4. REDONNER LA PAROLE AU CITOYEN : VERS LA VIE REPUBLIQUE

Rien ne sera possible sans une profonde réforme démocratique qui nous redonne la maîtrise de nos vies.

La crise politique couvait depuis longtemps, elle a explosé avec l'élection présidentielle. Le candidat élu représentait au premier tour 13,7 % des électeurs inscrits. Comment le résultat d'un tel scrutin pourrait-il exprimer notre volonté commune ? Ce pouvoir-là est illégitime.

C'est la Ve République et ses institutions qui sont épuisées.

Les Verts proposent :

Une République qui donne aux citoyens les moyens de se mêler de ce qui les regarde en leur reconnaissant :

- le droit de proposer des lois qui seront automatiquement inscrites à l'ordre du jour du parlement dès qu'elles auront recueilli l'appui d'un nombre suffisant de citoyens ;

- le droit de provoquer un référendum local ou national dans les mêmes conditions ;

- le droit de saisir directement le conseil constitutionnel ;

- le droit d'interpellation du pouvoir politique à tous les niveaux, à l'occasion de délibérations publiques.
 
 

Une République qui fasse vivre la démocratie sociale

L'affaiblissement des partis, des syndicats, des associations laisse les citoyens face au pouvoir central. Il ne peut en résulter que le chaos et la frustration. Une démocratie solide n'existe que si des corps intermédiaires permettent au débat démocratique d'exister. Parmi ceux-ci, les syndicats et les associations doivent jouer un rôle important. Pour renforcer la place et la légitimité des syndicats, nous proposons la tenue d'élections professionnelles par branche le même jour dans tout le pays, l'organisation d'élections à la sécurité sociale, la révision des critères de représentativité syndicale et l'organisation d'une conférence sociale annuelle entre le gouvernement, les syndicats de salariés et le patronat.
 
 

Une République décentralisée, des activités et des responsabilités mieux réparties sur le territoire

Heureusement, les villes et les régions ont fait la preuve de leur créativité, de leur capacité d'initiative malgré nos institutions. Mais la décentralisation véritable reste à faire et dans la confusion actuelle des pouvoirs, il est impossible de savoir qui est responsable de quoi entre la commune, les groupements intercommunaux, les départements, les régions et l'État. Quand tout le monde est responsable de tout, c'est l'irresponsabilité qui règne et la démocratie est bafouée.

Nous proposons un large transfert de compétences et de moyens aux régions et aux communautés d'agglomération et de pays, l'élection au suffrage universel direct toutes les instances qui prélèvent et dépensent de l'argent public, la simplification de l'organisation territoriale du pays et la réforme de l'État pour qu'il soit adapté à une France décentralisée.

Nous militons pour une politique d'aménagement du territoire, fondée sur la solidarité entre les territoires riches et les pauvres, la présence de services publics bien répartis et le développement local, qui permette le développement des territoires ruraux, de leur potentiel et de leurs initiatives.
 
 

Des élus représentatifs des citoyens et responsables devant eux

La Ve République a abaissé le parlement et du même coup accentué la coupure entre le gouvernement et les citoyens. Il faut lui redonner le pouvoir de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Nous proposons l'élection des députés au scrutin proportionnel, la transformation du Sénat en chambre des régions élue elle aussi au scrutin proportionnel, l'interdiction du cumul des mandats et de l'exercice successif du même mandat plus de trois fois, la reconnaissance du droit du parlement à fixer son ordre du jour et à jouer un rôle majeur dans l'élaboration des lois.

Pour mettre fin à la division du pouvoir exécutif, nous proposons l'élection du président de la République par le parlement et la limitation de ses pouvoirs à ceux qui sont nécessaires à la continuité de l'État et à son rôle d'arbitre.