèvements obligatoires et essentiellement des cotisations sociales pour relancer l’économie et pour créer les conditions de l’emploi pour tous.

Rechercher les gains de productivité :en simplifiant l'organisation des pouvoirs publics ; grâce aux nouvelles technologies de l’information et de communication ; par la redéfinition des métiers du secteur public et du périmètre de son action ; par la responsabilisation des agents de terrain.

Transparence, efficacité, visibilité - Doter l’Etat d’un système d’information financière et comptable moderne

- Diffuser un tableau synthétique du budget de la France pour permettre à chaque Français de comprendre les grands équilibres de nos finances publiques

- Définir des objectifs par ministère sur la base desquels sera alloué le budget de l’Etat

- Améliorer la visibilité sur les opérations en capital et les opérations budgétaires, sur l’endettement, sur la situation patrimoniale de l’Etat

Les NTIC seront utilisées dans le même objectif: les entreprises ont su définir des usages fondés sur la responsabilisation des salariés et l'efficacité dans la circulation de l'information. Elles ont du pour optimiser ces nouveaux moyens techniques changer profondément leur organisation. - Les mêmes objectifs et la même méthode s'appliquent au secteur public. Les techniques sont au service de l'usager.

- Elles seront implantées pour améliorer le rendement des services; l'usager, le contribuable, le fonctionnaire seront dans ce scénario gagnants.

Il existe enfin une opportunité que n'a pas su gérer le gouvernement actuel: la démographie des fonctionnaires. Le nombre de départs à la retraite pour les prochaines années facilitera une réflexion sur les métiers et le nombre de fonctionnaires nécessaires. Le flux - facilitant les redéploiements nécessaires - et le stock d'agents publics devront être traités de manière différenciée. Là où la sous-traitance ou la concession de service public se révèlera moins coûteuse, il ne faudra pas hésiter à y avoir recours.

Il est impossible de réussir une réforme en l'imposant d'en haut à ceux sur qui elle s'applique: la réorganisation de la fonction publique et des services publics reposera sur la responsabilisation des agents opérationnels; elle ne sera pas imposer d'en haut, par une hiérarchie lointaine. Elle se constituera en remettant au cœur du service public la qualité de la relation entre les fonctionnaires de terrain et l'usager.