2. BATIR UNE REPUBLIQUE SOLIDAIRE ET EGALITAIRE

L'inégalité ronge la cohésion sociale. La persistance de la misère extrême dans un pays riche comme le nôtre n'est pas supportable. Les droits fondamentaux de l'humanité doivent être satisfaits : droit au travail, au logement, à la santé, à l'éducation.

Nous proposons de :

Réformer la fiscalité pour qu'elle contribue vraiment à la réduction des inégalités

La fiscalité contribue très peu à la réduction des inégalités en France. Après impôts, 10 % des Français les plus riches détiennent encore 32 % des revenus bruts, tandis que les 25 % les plus pauvres n'en reçoivent que 5 %. Les inégalités de patrimoine sont encore plus grandes.

C'est pourquoi les Verts proposent :

- de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif par son extension à tous les revenus, y compris financiers, et la suppression des multiples aménagements qui en limitent la progressivité ;

- d'augmenter les tranches supérieures de l'impôt sur le patrimoine ;

- de remplacer la taxe d'habitation, très injuste, par une taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu ;

- de supprimer la taxe professionnelle ;

- de rendre la fiscalité plus écologique.
 
 

Faire avancer l'égalité

- en alignant immédiatement tous les minima sociaux sur le minimum vieillesse et en les portant en cinq ans à 80 % du SMIC ;

- en étendant le bénéfice du RMI aux jeunes de 18 à 25 ans et en créant une branche "jeunes" de la sécurité sociale ;

- en faisant progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- en élevant le seuil d'exclusion du bénéfice de la CMU au niveau du minimum vieillesse pour en élargir l'accès ;

- par un moratoire sur les dettes des ménages surendettés.
 
 

Travailler tous, travailler mieux

- en accélérant et généralisant le passage aux 35 heures, par des mesures de réduction des charges fiscales et sociales au profit des petites entreprises, pour les accompagner dans le passage effectif aux 35 heures, et par les embauches rendues nécessaires par la réduction du temps de travail dans le secteur public ;

- en augmentant la rémunération du travail et poursuivant l'effort de qualification du travail ;

- en favorisant le travail stable à temps complet par une modulation des cotisations sociales en fonction du taux de précarité dans l'entreprise et des pénalités sur le travail à temps partiel "saucissonné" pour les besoins de l'employeur ;

- en travaillant à un programme européen d'investissements dans les transports ferroviaires et maritimes, et d'accompagnement des efforts des entreprises et des ménages pour réaliser les programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- en augmentant le nombre de places disponibles dans les programmes d'aide au retour à l'emploi ;

- en favorisant la création d'entreprises et le travail indépendant.
 
 

Encourager le développement des entreprises solidaires

Coopératives, mutuelles, entreprises du tiers secteurs autant de formes d'entreprises qui créent de l'activité avec un autre but que la recherche exclusive du profit. Elles contribuent à l'existence de relations de travail plus conformes à notre vision de la société, au sein de l'entreprise, et fournissent des prestations et des services que les entreprises commerciales classiques ne rendent pas faute de rentabilité suffisante aux yeux des actionnaires.

Nous proposerons une grande loi de développement de l'économie sociale et solidaire, créant un droit des sociétés de personnes, une banque nationale pour le développement du tiers secteur, la création d'un ou plusieurs labels d'économie sociale et solidaire.
 
 

Garantir l'existence des régimes de solidarité

Les régimes de retraite par répartition sont le gage de la solidarité entre les générations et de la sécurité des personnes âgées. Nous les préserverons des appétits des fonds de pension.

La sécurité sociale n'est pas qu'une garantie contre la maladie, elle exprime aussi le lien de solidarité qui unit ceux qui sont en bonne santé avec les malades. La défense de la cohésion sociale s'oppose aux projets de privatisation du MEDEF.

Pour que les citoyens soient plus impliqués dans la vie de ces régimes sociaux, qui sont leur bien commun, nous sommes favorables à un profond renouvellement du paritarisme.
 
 

Faire vivre les services publics

Les services publics contribuent de façon importante à limiter les inégalités sociales. S'ils doivent évoluer, ce n'est pas à ceux qui n'aspirent qu'à les détruire qu'il faut en confier le soin.

Les Verts proposent :

- un plan de cinq ans précisant les moyens mis en uvre pour renforcer la présence des services publics de proximité dans les banlieues urbaines sous-équipées et dans les zones rurales ;

- la reconnaissance de services publics européens et l'adaptation en conséquence du droit européen de la concurrence ;

- la représentation systématique des usagers et des consommateurs dans les instances de gestion des services publics ;

- une offre de soins de proximité accessible à tous, une gestion plus démocratique des instances nationales et régionales de politique de santé, la prise en compte des facteurs environnementaux et de l'hygiène publique dans notre santé, une vraie politique de santé au travail, la moralisation des relations entre l'industrie pharmaceutique et les professions de santé ;

- des enseignants reconnus dans une école publique respectée, dotée d'orientations claires et de moyens suffisants, pour permettre l'expérimentation, la diversification des méthodes et leur adaptation aux enfants, la formation de jeunes citoyens instruits et capables d'exercer leur liberté de jugement.
 
 

Reconnaître les différences et la liberté de choisir sa vie

Près de 15 % des citoyens sont touchés par un handicap et doivent vivre dans une société qui n'en tient pas compte. L'accessibilité des transports, des lieux publics et des logements, le droit à l'éducation, au revenu par la création d'une allocation d'invalidité égale à 100 % du SMIC, au travail par le respect des quotas d'embauche, doivent être garantis.

Le PACS est un progrès dans la reconnaissance de droits égaux aux homosexuel(le)s et aux hétérosexuel(le)s, mais il doit être complété notamment par la reconnaissance du droit d'adoption aux couples pacsés et la répression de l'homophobie.
 
 

Assurer le droit à la sécurité publique

Si la lutte contre la délinquance exige une action soutenue, nous refusons les amalgames, le racisme anti-jeunes, la discrimination raciale. On ne résoudra pas la question des incivilités et des violences par la mise en place d'une société policière. Il y a déjà dix fois plus de policiers que d'éducateurs et le problème, loin de se résorber, continue à se développer.

Les Verts proposent :

- un plan d'urgence pour la prévention : embauche de 10 000 éducateurs spécialisés, revalorisation des salaires et du statut ;

- le développement des Conseils de médiation et de prévention dans chaque quartier favorisant le dialogue entre les habitants, la police et les autorités locales ;

- la création, dans tous les quartiers sensibles, de bureaux d'aide aux victimes qui répondent aux besoins immédiats de réparation ; la suppression du plafonnement de l'aide juridictionnelle ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; la multiplication des maisons de Justice pour l'accès au droit ;

- la création d'un service public unifié de la sécurité, de la police et de la gendarmerie ;

- le redéploiement des effectifs policiers au service du développement de la police de proximité dans les quartiers en difficulté. La valorisation des missions de prévention dans la notation et l'avancement des carrières des policiers ;

- l'abrogation de la loi "sécurité quotidienne".