9. Baisser résolument les impôts sur cinq ans
Diminuer d’un tiers de l’impôt sur le revenu sur cinq ans, au bénéfice de plus de 15 millions de foyers
Dès 2002 l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables
Mettre à plat, en concertation avec les collectivités locales, la taxe d'habitation, devenue très inéquitable et pesant fortement sur les Français modestes
Ramener la fiscalité des entreprises au niveau de la moyenne européenne
Privilégier les entreprises
créatrices d’emploi, notamment en ouvrant avec l’Union européenne
les discussions nécessaires à la baisse du taux de TVA
sur l’hôtellerie, la restauration et les biens culturels
10. Adopter une nouvelle Charte du contribuable
lui assurant de nouveaux droits
vis-à-vis de l’administration fiscale et obligeant l’Etat à
respecter un code de bonne conduite vis-à-vis des citoyens
11. Privilégier le dialogue social
Aucune loi ne devra être adoptée
sans concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ni sans les
avoir invités à conclure un accord au préalable
12. Travailler et entreprendre librement
Assurer la liberté de travailler plus pour gagner plus : les 35 heures, notamment pour ce qui concerne les heures supplémentaires, seront assouplies par la voie du dialogue social
Baisser des charges : celles réalisées en 1993 et 1995 ont créé 460.000 emplois, procéder, dès que possible, à une nouvelle baisse des charges de grande ampleur permettra de créer au moins autant d'emplois dans les prochaines années. C'est la mesure la plus efficace pour lutter contre le chômage
Créer un statut de la jeune entreprise en assurant qu’elle ne supporte ni charges, ni impôts avant le premier euro de chiffre d’affaires et avec l’objectif d’un million d’entreprises de plus dans cinq ans
Alléger les contraintes administratives
grâce à un "Grenelle des simplifications", à la création
d'un médiateur des entreprises dans chaque département et
à la garantie d’un droit à la sécurité juridique
13. Créer une "assurance emploi" pour tous ceux qui travaillent
Instaurer un compte individuel de formation dès l’entrée dans la vie active pour chaque salarié
Donner un droit à des bilans de compétence et à la validation des acquis professionnels
Accompagner la sortie du chômage
de manière personnalisée et le plus rapidement possible
14. Lancer un programme "réussite jeune"
Mettre en œuvre le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour permettre aux jeunes qui en ont besoin d'obtenir une ressource en vue de réaliser un projet d'insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire
Créer un véritable droit aux formations en alternance débouchant sur un emploi, en mobilisant les entreprises par une convention nationale avec l'Etat
Proposer un programme "Jeunes en entreprise" sous la forme d’un contrat sans charges ouvert aux jeunes n'ayant pas atteint le niveau bac + 2, pour leur mettre le pied à l'étrier : demain, les vrais emplois-jeunes seront des emplois en entreprise
Garantir aux titulaires des emplois-jeunes
créés en 1997 qu'ils ne seront pas abandonnés à
la fin de leur contrat : titularisation après concours, prolongation
de leur activité au service d'associations ou de collectivités
(après évaluation), aide pour l'accès à l'emploi
en entreprise
15. Donner la priorité aux familles en aidant les parents à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle
Rétablir les aides supprimées par le Gouvernement Jospin (en particulier le plafond du quotient familial)
Mieux organiser l’accueil de l’enfant hors temps scolaire
Créer, après concertation avec le mouvement familial, une allocation libre choix de garde
Proposer une formation professionnelle aux parents qui se sont arrêtés de travailler au moment d’une naissance
Instaurer un crédit d’impôt
famille-entreprise pour inciter les entreprises à mener une
politique en faveur des familles (notamment par la mise place de crèches)
16. Faire du savoir et de la recherche la clé de l’avenir
Pour rétablir l’égalité des chances à l'université et assurer une meilleure orientation des étudiants, augmenter l’encadrement dans le premier cycle ; donner une autonomie accrue aux universités et aux équipes d’enseignants-chercheurs
Faire de la recherche une priorité nationale, en portant les crédits consacrés à la recherche et au développement à 3 % du PIB en 10 ans
Rattraper notre retard dans les biotechnologies : chaque euro privé investi donnera droit à un euro d'aide publique
Installer, d'ici 2007, l’Internet
à haut débit dans chaque commune de France